19/10/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1356
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/03/2015 le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre COMPAGNIE ALIENOR HOTEL SARL Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL 15 rue Noirot BP 40059 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/01/2015 la date de cessation des paiements
19/10/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1358
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/08/2015 le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la péridode d'observation pour une durée de 6 mois
19/10/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1359
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/03/2016 le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois
19/10/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3454
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : SUIVANT LE JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL COMPAGNIE ALIENOR HOTEL (518 839 899) 3 IMPASSE DE LA COLOMBINE 70000 VESOUL AVEC ETABLISSEMENT PRINCIPAL 485 ROUTE DE BORDEAUX 40270 CAZERES SUR L'ADOUR A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS A NOMME LA SCP GUYON-DAVAL REPRESENTEE PAR ME DAVAL 15 RUE NOIROT 70000 VESOUL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
16/09/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 995
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre COMPAGNIE ALIENOR HOTEL (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/01/2015 la date de cessation des paiements.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2725
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 106
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2015.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 967
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2911
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de COMPAGNIE ALIENOR HOTEL (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège