Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1996
Enseigne : SCE FOSSES ASSAINISSEMENT
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21330417300064 / Siren : 213304173 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 39 213304173
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section O : Services collectifs, sociaux et personnels
Sous-section OO : Services collectifs, sociaux et personnels
Division 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Groupe 90.0 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Classe 90.0A : Epuration des eaux usées