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Entreprise

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Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49087722200011 / Siren : 490877222 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 85 490877222
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/07/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.9 : Autres services d'information
Ce groupe comprend les activités des agences de presse et tous les autres services d’information. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)
63.99 : Autres services d'information n.c.a.
63.99Z : Autres services d'information n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les autres services d’information non classées ailleurs, tels que :
- les services informatisés d’information par téléphone
- les services de recherche d’information, pour le compte de tiers
- les services de revue de presse
- les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des centres d’appels (cf. 82.20Z) Produits associés : 63.99.10, 63.99.20
Coordonnées de l'établissement :
CODE
Adresse :
SAINT MEDIE
84240 LA TOUR D'AIGUES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services d'information n.c.a. (NAFRev2 : 63.99Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2006
Dénomination : CODE
Dénomination usuelle: CODE CLOUET D'ORVAL DESIGN
Activité principale : Autres services d'information n.c.a. (NAFRev2 : 63.99Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
26/10/2009 : CODCUB
N° national/d'enregistrement : 3686283
Date de dépôt : 26/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; étagères.

Déposant 1 : CODE Clouet d'Orval Design, sarl
Numéro de SIREN : 490877222

Mandataire 1 : CODE Clouet d'Orval Design

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 600199
Date de demande : 02/05/2013
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Bénéficiare 1 : LABEL COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Publications au Bodacc :
07/02/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1832
NOJO : BXA14031002731Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401243438

Jugement de clôture du 22 janvier 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 877 222
Dénomination : CODE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2014 : Radiation

Annonce N°1640
NOJO : BXB14030000114W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 877 222
Dénomination : CODE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9926
NOJO : BXC12338015517G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 877 222
Dénomination : CODE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Saint-Medie
84240 La tour-d'aigues
09/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3087
NOJO : BXA12307003568C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401213860

Jugement d'ouverture du 24 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 877 222
Dénomination : CODE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Autres services d'information n.c.a.

Adresse :
Saint-Medie
84240 La tour-d'aigues
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13521
NOJO : BXC11284006264E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 877 222
Dénomination : CODE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Saint-Medie
84240 La tour-d'aigues
04/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°644
NOJO : BXB112090034284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 877 222
Dénomination : CODE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CLOUET D'ORVAL Eric
12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°3338
NOJO : BXB11006001607U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 877 222
Dénomination : CODE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LAMHENE Ramdane
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10616
NOJO : BXC10320000546H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 877 222
Dénomination : CODE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Saint-Medie
84240 La tour-d'aigués
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9436
NOJO : BXC09281008141K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 877 222
Dénomination : CODE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Saint-Medie
84240 La tour-d'aigués
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12354
NOJO : BXC08294006341A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 877 222
Dénomination : CODE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Saint-Medie,
84240 La tour-d'aigués
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services d'information n.c.a. (NAFRev2 : 63.99Z)
03/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00011
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