COMMUNE DE LA CHABANNE (fermée)

Entreprise

COMMUNE DE LA CHABANNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21030050500034 / Siren : 210300505 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 44 210300505
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/04/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section E : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Sous-section EA : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Division 41 : Captage, traitement et distribution d'eau
Groupe 41.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
Classe 41.0Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
CC : tout sauf NC NC : - suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)
37.00Zp :
CA : suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE LA CHABANNE
Adresse :
MAIRIE
LE BOURG

03250 LA CHABANNE
Historique de l'établissement :
02/01/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COMMUNE DE LA CHABANNE

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