CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER

Entreprise

CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 19/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2022
Dénomination usuelle : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37751861800022 / Siren : 377518618 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 65 377518618
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBIL…
Adresse :
6 Rue ALBERT CAMUS
75010 PARIS 10
Liens de succession de l'établissement :
19/12/2022 : Succession
Prédécesseur : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1990
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER
Dénomination usuelle: IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Sigle : CS IMMOBILIER
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2343
NOJO : 75012023S003015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°653
NOJO : 7501BP1990B0554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Nom commercial : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000 EUR
17/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°876
NOJO : 75012021S137254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6252
NOJO : 75012020S024346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6939
NOJO : 75012019S030994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6802
NOJO : 75012017S119178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6703
NOJO : 75012017S017666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3497
NOJO : 75012016S052916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3496
NOJO : 75012016S053699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : BXB14303001108L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000 EUR
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9805
NOJO : 75012014S010298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9806
NOJO : 75012014S010299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : BXB14021002357V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 16000 EUR
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8367
NOJO : BXC12083006057U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8368
NOJO : BXC12083006260R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8369
NOJO : BXC120830075220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9831
NOJO : BXC11045014185A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8417
NOJO : BXC081940042769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 bis rue de Flandre
75019 Paris
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5312
NOJO : BXC081910006080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 bis rue de Flandre
75019 Paris
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5313
NOJO : BXC081910006092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Paris 377 518 618
Dénomination : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 bis rue de Flandre
75019 Paris
Historique de l'unité légale :
19/12/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Dépôts des actes :
24/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°12679 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
16/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°12679 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°98036 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°98036 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/2014 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°98036 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
10/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°98036 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°3156 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°3156 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2013 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°3156 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
10/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°3156 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
14/03/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°5140 déposé le 14/03/1990
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°5704 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Type : Siège

