Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2001
Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21140385200026 / Siren : 211403852 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 57 211403852
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section O : Services collectifs, sociaux et personnels
Sous-section OA : Services collectifs, sociaux et personnels
Division 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Groupe 90.0 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Classe 90.0B : Enlèvement et traitement des ordures ménagères
Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2: 38.11Zp :
CC : - collecte des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.11p)
- gestion des stations de transfert pour déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.11p)
38.21Zp :
CC : - traitement et élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.12-13)
- gestion des installations pour l'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.12-13)
NC : - production de cendres et résidus issus de l'incinération des déchets (CPA 02 : 14.50.23p)