CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO

Entreprise

CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO
Dernière mise à jour : 02/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34501055700055 / Siren : 345010557 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 70 345010557
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO
Adresse :
12 Rue D HELIOS
31240 L'UNION
Historique de l'établissement :
02/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/10/2020 : Préccession
Successeur : CCTA CERTIFICATION
01/04/2013 : Succession
Prédécesseur : CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/08/2023 : Aménagement du temps de travail - Révision 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123060128
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 13/09/2023
Date du texte : 21/08/2023
Date d'effet : 21/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO
Siret : 34501055700055
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
16/12/2021 : Accord collectif d'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121010100
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 16/12/2021
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO
Siret : 34501055700055
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/1988
Dénomination : CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Sigle : CCTA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2663
NOJO : 310200009105960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3338
NOJO : 310200008352220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°692
NOJO : 031020000820576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE HÖ Isabelle nom d'usage : LE HÖ devient directeur général
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3206
NOJO : 310200007739320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°641
NOJO : 031020000711391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 29/10/2020
Publication légale : Actu.fr, le 21/11/2020
Oppositions : Lieu pour les oppositions au siège du fonds vendu sis 12 Rue d'Hélios 31240 L'UNION et lieu pour la correspondance sis Me Aurélie LAMBERT à SAINTES 17100 7 Cours du Maréchal Leclerc
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 29/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 09/11/2020, Dossier 202000033916. Référence : 3104P612020. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue d'Hélios 31240 L'UNION. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue d'Helios 31240 L'UNION. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 880 019 781
Dénomination : CCTA CERTIFICATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
25/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°327
NOJO : 031020000703918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SARL CECOTTI / DUCLAVE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CABINET PIERRE KULPA n'est plus commissaire aux comptes suppléant
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2067
NOJO : 310200006996590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2809
NOJO : 310200006317940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3695
NOJO : 310200005730040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°751
NOJO : 031020000551578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ARNAUNE Anne Marie Therese nom d'usage : LE HO n'est plus directeur général
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2223
NOJO : 310200005096460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4322
NOJO : 310200004943230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1699
NOJO : 310200004910560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : BXB15245002227D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°683
NOJO : BXB13158001387B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : BXB09358000471X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : BXB081780025267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 010 557
Dénomination : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CECOTTI Denis nom d'usage : CECOTTI Denis n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
KULPA Pierre nom d'usage : KULPA Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
SARL CECOTTI / DUCLAVE devient commissaire aux comptes titulaire.
.
CABINET PIERRE KULPA devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
03/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00055
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
Représentants légaux :
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Personne Physique

Nom : LE HO Philippe
Né le 04/05/1956 à Plouézec (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
42 Rue RABASTENS
31500 Toulouse
France
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Personne Physique

Nom : LE HO Philippe
Né le 04/05/1956 à Plouézec (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 b Rue Petricot
64200 Biarritz
France
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Personne Physique

Nom : LE HÖ Isabelle
Né le 10/03/1990 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
97 Rue des Fontaines
31300 Toulouse
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Personne Physique

Nom : LE HO Philippe
Né le 04/05/1956 à Plouézec (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
42 Rue RABASTENS
31500 Toulouse
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUNE (LE HO) Anne Marie Therese
Né le 14/08/1960 à Bagnères-de-Bigorre (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Rue RABASTENS
31500 Toulouse
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Personne Morale

Nom : SARL CECOTTI / DUCLAVE
Siren : 393355649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone Industrielle Du Sousson
32550 Pavie
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PIERRE KULPA
Siren : 415008416
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Allée des Nymphéas
Les Ambassadeurs II, Hall B3
31240 L'Union
France
Dépôts des actes :
03/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°013857 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°018535 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°018535 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°027218 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°027218 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°007138 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°007138 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°012860 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°012860 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°012860 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°012860 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°012860 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°012860 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008440 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008440 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008440 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008440 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008440 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008440 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°017025 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°017025 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°017025 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008688 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008688 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008688 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009350 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009350 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009350 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003432 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003432 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003432 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
06/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003430 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003430 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003430 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009226 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009226 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009226 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000520 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000520 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000520 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/12/1995 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000520 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/12/1995 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000520 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/12/1995 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000520 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008930 déposé le 18/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000520 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009226 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003430 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003432 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009350 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°017025 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008930 déposé le 18/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000520 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009226 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003430 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003432 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009350 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°017025 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008930 déposé le 18/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000520 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009226 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003430 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003432 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009350 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°017025 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
11/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Siège