Adresse :
72 bis rue de Flandre
75019 Paris
France
Nom commercial : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Enseigne : IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1990
Activité : ACHAT, VENTE, TRANSACTIONS, LOCATION, GERANCE EN RAPPORT A TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, SYNDIC DE COPROPRIETE, ADMINISTRATEURDE BIENS, REDACTION ACTES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 bis rue de Flandre
75019 Paris
France
Nom commercial : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Enseigne : IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1990
Activité : ACHAT, VENTE, TRANSACTIONS, LOCATION, GERANCE EN RAPPORT A TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, SYNDIC DE COPROPRIETE, ADMINISTRATEURDE BIENS, REDACTION ACTES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
03/03/2017 : CONSEIL ET SELECTION IMMOBILIER C.S. IMMOBILIER
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.S. IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°17666 déposé le 03/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°52916 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°53699 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°10299 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°10298 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°9621 déposé le 21/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°8347 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°8144 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°3575 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°24585 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°21322 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°21321 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°106790 déposé le 28/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°16202 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°15861 déposé le 14/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°56967 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°18540 déposé le 22/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°79382 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°79381 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°79380 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°79379 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°79378 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°79377 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°26936 déposé le 23/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°27025 déposé le 26/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B05544
Dépôt : N°31531 déposé le 06/08/1993
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 3015 du 19/01/2023
Numéro de gestion : 1990B05544
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 75810 758
028Immobilisations corporelles73 15257 43315 719
044Total Actif Immobilisé83 91088 19115 719
084Disponibilités69 70069 700
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 70069 700
110Total général Actif153 61068 19185 419
120Capital social ou individuel40 000
134Report à nouveau41 451
136Résultat de l’exercice811
142Total des capitaux propres - Total I82 262
156Emprunts et dettes assimilées905
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N652
172Autres dettes2 252
176Total des dettes3 157
180Total général Passif85 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export6
218Production vendue de services - France21 700
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 21 700
242Autres charges externes* 15 133
243(dont taxe professionnelle) 532
244Impôts, taxes et versements assimilés835
250Rémunérations du personnel 1 586
252Charges sociales 294
254Dotations aux amortissements 2 646
262Autres charges 135
264Total des charges d’exploitation 20 629
270Résultat d’exploitation 1 071
300Charges exceptionnelles 116
306Impôts sur les bénéfices 144
310Bénéfice ou perte 811
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 137254 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 1990B05544
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 75810 758
028Immobilisations corporelles73 15257 43315 719
044Total Actif Immobilisé83 91088 19115 719
084Disponibilités69 70069 700
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 70069 700
110Total général Actif153 61068 19185 419
120Capital social ou individuel40 000
134Report à nouveau41 451
136Résultat de l’exercice811
142Total des capitaux propres - Total I82 262
156Emprunts et dettes assimilées905
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N652
172Autres dettes2 252
176Total des dettes3 157
180Total général Passif85 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export6
218Production vendue de services - France21 700
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 21 700
242Autres charges externes* 15 133
243(dont taxe professionnelle) 532
244Impôts, taxes et versements assimilés835
250Rémunérations du personnel 1 586
252Charges sociales 294
254Dotations aux amortissements 2 646
262Autres charges 135
264Total des charges d’exploitation 20 629
270Résultat d’exploitation 1 071
300Charges exceptionnelles 116
306Impôts sur les bénéfices 144
310Bénéfice ou perte 811
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 24346 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 1990B05544
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 75810 758
028Immobilisations corporelles73 15257 43315 719
044Total Actif Immobilisé83 91088 19115 719
084Disponibilités69 70069 700
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 70069 700
110Total général Actif153 61068 19185 419
120Capital social ou individuel40 000
134Report à nouveau41 451
136Résultat de l’exercice811
142Total des capitaux propres - Total I82 262
156Emprunts et dettes assimilées905
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N652
172Autres dettes2 252
176Total des dettes3 157
180Total général Passif85 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export6
218Production vendue de services - France21 700
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 21 700
242Autres charges externes* 15 133
243(dont taxe professionnelle) 532
244Impôts, taxes et versements assimilés835
250Rémunérations du personnel 1 586
252Charges sociales 294
254Dotations aux amortissements 2 646
262Autres charges 135
264Total des charges d’exploitation 20 629
270Résultat d’exploitation 1 071
300Charges exceptionnelles 116
306Impôts sur les bénéfices 144
310Bénéfice ou perte 811
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30994 du 03/05/2019
Numéro de gestion : 1990B05544
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 75810 758
028Immobilisations corporelles73 15257 43315 719
044Total Actif Immobilisé83 91088 19115 719
084Disponibilités69 70069 700
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 70069 700
110Total général Actif153 61068 19185 419
120Capital social ou individuel40 000
134Report à nouveau41 451
136Résultat de l’exercice811
142Total des capitaux propres - Total I82 262
156Emprunts et dettes assimilées905
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N652
172Autres dettes2 252
176Total des dettes3 157
180Total général Passif85 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export6
218Production vendue de services - France21 700
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 21 700
242Autres charges externes* 15 133
243(dont taxe professionnelle) 532
244Impôts, taxes et versements assimilés835
250Rémunérations du personnel 1 586
252Charges sociales 294
254Dotations aux amortissements 2 646
262Autres charges 135
264Total des charges d’exploitation 20 629
270Résultat d’exploitation 1 071
300Charges exceptionnelles 116
306Impôts sur les bénéfices 144
310Bénéfice ou perte 811
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 119178 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 1990B05544
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 75810 758
028Immobilisations corporelles73 15257 43315 719
044Total Actif Immobilisé83 91088 19115 719
084Disponibilités69 70069 700
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 70069 700
110Total général Actif153 61068 19185 419
120Capital social ou individuel40 000
134Report à nouveau41 451
136Résultat de l’exercice811
142Total des capitaux propres - Total I82 262
156Emprunts et dettes assimilées905
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N652
172Autres dettes2 252
176Total des dettes3 157
180Total général Passif85 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export6
218Production vendue de services - France21 700
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 21 700
242Autres charges externes* 15 133
243(dont taxe professionnelle) 532
244Impôts, taxes et versements assimilés835
250Rémunérations du personnel 1 586
252Charges sociales 294
254Dotations aux amortissements 2 646
262Autres charges 135
264Total des charges d’exploitation 20 629
270Résultat d’exploitation 1 071
300Charges exceptionnelles 116
306Impôts sur les bénéfices 144
310Bénéfice ou perte 811
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 17666 du 03/03/2017
Numéro de gestion : 1990B05544
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres10 75810 758
028Immobilisations corporelles73 15257 43315 719
044Total Actif Immobilisé83 91088 19115 719
084Disponibilités69 70069 700
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 70069 700
110Total général Actif153 61068 19185 419
120Capital social ou individuel40 000
134Report à nouveau41 451
136Résultat de l’exercice811
142Total des capitaux propres - Total I82 262
156Emprunts et dettes assimilées905
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N652
172Autres dettes2 252
176Total des dettes3 157
180Total général Passif85 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export6
218Production vendue de services - France21 700
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 21 700
242Autres charges externes* 15 133
243(dont taxe professionnelle) 532
244Impôts, taxes et versements assimilés835
250Rémunérations du personnel 1 586
252Charges sociales 294
254Dotations aux amortissements 2 646
262Autres charges 135
264Total des charges d’exploitation 20 629
270Résultat d’exploitation 1 071
300Charges exceptionnelles 116
306Impôts sur les bénéfices 144
310Bénéfice ou perte 811

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