CONORA SARL 6 - BLENDECQUES

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/02/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52373059600047 / Siren : 523730596 / NIC : 00047

N° de TVA : FR 59 523730596

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CONORA SARL 6

Adresse :
71 Rue JEAN JAURES
62575 BLENDECQUES

Liens de succession de l'établissement :

06/02/2019 : Succession

Prédécesseur : CONORA SARL 6
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2010

Dénomination : CONORA SARL 6

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONORA SARL 6 - Blendecques (siège)PARC EOLIEN DES HAUTS DE COMBLES - GinchyCONORA SARL 6 - Lille (fermé)CONORA SARL 6 - Lille (fermé)

Publications au Bodacc :

22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3640
NOJO : 6202MYG17425400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1907
NOJO : 006202MYG159635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DECOSTRE Patrick ; Gérant : HURTUBISE Pascal ; Gérant : WOLFF Nicolas, Antoine, Marie ; Gérant : PAUPE Jean Christophe, Roger, Didier ; Gérant : DUGENETAY Julien, Christian, Jean-Louis ; Gérant : SIMON Patrick, Christian, Marie

19/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1921
NOJO : 006202MYG157992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5640
NOJO : 6202MYG15474800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4073
NOJO : 6202MYG14927900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : 006202MYG150360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNAFFOUX Eric, Jean Louis, Marius ; Gérant : DECOSTRE Patrick ; Gérant : HURTUBISE Pascal ; Gérant : WOLFF Nicolas, Antoine, Marie ; Gérant : PAUPE Jean Christophe, Roger, Didier ; Gérant : DUGENETAY Julien, Christian, Jean-Louis

18/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2116
NOJO : 006202MYG134668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNAFFOUX Eric, Jean Louis, Marius ; Gérant : DECOSTRE Patrick ; Gérant : HURTUBISE Pascal ; Gérant : WOLFF Nicolas, Antoine, Marie ; Gérant : MAGRIN Benoit, Henri, Simon ; Gérant : PAUPE Jean Christophe, Roger, Didier

21/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : 006202MYG129381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNAFFOUX Eric, Jean Louis, Marius ; Gérant : BROUYERE Pascal, René, Jean, Ghislain ; Gérant : DECOSTRE Patrick ; Gérant : HURTUBISE Pascal ; Gérant : WOLFF Nicolas, Antoine, Marie ; Gérant : MAGRIN Benoit, Henri, Simon

21/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1572
NOJO : 006202MYG129697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : 6202MYG12315600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1050
NOJO : 000006202107894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNAFFOUX Eric, Jean Louis, Marius ; Gérant : BROUYERE Pascal, René, Jean, Ghislain ; Gérant : DECOSTRE Patrick ; Gérant : HURTUBISE Pascal ; Gérant : WOLFF Nicolas, Antoine, Marie

25/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2010
NOJO : 620210606500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1070
NOJO : 000006202105113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/07/2019
Date de commencement d'activité : 06/02/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNAFFOUX Eric, Jean Louis, Marius ; Gérant : BROUYERE Pascal, René, Jean, Ghislain ; Gérant : DECOSTRE Patrick ; Gérant : HURTUBISE Pascal ; Gérant : LEMAIRE Patrick, Paul, Joseph
Montant du capital : 4000 EUR

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4038
NOJO : 59102018S016385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3466
NOJO : 59102017S019917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1938
NOJO : 59102016S009180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

18/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1098
NOJO : BXB16043001902X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Pezzetta, Julien, Gérant partant : Brebion, Antoine, nomination du Gérant : Decostre, Patrick
Montant du capital : 4000 EUR

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6724
NOJO : 59102015S012773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

05/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB15057003924H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Perez Sarasola, Manuel, Gérant partant : Mitsuhashi, Yoshiyuki, nomination du Gérant : Pezzetta, Julien, nomination du Gérant : Brebion, Antoine
Montant du capital : 4000 EUR

15/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°754
NOJO : BXB150080000423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
modification du Gérant Tamiya, Satoru, modification du Gérant Perez Sarasola, Manuel, modification du Gérant Mitsuhashi, Yoshiyuki
Montant du capital : 4000 EUR

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7431
NOJO : 59102014S016588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3671
NOJO : 59102013S009333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7096
NOJO : BXC12234009644Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

24/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°876
NOJO : BXB11048001445A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 2010-12-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Lille 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : TAMIYA Satoru Gérant : PEREZ SARASOLA Manuel Gérant : MITSUHASHI Yoshiyuki
Montant du capital : 4000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
521 boulevard du Président Hoover
le Polychrome
59000 Lille

Etablissement principal :
Adresse :
521 boulevard du Président Hoover
le Polychrome
59000 Lille

14/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB10251001218V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 2010-07-20
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Lille 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : PEREZ SARASOLA Manuel Gérant : TAMIYA Satoru
Montant du capital : 4000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
58 rue Brûlé Maison
59000 Lille

Etablissement principal :
Adresse :
58 rue Brûlé Maison
59000 Lille

28/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°995
NOJO : BXA10202001760A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 523 730 596
Dénomination : CONORA SARL 6
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : BREBION Antoine
Montant du capital : 4000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Toutes les opérations relatives au développement des énergies renouvelables, en particulier à l' implantation et à l'exploitation de génératrices électriques mues par l'énergie du vent ou toute autre forme d'énergie renouvelable, que ce soit les études, conseils, assistance à montage de projets, vente de capacités de production, de construction, d'exploitation, de vente d'énergie.