Adresse :
12 Rue d'Hélios
31240 L'Union
France
11/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue d'Hélios
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1988
Activité : Prestations de certification d'entreprises, de services, de personnes ou de produits. L'étude, le contrôle, la maintenance et la mise en place de dispositifs de protection cathodique sur des ouvrages métalliques. La formation de personnes aux techniques anti corrosion. Assitance technique chantiers de v.r.d. Activité commerciale relative aux conduites, canalisations, tuyaux de transport de fluides, procédés de vulgarisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Siège

Adresse :
12 Rue d'Hélios
31240 L'Union
France
11/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue d'Hélios
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1988
Activité : Prestations de certification d'entreprises, de services, de personnes ou de produits. L'étude, le contrôle, la maintenance et la mise en place de dispositifs de protection cathodique sur des ouvrages métalliques. La formation de personnes aux techniques anti corrosion. Assitance technique chantiers de v.r.d. Activité commerciale relative aux conduites, canalisations, tuyaux de transport de fluides, procédés de vulgarisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Siège

Adresse :
12 Rue d'Hélios
31240 L'Union
France
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue d'Hélios
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1988
Activité : Prestations de certification d'entreprises, de services, de personnes ou de produits. L'étude, le contrôle, la maintenance et la mise en place de dispositifs de protection cathodique sur des ouvrages métalliques. La formation de personnes aux techniques anti corrosion. Assitance technique chantiers de v.r.d. Activité commerciale relative aux conduites, canalisations, tuyaux de transport de fluides, procédés de vulgarisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/017418
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : ccta.fr courantsvagabonds.fr leho.fr protectioncathodique.com à compter du 28.09.2000.
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/017418
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : ccta.fr courantsvagabonds.fr leho.fr protectioncathodique.com à compter du 28.09.2000.
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/017418
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : ccta.fr courantsvagabonds.fr leho.fr protectioncathodique.com à compter du 28.09.2000.
Personnes morales :
11/10/2021 : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prestations de certification d'entreprises, de services, de personnes ou de produits. L'étude, le contrôle, la maintenance et la mise en place de dispositifs de protection cathodique sur des ouvrages métalliques. La formation de personnes aux techniques anti corrosion. Assitance technique chantiers de v.r.d. Activité commerciale relative aux conduites, canalisations, tuyaux de transport de fluides, procédés de vulgarisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
11/10/2021 : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prestations de certification d'entreprises, de services, de personnes ou de produits. L'étude, le contrôle, la maintenance et la mise en place de dispositifs de protection cathodique sur des ouvrages métalliques. La formation de personnes aux techniques anti corrosion. Assitance technique chantiers de v.r.d. Activité commerciale relative aux conduites, canalisations, tuyaux de transport de fluides, procédés de vulgarisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
30/03/2017 : CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION C.C.T.A.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prestations de certification d'entreprises, de services, de personnes ou de produits. L'étude, le contrôle, la maintenance et la mise en place de dispositifs de protection cathodique sur des ouvrages métalliques. La formation de personnes aux techniques anti corrosion. Assitance technique chantiers de v.r.d. Activité commerciale relative aux conduites, canalisations, tuyaux de transport de fluides, procédés de vulgarisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°033323 déposé le 11/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°033323 déposé le 11/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°021954 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°021954 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°018257 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°018257 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°021707 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°021707 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°015181 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°015181 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°005927 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°005927 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°005927 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°004251 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°004251 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°004251 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°015864 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°015864 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°015864 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009826 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009826 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009826 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009908 déposé le 24/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009908 déposé le 24/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°009908 déposé le 24/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°001198 déposé le 18/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°001198 déposé le 18/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°001198 déposé le 18/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°004068 déposé le 18/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°004068 déposé le 18/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°004068 déposé le 18/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000736 déposé le 23/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000736 déposé le 23/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000736 déposé le 23/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°013009 déposé le 23/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°013009 déposé le 23/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°013009 déposé le 23/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000900 déposé le 08/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000900 déposé le 08/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°000900 déposé le 08/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°011593 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°011593 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°011593 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°004919 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°004919 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°004919 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°007496 déposé le 08/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°007496 déposé le 08/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°007496 déposé le 08/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008455 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008455 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°008455 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003271 déposé le 30/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003271 déposé le 30/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003271 déposé le 30/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°005128 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°005128 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°005128 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°007803 déposé le 08/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°007803 déposé le 08/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°007803 déposé le 08/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°002900 déposé le 06/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°002900 déposé le 06/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°002900 déposé le 06/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003273 déposé le 17/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003273 déposé le 17/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00964
Dépôt : N°003273 déposé le 17/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/027229 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 1988B00964
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/033323 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1988B00964
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/021954 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 1988B00964
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/018257 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1988B00964
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/021707 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1988B00964
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/015181 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1988B00964
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/005927 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 1988B00964
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/004251 du 07/03/2017
Numéro de gestion : 1988B00964
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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