CONSEIL INNOVATION (fermée)

Entreprise

CONSEIL INNOVATION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33481885300023 / Siren : 334818853 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 37 334818853
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/08/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CONSEIL INNOVATION
Adresse :
3 Rue BASILE
69100 VILLEURBANNE
Historique de l'établissement :
29/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1986
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/09/2017 : Radiation

Annonce N°1743
NOJO : 069010001063013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Sigle : CIMI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : 069010001032395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Sigle : CIMI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JOUANDEAU Marie France nom d'usage : JOUANDEAU n'est plus gérant.
BERJON Marie-France Huguette nom d'usage : JOUANDEAU devient liquidateur
Montant du capital : 13720.41 EUR
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6265
NOJO : 690100009765180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5291
NOJO : 690100008927390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9006
NOJO : 690100008642610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2244
NOJO : BXB150360031362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date d'effet : 2014-12-01
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Sigle : CIMI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2933
NOJO : BXB13261004204N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Sigle : CIMI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 13720.41 EUR
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5993
NOJO : 690100007332000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6748
NOJO : BXC12235022730D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7743
NOJO : BXC112350338620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Basile
69100 Villeurbanne
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6741
NOJO : BXC10232009877W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Basile
69100 Villeurbanne
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7203
NOJO : BXC08245027747I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Sigle : CIMI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Basile
69100 Villeurbanne
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7042
NOJO : BXC08255005405D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 334 818 853
Dénomination : CONSEIL INNOVATION
Sigle : CIMI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Basile
69100 Villeurbanne
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Type : Personne Physique

Nom : JOUANDEAU Marie France
Né le 05/06/1944 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Basile
69100 Villeurbanne
France
Dépôts des actes :
10/08/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°010947 déposé le 10/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/05/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°006970 déposé le 10/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
10/05/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°006970 déposé le 10/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
10/05/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°006970 déposé le 10/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
15/05/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°004360 déposé le 15/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°004360 déposé le 15/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/05/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°004360 déposé le 15/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/02/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°001701 déposé le 18/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/02/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°001701 déposé le 18/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°004564 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°004564 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°004564 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Basile
69100 Villeurbanne
France
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Basile
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Recherche sous contrat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 10/05/90 : siège social et principal établissement transférés de VILLEURBANNE 3 rue Belfort à VILLEURBANNE 3 rue Basile. A compter du 01/12/89. DM du 15/06/90 : vente d'une partie de l'activité (étude, conseil, assis tance en matière de haute technologie, organisation de services commer- ciaux) à MATERIAU INGENIERIE à compter du 01/01/90
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
22/08/2016 : CONSEIL INNOVATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIMI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etude, conseil, assistance en matière de haute technologie, d'organisa- tion de services commerciaux ou exports et d'entreprise. Achat et vente de tout matériel ou matériaux se rapportant à l'activit° ci-dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 13720.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°029048 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°029230 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°010803 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°018369 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°018820 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°019813 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°018178 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°019413 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°019872 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°017803 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°020986 déposé le 24/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°016326 déposé le 25/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°015818 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°015314 déposé le 19/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°013792 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°010265 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°011020 déposé le 19/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°014276 déposé le 19/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°009554 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°008490 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°008467 déposé le 05/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°008120 déposé le 10/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°008027 déposé le 01/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°007464 déposé le 25/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°007785 déposé le 10/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°011636 déposé le 09/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°006054 déposé le 05/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°006781 déposé le 11/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°006551 déposé le 19/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00400
Dépôt : N°002063 déposé le 14/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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