Adresse :
58 rue Brûlé Maison
59000 Lille

Historique de l'unité légale :

17/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/02/2019 : code NIC

Code NIC : 00047

06/06/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00021

Représentants légaux :

04/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Type : Personne Physique

Nom : DECOSTRE Patrick
Né le 23/08/1972 à Bruxelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
100 RUE Fontaine à Louche 7850 Petit-Enghien
Belgique

Dépôts des actes :

22/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°2134 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

19/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°3784 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

09/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°19802 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

16/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°10619 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°3101333 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°3101333 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°3101333 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé

20/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°3006634 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

20/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°3006634 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

28/06/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°3005206 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Etablissements :

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
521 boulevard du Président Hoover le Polychrome
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Toutes les opérations relatives au développement des énergies renouvelables, en particulier à l' implantation et à l'exploitation de génératrices électriques mues par l'énergie du vent ou toute autre forme d'énergie renouvelable, que ce soit les études, conseils, assistance à montage de projets, vente de capacités de production, de construction, d'exploitation, de vente d'énergie.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2010
Texte de l'observation : Publication légale : la Gazette Nord Pas de Calais du 3 au 9 Juillet 2010.

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2012
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 16-04-2012

Personnes morales :

04/02/2016 : CONORA SARL 6

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°9180 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°12773 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°16588 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°9333 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01407
Dépôt : N°4079 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 4783 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2019B00565
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 465		5 465
BJ	TOTAL (I)	5 465		5 465
BZ	Autres créances	1 525		1 525
CF	Disponibilités	671		671
CJ	TOTAL (II)	2 196		2 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 661		7 661
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-13 666
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 021
DL	TOTAL (I)	-10 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 916
EA	Autres dettes	98
EC	TOTAL (IV)	18 349
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 015
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			205
GF	Total des charges d’exploitation (II)			742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-742
GR	Intérêts et charges assimilées			279
GU	Total des charges financières (VI)			279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 021
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 2004 du 04/04/2022
Numéro de gestion : 2019B00565
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 465		5 465
BJ	TOTAL (I)	5 465		5 465
BZ	Autres créances	1 525		1 525
CF	Disponibilités	671		671
CJ	TOTAL (II)	2 196		2 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 661		7 661
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-13 666
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 021
DL	TOTAL (I)	-10 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 916
EA	Autres dettes	98
EC	TOTAL (IV)	18 349
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 015
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			205
GF	Total des charges d’exploitation (II)			742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-742
GR	Intérêts et charges assimilées			279
GU	Total des charges financières (VI)			279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 021
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 4809 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 2019B00565
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 465		5 465
BJ	TOTAL (I)	5 465		5 465
BZ	Autres créances	1 525		1 525
CF	Disponibilités	671		671
CJ	TOTAL (II)	2 196		2 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 661		7 661
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-13 666
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 021
DL	TOTAL (I)	-10 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 916
EA	Autres dettes	98
EC	TOTAL (IV)	18 349
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 015
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			205
GF	Total des charges d’exploitation (II)			742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-742
GR	Intérêts et charges assimilées			279
GU	Total des charges financières (VI)			279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 021
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 3585 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2019B00565
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 465		5 465
BJ	TOTAL (I)	5 465		5 465
BZ	Autres créances	1 525		1 525
CF	Disponibilités	671		671
CJ	TOTAL (II)	2 196		2 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 661		7 661
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-13 666
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 021
DL	TOTAL (I)	-10 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 916
EA	Autres dettes	98
EC	TOTAL (IV)	18 349
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 015
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			205
GF	Total des charges d’exploitation (II)			742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-742
GR	Intérêts et charges assimilées			279
GU	Total des charges financières (VI)			279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 021
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 16385 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 2010B01407
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 465		5 465
BJ	TOTAL (I)	5 465		5 465
BZ	Autres créances	1 525		1 525
CF	Disponibilités	671		671
CJ	TOTAL (II)	2 196		2 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 661		7 661
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-13 666
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 021
DL	TOTAL (I)	-10 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 916
EA	Autres dettes	98
EC	TOTAL (IV)	18 349
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 015
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			205
GF	Total des charges d’exploitation (II)			742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-742
GR	Intérêts et charges assimilées			279
GU	Total des charges financières (VI)			279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 021
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 19917 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 2010B01407
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 465		5 465
BJ	TOTAL (I)	5 465		5 465
BZ	Autres créances	1 525		1 525
CF	Disponibilités	671		671
CJ	TOTAL (II)	2 196		2 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 661		7 661
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-13 666
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 021
DL	TOTAL (I)	-10 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 916
EA	Autres dettes	98
EC	TOTAL (IV)	18 349
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 015
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			205
GF	Total des charges d’exploitation (II)			742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-742
GR	Intérêts et charges assimilées			279
GU	Total des charges financières (VI)			279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 021
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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