COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Enseigne : COMITE CHAMPAGNE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78038582900012 / Siren : 780385829 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 31 780385829

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Adresse :
5 Rue HENRI MARTIN
51200 EPERNAY

Historique de l'établissement :

04/10/2019 : enseigne

Enseigne : COMITE CHAMPAGNE

03/06/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

30/06/2023 : Un accord portant sur la mise en place du télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005976
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2025
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE
Siret : 78038582900012
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

20/01/2023 : Un accord portant sur le fonctionnement du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005346
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 28/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE
Siret : 78038582900012
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Dénomination usuelle: C.I.V.C.

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CIVC

Catégorie juridique : Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

05/07/2012 : Physiocap

N° national/d'enregistrement : 3932019
Date de dépôt : 05/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : machines agricoles ; robots (machines) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs.

Déposant 1 : Comité Champagne, Loi 1941
Numéro de SIREN : 780385829
Adresse :
5 rue Henri Martin
51200 Epernay
FR

Déposant 2 : E.RE.C.A, SARL
Numéro de SIREN : 383430279
Adresse :
33 rue Jean Jaurès
69120 Vaulx-en-Velin
FR

Mandataire 1 : Comité Champagne, Mme de Varine-Bohan Roxane
Adresse :
5 rue Henri Martin
51200 Epernay
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819459
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

12/07/2011 : champognac

N° national/d'enregistrement : 3845906
Date de dépôt : 12/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque déchue
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : couillaud julien
Adresse :
4 chemin de la maison levée
17100 SAINTES
FR

Mandataire 1 : couillaud julien
Adresse :
4 chemin de la maison levée
17100 SAINTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 574013
Date de demande : 17/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 813687
Date de demande : 24/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déchéance totale
Référence associée à l'événement : 867980
Date de demande : 19/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 130002702
Adresse :
12 RUE HENRI ROL TANGUY TSA 30003
93555 MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX
FR

Bénéficiare 2 : BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, Société
Adresse :
23 ALLEES BERNARD GUIONNET
16100 COGNAC
FR

Bénéficiare 3 : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE (CIVC), Société
Numéro de SIREN : 780385829
Adresse :
5 RUE HENRI MARTIN
51200 EPERNAY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Historique de l'unité légale :

18/09/2020 : dénomination

Dénomination : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

04/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

03/06/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : COMITE INTERPROF DU VIN DE CHAMPAGNE

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