CONTRO TECHNI AUTO DE LA COTE FLEURIE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Calvados
  3. TOUQUES
  4. CONTRO TECHNI AUTO DE LA COTE FLEURIE
CONTRO TECHNI AUTO DE LA COTE FLEURIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39855874200019 / Siren : 398558742 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 15 398558742
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTRO TECHNI AUTO DE LA COTE FLEURIE
Adresse :
ZONE COMMERCIALE EST CD 535
Route DE PARIS
14800 TOUQUES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/1994
Dénomination : CONTRO TECHNI AUTO DE LA COTE FLEURIE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°922
NOJO : 1407MYG88603000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°970
NOJO : 1407MYG80161000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1053
NOJO : 1407MYG76811000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : 000000140777244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HOLDING FOUBERT (SASU)
30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°955
NOJO : 140776294000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°496
NOJO : 140771893000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1656
NOJO : 140764497000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°290
NOJO : 140759802000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2188
NOJO : 140753636000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°957
NOJO : 140751456000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB13183000174C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELLIER Marc, Pierre
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : BXC12300014939I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1741
NOJO : BXC11199008410G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1742
NOJO : BXC11199008411I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°416
NOJO : BXB08218003354X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DELLIER Marc Pierre
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2696
NOJO : BXC081970072384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lisieux 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Paris
Touques,
14800 Deauville
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2561
NOJO : BXC083230026031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Honfleur 398 558 742
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Paris
Touques,
14800 Deauville
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
11/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING FOUBERT
Siren : 877642157
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
658 chemin de la Rillegate
14130 Blangy-le-Château
FRANCE
11/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING FOUBERT
Siren : 877642157
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
658 chemin de la Rillegate
14130 Blangy-le-Château
FRANCE
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Type : Personne Physique

Nom : DELLIER Marc Pierre
Né le 06/08/1957 à Trouville-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
avenue du Golf
14800 Saint-Arnoult
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°5079 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°5080 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°2533 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1005 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : en SAS
22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1005 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1005 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : en SAS
22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1005 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1005 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
12/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1005 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1064 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1065 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1065 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1065 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 7, 8 et 16 des statuts
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1064 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1065 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1065 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1065 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 7, 8 et 16 des statuts
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1111 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1111 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1111 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1111 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405773 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
18/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405773 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
25/08/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405773 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/08/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405773 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405773 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1111 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1065 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1005 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405773 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1111 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1065 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1005 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
11/12/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Type : Siège

Adresse :
route de Paris
Touques
14800 Deauville
FRANCE
11/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Paris Zoné Commerciale Est
Touques
14800 Deauville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1995
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Type : Siège

Adresse :
route de Paris
Touques
14800 Deauville
FRANCE
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Paris Zoné Commerciale Est
Touques
14800 Deauville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1995
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/12/2019 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
11/12/2019 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/12/2016 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA COTE FLEURIE
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTACF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°2258 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°101 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°2339 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°2353 déposé le 09/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°2353 déposé le 09/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°2384 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°2384 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1066 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1066 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°2135 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°2135 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1159 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1159 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1158 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1158 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°921 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°921 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1240 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1240 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405784 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405784 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405598 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405598 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405691 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405691 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405300 déposé le 28/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405300 déposé le 28/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405346 déposé le 11/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405346 déposé le 11/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405335 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405335 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405844 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405844 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405325 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405325 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405350 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405350 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405265 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405265 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405432 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405432 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405463 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994B40125
Dépôt : N°1405463 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 4060 du 20/12/2022
Numéro de gestion : 1994B40125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1079 du 29/04/2021
Numéro de gestion : 1994B40125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2903 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1994B40125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2258 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1994B40125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 101 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 1994B40125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2339 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 1994B40125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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