COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL

Entreprise

COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Dernière mise à jour : 15/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45135912900066 / Siren : 451359129 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 79 451359129
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Adresse :
121 Avenue DE MALAKOFF
75116 PARIS 16
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2019 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/2003
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5538
NOJO : 75012023S047365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : 75012022S106138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : 75012021S048022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2901
NOJO : 75012020S051119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6077
NOJO : 75012019S078166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5893
NOJO : 75012018S087864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7862
NOJO : 75012017S068377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5420
NOJO : 75012016S027956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11867
NOJO : 75012015S024808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8042
NOJO : 75012014S023111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6498
NOJO : 75012013S033033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : BXB131820015032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3053892 EUR
05/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°891
NOJO : BXB13179000670R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FLEURY ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : B.
E.
A.
S.
, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 3053892 EUR
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3346
NOJO : BXB12216002618U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT, nomination du Président : EMERIGE
Montant du capital : 3053892 EUR
04/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1397
NOJO : BXB11270002073F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6107784 EUR
28/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : BXB082660019738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 451 359 129
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000000 EUR

Siège social :
Adresse :
30 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
30 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris
Historique de l'unité légale :
15/02/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00066
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00058
03/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00025
01/03/2008 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
27/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
04/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Dépôts des actes :
29/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°55409 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 15 rue de Choiseul 75002 Paris
29/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°55409 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°55409 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
16/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°54626 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°70268 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°70268 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
03/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°70268 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°70268 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 30 ave Pierre Mendès France 75013 Paris
03/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°70268 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
31/05/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°51484 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°87767 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°87767 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°80627 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°80627 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
01/02/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°80623 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 45 r Saint Dominique 75007 Paris
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°52669 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°52669 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 15 R DE CHOISEUL 75002 PARIS
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°52669 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°52669 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°52669 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
10/01/2005 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°6089 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°2552 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°2552 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
24/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°2552 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
24/12/2004 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°2552 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°2552 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°6089 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
24/12/2004 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°6089 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°6089 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°9357 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°9357 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale COMPAGNIE FONCIERE CHOISEUL
24/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°9357 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°9357 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2004 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°9357 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
13/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°74662 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°74665 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°9357 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/10/2004 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°64735 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CFPR ET SCI B
12/10/2004 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°61939 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
12/10/2004 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°61940 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
04/08/2004 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°52983 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 10 RUE VIVIENNE 75002 PARIS
04/08/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°52983 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/2004 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°25058 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°25058 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/04/2004 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°25058 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°25058 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
01/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°25058 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°26641 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°26641 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
01/12/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°26641 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
01/12/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°26641 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
Etablissements :
21/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Type : Siège

Adresse :
17-19 rue Michel Le Comte
75003 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2003
Activité : LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE FONCIER NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE LOCATION OU DE VENTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Type : Etablissement principal

Adresse :
17-19 rue Michel Le Comte
75003 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2003
Activité : LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE FONCIER NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE LOCATION OU DE VENTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 81662
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2005
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A.L'OEPRATION DE FUSION : -COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL - SARL - 15 RUE DE CHOISEUL - 75002 PARIS RCS 399 311 612 - EFFET RETROACTIF AU 01/01/2004
21/06/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 85761
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2005
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA BIENFAISANCE FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 15 RUE DE CHOISEUL 75002 PARIS RCS 429106289
