CONFLUENCE HABITAT

Entreprise

CONFLUENCE HABITAT
Dernière mise à jour : 25/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/2021
Dénomination usuelle : CONFLUENCE HABITAT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 27770003500037 / Siren : 277700035 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 0 277700035
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
CONFLUENCE HABITAT
Adresse :
PARC D ENTREPRISES DES ORMEAUX
1 Rue DE LA MAISON GARNIER

77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
Liens de succession de l'établissement :
25/01/2021 : Succession
Prédécesseur : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/1968
Dénomination : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : OPH
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : 007702MYG430012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 277 700 035
Dénomination : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : CHERON James François ; Directeur général : TAILLAT Marie-Caroline Sophie Michèle ; Vice-président : BOLZE Nicolas
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°4469
NOJO : 007702MYG422178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 277 700 035
Dénomination : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : CHERON James François ; Directeur général : TAILLAT Marie-Caroline Sophie Michèle ; Vice-président : TIMBERT Annie
20/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2016
NOJO : 007702MYG395742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/02/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 277 700 035
Dénomination : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
17/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2706
NOJO : 007702MYG362078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 277 700 035
Dénomination : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Nom commercial : CONFLUENCE HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : CHERON James François ; Directeur général : CHAROUSSET Agnes, Marie-Louise ; Vice-président : TIMBERT Annie
01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2986
NOJO : 770217702407089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 277 700 035
Dénomination : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Vice-président : JACQUOT Annie en fonction le 02 Novembre 2016 ; Président : CHERON James François en fonction le 02 Novembre 2016 ; Directeur général : POYROUX Christian en fonction le 28 Novembre 2017
09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2782
NOJO : 770217702395557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Melun 277 700 035
Dénomination : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2781
NOJO : 770217702395559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 277 700 035
Dénomination : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Vice-président : JACQUOT Annie en fonction le 02 Novembre 2016 ; Président : CHERON James François en fonction le 02 Novembre 2016 ; Directeur général : CHABOCHE Ludovic Jean Claude en fonction le 06 Juin 2017
06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : 770217702381119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 277 700 035
Dénomination : OPH MONTEREAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : SUDRE Jean Philippe Christophe en fonction le 31 Octobre 2012 ; Vice-président : JACQUOT Annie en fonction le 02 Novembre 2016 ; Président : CHERON James François en fonction le 02 Novembre 2016
26/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2173
NOJO : BXB152300018059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 277 700 035
Dénomination : OPH MONTEREAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : SUDRE Jean Philippe Christophe en fonction le 31 Octobre 2012 Président : CASTELLAIN Jocelyne Geneviève en fonction le 17 Août 2015
09/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : BXB123070019356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 277 700 035
Dénomination : OPH MONTEREAU
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : JEGO Yves Directeur général : SUDRE Jean Philippe Christophe en fonction le 31 Octobre 2012
26/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1564
NOJO : BXA081730015916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/06/2008
Date de commencement d'activité : 01/02/2007

Etablissement principal :
Activité : Location de logements sociaux
Origine des fonds : Création

Adresse :
45 square Beaumarchais
77130 Montereau Fault Yonne

Numéro d'identification : RCS Montereau 277 700 035
Dénomination : OPH MONTEREAU
Nom commercial : CONFLUENCE HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : JEGO Yves.
Personne ayant le pouvoir d'engager la société : BREVAN Brigitte né(e) PARISSE.


Adresse :
45 square Beaumarchais
77130 Montereau Fault Yonne
Historique de l'unité légale :
29/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00037
13/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : dénomination
Dénomination : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/02/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : OFFICE PUBLIC HABITAT CONFLUENCE HABITAT
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Personne Physique

Nom : CHERON James François
Né le 22/12/1977 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
54 Rue Jean Jaurès
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Personne Physique

Nom : TAILLAT Marie-Caroline Sophie Michèle
Né le 23/07/1966 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue de la Maison Garnier
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Personne Physique

Nom : BOLZE Nicolas
Né le 07/06/1963 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 BIS Rue du Limosin
77940 Voulx
FRANCE
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Personne Physique

Nom : CHERON James François
Né le 22/12/1977 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
54 Rue Jean Jaurès
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Personne Physique

Nom : TAILLAT Marie-Caroline Sophie Michèle
Né le 23/07/1966 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue de la Maison Garnier
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Personne Physique

Nom : BOLZE Nicolas
Né le 07/06/1963 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 BIS Rue du Limosin
77940 Voulx
FRANCE
02/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Personne Physique

Nom : CHERON James François
Né le 22/12/1977 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
54 Rue Jean Jaurès
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
02/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT (TIMBERT) Annie
Né le 14/10/1945 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
40 Rue de Provins
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
02/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Personne Physique

Nom : SUDRE Jean Philippe Christophe
Né le 10/01/1965 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
45 Square Beaumarchais
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Dépôts des actes :
21/02/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°2521 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
21/02/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°2521 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/02/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°2521 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
21/02/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°2521 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°5882 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
29/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°5882 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
05/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°3792 déposé le 16/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
05/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°3792 déposé le 16/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
17/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°5883 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
17/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°5883 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
24/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°18719 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
24/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°18719 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°8687 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°8687 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°4021 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°4021 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°4018 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°4018 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°7056 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°7056 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°7056 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°7056 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°7056 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°7056 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
12/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°5048 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°5048 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°5048 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/10/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°3206674 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
19/10/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°3206674 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
19/10/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°3206674 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
31/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°3206673 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
31/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°3206673 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
31/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°3206673 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
14/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°1127141 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DELEGATIONS D' ATTRIBUTION Numéro de dépôt d'origine : 958 / MONTEREAU
14/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°1127141 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DELEGATIONS D' ATTRIBUTION Numéro de dépôt d'origine : 958 / MONTEREAU
14/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Dépôt : N°1127141 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DELEGATIONS D' ATTRIBUTION Numéro de dépôt d'origine : 958 / MONTEREAU
Etablissements :
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc D Entreprises des Ormeaux
1 Rue de la Maison Garnier
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Nom commercial : CONFLUENCE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Location de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc D Entreprises des Ormeaux
1 Rue de la Maison Garnier
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Nom commercial : CONFLUENCE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Location de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Siège

Adresse :
45 Square Beaumarchais
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B50309
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Square Beaumarchais
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Nom commercial : CONFLUENCE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Location de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
22/06/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
22/06/2022 : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Location de logements sociaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2008

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
22/06/2022 : OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Location de logements sociaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2008

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
02/11/2016 : OPH MONTEREAU
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Location de logements sociaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2008

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non

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