CONSORTS BERNARD

Entreprise

CONSORTS BERNARD
Dernière mise à jour : 20/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48467162300029 / Siren : 484671623 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 13 484671623
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CONSORTS BERNARD
Adresse :
L'EGLANTINE
10 Place DES COMTES DU FOREZ

42600 MONTBRISON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/2005
Dénomination : CONSORTS BERNARD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°392
NOJO : BXB15226001064W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 484 671 623
Dénomination : CONSORTS BERNARD
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
20/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
17/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Type : Personne Physique

Nom : EPINAT (BERNARD) Bernadette Claudette
Né le 06/11/1940 à MONTBRISON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Place des Comtes du Forez
l'Eglantine
42600 Montbrison
FRANCE
17/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Philippe Paul Marie
Né le 23/11/1968 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
108 Allée de la Bise
Chanteperdrix
42600 Essertines-en-Châtelneuf
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Dépôt : N°5147 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/03/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Dépôt : N°5147 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Dépôt : N°5147 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
28/10/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Dépôt : N°1119109 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
28/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Dépôt : N°1119109 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
28/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Dépôt : N°1119109 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES Numéro de dépôt d'origine : 1528 / MONTBRISON TGI
28/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Dépôt : N°1119109 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Dépôt : N°1119108 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
28/09/2005 : Divers
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Dépôt : N°1119108 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1340 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
17/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Type : Siège

Adresse :
10 Place des Comtes du Forez
l'Eglantine
42600 Montbrison
FRANCE
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50179
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Place des Comtes du Forez
l'Eglantine
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2005
Activité : acquisition, gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/08/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/10/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 5A1340 le 20/10/2005 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 07/10/2005
17/08/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
17/08/2015 : CONSORTS BERNARD
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : acquisition, gestion de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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