21/06/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 85762
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2005
Texte de l'observation : DATE D'EFFET RETROACTIF DE LA FUSION AU 01/09/2004
Personnes morales :
21/06/2013 : COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS ROYAL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 3053892.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°27956 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°24808 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°23111 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°33033 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°19932 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°38413 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°51816 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B21497
Dépôt : N°33327 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47365 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 2003B21497
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 00014 69031031 464
ANTerrains57 65057 65057 650
APConstructions519 181284 105235 076247 123
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)594 090298 795295 295338 496
BXClients et comptes rattachés4 5184 5184 592
BZAutres créances4 550 0114 550 0114 604 386
CFDisponibilités31 97131 97157 875
CHCharges constatées d’avance2 5362 5362 371
CJTOTAL (II)4 589 0354 589 0354 669 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 183 124298 7954 884 3305 007 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 053 8923 053 892
DDRéserve légale (1)305 389305 389
DHReport à nouveau1 506 6961 343 715
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 318162 980
DLTOTAL (I)4 836 6594 865 977
DPProvisions pour risques23 91431 557
DRTOTAL (III)23 91431 557
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 55433 837
DYDettes fiscales et sociales375 960
ECTOTAL (IV)23 757110 187
EETOTAL GENERAL (I à V)4 884 3305 007 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 557109 797
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 73527 73529 743
FJChiffres d’affaires nets27 73527 73529 743
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 594
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 32929 743
FWAutres achats et charges externes40 41457 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 20113 866
GEAutres charges12 671
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 11174 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 782-45 189
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02025 160
GPTotal des produits financiers (V)19 02025 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 02025 160
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 239-20 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 8001 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital315 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 64313 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443330 075
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 00051 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 00051 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 557278 375
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)84 793384 978
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)114 111221 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 318162 980
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 5361 15414 690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles272 05812 047284 105
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 59313 201298 795
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges23 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 5577 64323 914
6Asur immobilisations – incorporelles15 00015 000
6TSur comptes clients10 59410 594
7BTotal Provisions pour dépréciation25 59425 594
7CTOTAL GENERAL57 15133 23723 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 594
UJ- Exceptionnelles7 643
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
UXAutres créances clients4 518
VMImpôts sur les bénéfices604
VCGroupe et associés4 548 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 264
VSCharges constatées d’avance2 536
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 559 3234 557 0642 259
8AEmprunts et dettes financières divers200200
8BFournisseurs et comptes rattaché23 55423 554
VQAutres impôts, taxes et assimilés33
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 75723 557200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice190
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 106138 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2003B21497
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 00014 69031031 464
ANTerrains57 65057 65057 650
APConstructions519 181284 105235 076247 123
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)594 090298 795295 295338 496
BXClients et comptes rattachés4 5184 5184 592
BZAutres créances4 550 0114 550 0114 604 386
CFDisponibilités31 97131 97157 875
CHCharges constatées d’avance2 5362 5362 371
CJTOTAL (II)4 589 0354 589 0354 669 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 183 124298 7954 884 3305 007 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 053 8923 053 892
DDRéserve légale (1)305 389305 389
DHReport à nouveau1 506 6961 343 715
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 318162 980
DLTOTAL (I)4 836 6594 865 977
DPProvisions pour risques23 91431 557
DRTOTAL (III)23 91431 557
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 55433 837
DYDettes fiscales et sociales375 960
ECTOTAL (IV)23 757110 187
EETOTAL GENERAL (I à V)4 884 3305 007 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 557109 797
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 73527 73529 743
FJChiffres d’affaires nets27 73527 73529 743
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 594
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 32929 743
FWAutres achats et charges externes40 41457 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 20113 866
GEAutres charges12 671
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 11174 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 782-45 189
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02025 160
GPTotal des produits financiers (V)19 02025 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 02025 160
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 239-20 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 8001 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital315 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 64313 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443330 075
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 00051 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 00051 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 557278 375
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)84 793384 978
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)114 111221 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 318162 980
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 5361 15414 690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles272 05812 047284 105
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 59313 201298 795
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges23 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 5577 64323 914
6Asur immobilisations – incorporelles15 00015 000
6TSur comptes clients10 59410 594
7BTotal Provisions pour dépréciation25 59425 594
7CTOTAL GENERAL57 15133 23723 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 594
UJ- Exceptionnelles7 643
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
UXAutres créances clients4 518
VMImpôts sur les bénéfices604
VCGroupe et associés4 548 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 264
VSCharges constatées d’avance2 536
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 559 3234 557 0642 259
8AEmprunts et dettes financières divers200200
8BFournisseurs et comptes rattaché23 55423 554
VQAutres impôts, taxes et assimilés33
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 75723 557200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice190
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48022 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2003B21497
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 00014 69031031 464
ANTerrains57 65057 65057 650
APConstructions519 181284 105235 076247 123
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)594 090298 795295 295338 496
BXClients et comptes rattachés4 5184 5184 592
BZAutres créances4 550 0114 550 0114 604 386
CFDisponibilités31 97131 97157 875
CHCharges constatées d’avance2 5362 5362 371
CJTOTAL (II)4 589 0354 589 0354 669 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 183 124298 7954 884 3305 007 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 053 8923 053 892
DDRéserve légale (1)305 389305 389
DHReport à nouveau1 506 6961 343 715
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 318162 980
DLTOTAL (I)4 836 6594 865 977
DPProvisions pour risques23 91431 557
DRTOTAL (III)23 91431 557
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 55433 837
DYDettes fiscales et sociales375 960
ECTOTAL (IV)23 757110 187
EETOTAL GENERAL (I à V)4 884 3305 007 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 557109 797
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 73527 73529 743
FJChiffres d’affaires nets27 73527 73529 743
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 594
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 32929 743
FWAutres achats et charges externes40 41457 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 20113 866
GEAutres charges12 671
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 11174 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 782-45 189
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02025 160
GPTotal des produits financiers (V)19 02025 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 02025 160
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 239-20 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 8001 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital315 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 64313 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443330 075
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 00051 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 00051 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 557278 375
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)84 793384 978
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)114 111221 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 318162 980
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 5361 15414 690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles272 05812 047284 105
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 59313 201298 795
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges23 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 5577 64323 914
6Asur immobilisations – incorporelles15 00015 000
6TSur comptes clients10 59410 594
7BTotal Provisions pour dépréciation25 59425 594
7CTOTAL GENERAL57 15133 23723 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 594
UJ- Exceptionnelles7 643
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
UXAutres créances clients4 518
VMImpôts sur les bénéfices604
VCGroupe et associés4 548 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 264
VSCharges constatées d’avance2 536
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 559 3234 557 0642 259
8AEmprunts et dettes financières divers200200
8BFournisseurs et comptes rattaché23 55423 554
VQAutres impôts, taxes et assimilés33
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 75723 557200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice190
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 51119 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2003B21497
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 00014 69031031 464
ANTerrains57 65057 65057 650
APConstructions519 181284 105235 076247 123
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)594 090298 795295 295338 496
BXClients et comptes rattachés4 5184 5184 592
BZAutres créances4 550 0114 550 0114 604 386
CFDisponibilités31 97131 97157 875
CHCharges constatées d’avance2 5362 5362 371
CJTOTAL (II)4 589 0354 589 0354 669 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 183 124298 7954 884 3305 007 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 053 8923 053 892
DDRéserve légale (1)305 389305 389
DHReport à nouveau1 506 6961 343 715
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 318162 980
DLTOTAL (I)4 836 6594 865 977
DPProvisions pour risques23 91431 557
DRTOTAL (III)23 91431 557
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 55433 837
DYDettes fiscales et sociales375 960
ECTOTAL (IV)23 757110 187
EETOTAL GENERAL (I à V)4 884 3305 007 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 557109 797
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 73527 73529 743
FJChiffres d’affaires nets27 73527 73529 743
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 594
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 32929 743
FWAutres achats et charges externes40 41457 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 20113 866
GEAutres charges12 671
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 11174 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 782-45 189
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02025 160
GPTotal des produits financiers (V)19 02025 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 02025 160
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 239-20 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 8001 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital315 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 64313 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443330 075
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 00051 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 00051 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 557278 375
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)84 793384 978
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)114 111221 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 318162 980
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 5361 15414 690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles272 05812 047284 105
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 59313 201298 795
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges23 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 5577 64323 914
6Asur immobilisations – incorporelles15 00015 000
6TSur comptes clients10 59410 594
7BTotal Provisions pour dépréciation25 59425 594
7CTOTAL GENERAL57 15133 23723 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 594
UJ- Exceptionnelles7 643
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
UXAutres créances clients4 518
VMImpôts sur les bénéfices604
VCGroupe et associés4 548 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 264
VSCharges constatées d’avance2 536
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 559 3234 557 0642 259
8AEmprunts et dettes financières divers200200
8BFournisseurs et comptes rattaché23 55423 554
VQAutres impôts, taxes et assimilés33
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 75723 557200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice190
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78166 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 2003B21497
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 00014 69031031 464
ANTerrains57 65057 65057 650
APConstructions519 181284 105235 076247 123
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)594 090298 795295 295338 496
BXClients et comptes rattachés4 5184 5184 592
BZAutres créances4 550 0114 550 0114 604 386
CFDisponibilités31 97131 97157 875
CHCharges constatées d’avance2 5362 5362 371
CJTOTAL (II)4 589 0354 589 0354 669 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 183 124298 7954 884 3305 007 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 053 8923 053 892
DDRéserve légale (1)305 389305 389
DHReport à nouveau1 506 6961 343 715
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 318162 980
DLTOTAL (I)4 836 6594 865 977
DPProvisions pour risques23 91431 557
DRTOTAL (III)23 91431 557
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 55433 837
DYDettes fiscales et sociales375 960
ECTOTAL (IV)23 757110 187
EETOTAL GENERAL (I à V)4 884 3305 007 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 557109 797
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 73527 73529 743
FJChiffres d’affaires nets27 73527 73529 743
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 594
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 32929 743
FWAutres achats et charges externes40 41457 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 20113 866
GEAutres charges12 671
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 11174 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 782-45 189
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02025 160
GPTotal des produits financiers (V)19 02025 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 02025 160
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 239-20 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 8001 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital315 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 64313 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443330 075
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 00051 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 00051 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 557278 375
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)84 793384 978
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)114 111221 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 318162 980
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 5361 15414 690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles272 05812 047284 105
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 59313 201298 795
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges23 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 5577 64323 914
6Asur immobilisations – incorporelles15 00015 000
6TSur comptes clients10 59410 594
7BTotal Provisions pour dépréciation25 59425 594
7CTOTAL GENERAL57 15133 23723 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 594
UJ- Exceptionnelles7 643
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
UXAutres créances clients4 518
VMImpôts sur les bénéfices604
VCGroupe et associés4 548 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 264
VSCharges constatées d’avance2 536
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 559 3234 557 0642 259
8AEmprunts et dettes financières divers200200
8BFournisseurs et comptes rattaché23 55423 554
VQAutres impôts, taxes et assimilés33
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 75723 557200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice190
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87864 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2003B21497
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 00014 69031031 464
ANTerrains57 65057 65057 650
APConstructions519 181284 105235 076247 123
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)594 090298 795295 295338 496
BXClients et comptes rattachés4 5184 5184 592
BZAutres créances4 550 0114 550 0114 604 386
CFDisponibilités31 97131 97157 875
CHCharges constatées d’avance2 5362 5362 371
CJTOTAL (II)4 589 0354 589 0354 669 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 183 124298 7954 884 3305 007 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 053 8923 053 892
DDRéserve légale (1)305 389305 389
DHReport à nouveau1 506 6961 343 715
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 318162 980
DLTOTAL (I)4 836 6594 865 977
DPProvisions pour risques23 91431 557
DRTOTAL (III)23 91431 557
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 55433 837
DYDettes fiscales et sociales375 960
ECTOTAL (IV)23 757110 187
EETOTAL GENERAL (I à V)4 884 3305 007 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 557109 797
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 73527 73529 743
FJChiffres d’affaires nets27 73527 73529 743
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 594
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 32929 743
FWAutres achats et charges externes40 41457 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 20113 866
GEAutres charges12 671
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 11174 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 782-45 189
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02025 160
GPTotal des produits financiers (V)19 02025 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 02025 160
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 239-20 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 8001 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital315 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 64313 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443330 075
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 00051 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 00051 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 557278 375
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)84 793384 978
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)114 111221 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 318162 980
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 5361 15414 690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles272 05812 047284 105
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 59313 201298 795
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges23 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 5577 64323 914
6Asur immobilisations – incorporelles15 00015 000
6TSur comptes clients10 59410 594
7BTotal Provisions pour dépréciation25 59425 594
7CTOTAL GENERAL57 15133 23723 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 594
UJ- Exceptionnelles7 643
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
UXAutres créances clients4 518
VMImpôts sur les bénéfices604
VCGroupe et associés4 548 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 264
VSCharges constatées d’avance2 536
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 559 3234 557 0642 259
8AEmprunts et dettes financières divers200200
8BFournisseurs et comptes rattaché23 55423 554
VQAutres impôts, taxes et assimilés33
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 75723 557200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice190
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68377 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2003B21497
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles15 00014 69031031 464
ANTerrains57 65057 65057 650
APConstructions519 181284 105235 076247 123
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)594 090298 795295 295338 496
BXClients et comptes rattachés4 5184 5184 592
BZAutres créances4 550 0114 550 0114 604 386
CFDisponibilités31 97131 97157 875
CHCharges constatées d’avance2 5362 5362 371
CJTOTAL (II)4 589 0354 589 0354 669 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 183 124298 7954 884 3305 007 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 053 8923 053 892
DDRéserve légale (1)305 389305 389
DHReport à nouveau1 506 6961 343 715
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 318162 980
DLTOTAL (I)4 836 6594 865 977
DPProvisions pour risques23 91431 557
DRTOTAL (III)23 91431 557
DVEmprunts et dettes financières divers (4)200390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 55433 837
DYDettes fiscales et sociales375 960
ECTOTAL (IV)23 757110 187
EETOTAL GENERAL (I à V)4 884 3305 007 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 557109 797
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services27 73527 73529 743
FJChiffres d’affaires nets27 73527 73529 743
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 594
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 32929 743
FWAutres achats et charges externes40 41457 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8253 531
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 20113 866
GEAutres charges12 671
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 11174 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 782-45 189
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02025 160
GPTotal des produits financiers (V)19 02025 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 02025 160
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 239-20 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 8001 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital315 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 64313 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443330 075
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital45 00051 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 00051 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 557278 375
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)84 793384 978
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)114 111221 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 318162 980
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 5361 15414 690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles272 05812 047284 105
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 59313 201298 795
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges23 914
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 5577 64323 914
6Asur immobilisations – incorporelles15 00015 000
6TSur comptes clients10 59410 594
7BTotal Provisions pour dépréciation25 59425 594
7CTOTAL GENERAL57 15133 23723 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 594
UJ- Exceptionnelles7 643
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
UXAutres créances clients4 518
VMImpôts sur les bénéfices604
VCGroupe et associés4 548 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 264
VSCharges constatées d’avance2 536
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 559 3234 557 0642 259
8AEmprunts et dettes financières divers200200
8BFournisseurs et comptes rattaché23 55423 554
VQAutres impôts, taxes et assimilés33
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 75723 557200
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice190

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