CONTROLE AUTO DE SEBAZAC

Entreprise

CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40373926100036 / Siren : 403739261 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 38 403739261
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Adresse :
POLE COMTAL SUD
ZONE ARTISANALE DU COMTAL

12850 ONET-LE-CHATEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Liens de succession de l'établissement :
02/05/2012 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1996
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°609
NOJO : 1203MYG19594500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°722
NOJO : 1203MYG18143100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°795
NOJO : 1203MYG16985100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 1203MYG16018700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°339
NOJO : 120315105600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°694
NOJO : 120313991600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1163
NOJO : 120313349500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°548
NOJO : 120312067700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°169
NOJO : BXB152450005213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAINT JEAN PARTICIPATIONS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ROUANET Jean-Daniel Commissaire aux comptes suppléant : FB AUDIT LEGAL SARL (SARL)
01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°833
NOJO : 120311177700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : 120310400000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : 120393454000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : BXC12223004461L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : BXB121870014063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : BXB12034001267C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SERIN Sabine, Valérie
Montant du capital : 6311.39 EUR
04/01/2012 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°40
NOJO : BXA11363000845E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Publication légale : Centre Presse, le 09/12/2011
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Numéro d'identification : RCS Rodez 538 494 535
Dénomination : SARL CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PÉLAMOURGUES Julien, Jean-Pierre Gérant(e) : PÉLAMOURGUES François, Benoît
Montant du capital : 160000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°527
NOJO : BXC11222001348X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°724
NOJO : BXC10236000318J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Puech Del Pal
12740 Sébazac-Concourès
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1628
NOJO : BXC08245015671V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Puech Del Pal
12740 Sébazac-Concourès
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1047
NOJO : BXC082360021771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rodez 403 739 261
Dénomination : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Puech Del Pal
12740 Sébazac-Concourès
Historique de l'unité légale :
05/05/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00036
23/11/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
01/02/1996 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
28/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Type : Personne Morale

Nom : SAINT JEAN PARTICIPATIONS
Siren : 440749034
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
rue du Couvent
12170 Saint-Jean-Delnous
FRANCE
28/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Type : Personne Physique

Nom : ROUANET Jean-Daniel
Né le 09/07/1959 à MAZAMET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 avenue de la Montagne Noire
Le Causse
81100 Castres
FRANCE
28/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Type : Personne Morale

Nom : FB AUDIT LEGAL SARL
Siren : 447503590
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 avenue Franklin Roosevelt
11000 Carcassonne
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2015 : Avenant à l'acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°2839 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Rectification du commissaire aux comptes suppléant
05/05/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°2839 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
05/05/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°2839 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/05/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°2839 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
18/03/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°1458 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SARL en SAS
02/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°1846 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : de SEBAZAC CONCOURES (12740) 1 rue du Puech del Pal à ONET LE CHATEAU (12850) Pôle Comtal Sud
23/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°305 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°305 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°305 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de Gérants
23/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°305 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/03/2007 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°660 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°12 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°12 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°12 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/01/1996 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°201 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°12 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°660 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°305 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°1846 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pôle Comtal Sud
12850 Onet-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2006
Activité : Contrôle technique autos
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pôle Comtal Nord
Les Pasiments
12740 Sébazac-Concourès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : Contrôle technique de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/08/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Bodacc 71a du 13 avril 1996 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur **Exploitation d'un établissement complémentaire du 01/03/2006 au 31/10/2011 de Contrôle technique de véhicules sis avenue de Rodez - la Plaine 12290 Pont-de-Salars**
Personnes morales :
28/08/2015 : CONTROLE AUTO DE SEBAZAC
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 6311.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°2421 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°3751 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°4534 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°3446 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°3201 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°2973 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°3117 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°2853 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°1599 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°1931 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°1282 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°732 déposé le 27/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°887 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°907 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°913 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°1029 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°979 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°829 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°850 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1996B00028
Dépôt : N°713 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2962 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1996B00028
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2412 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 1996B00028
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2862 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 1996B00028
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2407 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1996B00028
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3271 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00028
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2245 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00028
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4735 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 1996B00028
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici