COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES (fermée)

Entreprise

COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40042138400043 / Siren : 400421384 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 62 400421384
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.
77.21 : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
77.21Z : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Cette sous-classe comprend :
- la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers
- la location de cycles
- la location de chaises longues et parasols de plage
- la location d’autres articles de sport
- la location de skis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf. 50.10Z et 50.30Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location d’autres biens personnels et domestiques (cf. 77.29Z)
- la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z)
- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives (cf. 93.29Z) Produits associés : 77.21.10
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES …
Adresse :
37 Cours DES QUAIS
56470 LA TRINITE-SUR-MER
Historique de l'établissement :
04/09/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2011 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/1994
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
Sigle : CTATM
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2017 : Radiation

Annonce N°944
NOJO : 000005601239551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1524
NOJO : 000005601239349
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601239349

Jugement de clôture du 2017-09-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1683
NOJO : BXA15254001021M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601209089

Jugement prononçant du 4 septembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj associés - maître Bidan.

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1867
NOJO : BXA15072001288G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601201993

Jugement prononçant du 6 mars 2015
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Aj Associés - Maître Bidan 27, cours Raphaël Binet - BP 798 - 35010 Rennes Cedex avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4449
NOJO : 560119962900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4638
NOJO : 560118750700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1841
NOJO : BXA13176001049Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601179144

Avis de dépôt du 18 juin 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1526
NOJO : BXA12341001250V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601172659

Extrait de jugement du 30 novembre 2012
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Associés - Maître Bidan 27, Cours Raphaël Binet - BP 798 - 35010 Rennes Cedex .

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Adresse :
37 cours des Quais
56470 La Trinité sur Mer
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11902
NOJO : BXC113610006937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1624
NOJO : BXA11346001486N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601159266

Jugement d'ouverture du 2 décembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Bidan 27, Cours Raphaël Binet - BP 798 - 35010 Rennes Cedex avec une mission d'assistance, mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Adresse :
37 cours des Quais
56470 La Trinité sur Mer
09/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°523
NOJO : BXA11339000655U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/11/2011
Date de commencement d'activité : 15/10/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : POULNAIS Eric
Montant du capital : 1508000 EUR
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4693
NOJO : BXB080400006145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 421 384
Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1508000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres matériels de transport terrestre (NAF1993 : 71.2A)
Représentants légaux :
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00963
Type : Personne Physique

Nom : POULNAIS Eric
Né le 30/07/1959 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 avenue de Montespan
78150 Le Chesnay
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00963
Dépôt : N°4205 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00963
Dépôt : N°4205 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social à La Trinité Sur Mer - 37 cours des Quais (de 78 Versailles - 9 rue Sainte Geneviève - rcs Versailles)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00963
Dépôt : N°4205 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00963
Dépôt : N°4205 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
04/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00963
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 cours des Quais
56470 La Trinité sur Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2011
Activité : Acquisition et location, gestion de moyens de transports aériens, maritimes et terrestres.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social (origine hors ressort) de (78) Versailles - 9 rue Sainte Geneviève (rcs Versailles 2000B2564) à La Trinité Sur Mer - 37 cours des Quais avec fermeture du fonds principal sis à Versailles - 9 rue Sainte Geneviève et ouverture d'un nouveau fonds principal à La Trinité Sur Mer - 37 cours des Quais à compter du 15/10/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/09/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7271
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2011
Texte de l'observation : Poursuite de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/10/2011.
04/09/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7426
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2011
Texte de l'observation : En date du 02/12/2011, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES (SARL), a désigné en qualité d'administrateur : Maître BIDAN, 27 cours Raphaël Binet, BP 798, 35010 Rennes Cedex, avec pour mission d'assistance et en qualité de mandataire judiciaire la SCP ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56100 Lorient et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
04/09/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4408
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2012
Texte de l'observation : En date du 25/05/2012, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
04/09/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8121
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2012
Texte de l'observation : En date du 30/11/2012, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES (SARL) pour une durée de 10 ans et a désigné la SELARL AJ ASSOCIES, Maître BIDAN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
04/09/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1744
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire : Par jugement en date du 06/03/2015, le tribunal de commerce de Lorient a ordonné la résolution du plan de sauvegarde et prononcé le redressement judiciaire de COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES (SARL), a désigné en qualité d'administrateur la SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître BIDAN, 27 cours Raphaël Binet, BP 798, 35010 Rennes Cedex, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, en qualité de mandataire judiciaire la SCP ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56100 Lorient, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, et a fixé la date de cessation des paiements au 05/01/2015.
04/09/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5987
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure : Par jugement en date du 04/09/2015, le Tribunal de Commerce de Lorient a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée et a nommé en qualité de liquidateur la SCP ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56100 Lorient.
04/09/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1504
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Lorient a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. Date d'effet : 23/02/2016
Personnes morales :
04/09/2015 : COMPAGNIE DES TRANSPORTS AERIENS TERRESTRES ET MARITIMES
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1508000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00963
Dépôt : N°112 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00963
Dépôt : N°326 déposé le 30/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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