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de Croissy-Beaubourg

CO.BA.TECH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41322088000053 / Siren : 413220880 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 33 413220880
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CO.BA.TECH
Adresse :
19 Boulevard GEORGES BIDAULT
77183 CROISSY-BEAUBOURG
Liens de succession de l'établissement :
16/11/2022 : Succession
Prédécesseur : CO.BA.TECH
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/1997
Dénomination : CO.BA.TECH
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6798
NOJO : 9201MYG16195430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5110
NOJO : 9201MYG15083850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3144
NOJO : 09201MYG1491885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOURNERIE Gilles
Montant du capital : 20000.00 EUR
10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5228
NOJO : 9201MYG14155330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8738
NOJO : 119201432731041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11303
NOJO : 119201407696248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10348
NOJO : 119201382726843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : 119201360698438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7937
NOJO : 119201335099708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9822
NOJO : 119201311456739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13114
NOJO : BXC12345023137N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12933
NOJO : BXC12021003551P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10233
NOJO : BXC110050137316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Bis rue Pierre et Marie Curie
92140 Clamart
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12501
NOJO : BXC10243005039P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Bis rue Pierre et Marie Curie
92140 Clamart
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8034
NOJO : BXC08351000289M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Bis rue Pierre et Marie
Curie
92140 Clamart
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8140
NOJO : BXC08178002056Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 220 880
Dénomination : CO BA TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Bis rue Pierre et Marie
Curie
92140 Clamart
Historique de l'unité légale :
16/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00053
Caractère employeur : Non
10/11/2021 : code NIC
Code NIC : 00046
12/10/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
17/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B02941
Type : Personne Morale

Nom : CHB PROPERTY GROUP
Siren : 904827045
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
3c Allée des Peupliers
77820 Les Écrennes
FRANCE
15/06/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Type : Personne Physique

Nom : FOURNERIE Gilles
Né le 01/09/1960 à Bondy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 Allée DES MESANGES
93320 Les Pavillons-sous-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B02941
Dépôt : N°10393 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
15/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B02941
Dépôt : N°10393 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
15/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B02941
Dépôt : N°10393 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B02941
Dépôt : N°10393 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°36493 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°36493 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
15/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°10730 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°10730 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°10730 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°10730 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°10727 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°7086 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°7086 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°7086 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°7086 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
12/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°7086 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°7086 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°7086 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°7086 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°7086 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°7086 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°8136 déposé le 20/03/2000
Etat : Déposé
Décision : AU 30-06
30/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°8136 déposé le 20/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°32931 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : -
16/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°32931 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°29696 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°29696 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°29696 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°29694 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DE 31 AVE LAPLACE 94110 ARCUEIL
Etablissements :
17/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2021B02941
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 C Allée des Peupliers
77820 Les Écrennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1997
Activité : Bureau d'études techniques, ingénierie générale et financières, Dans le cadre des mission d'ingénierie générale, la promotion immobilière déléguée ou directe pour le compte d'un maître d'ouvrage, Intermédiation et assistance commerciale, technique, juridique, formation, organisation, dans tout domaine industriel, technologique, commercial, Intermédiation, activités commissionnaires, courtage, transaction et prise de participation dans toutes sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Type : Siège

Adresse :
1 BIS Rue PIERRE ET MARIE
CURIE
92140 Clamart
FRANCE
15/06/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 BIS Rue PIERRE ET MARIE
CURIE
92140 Clamart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1997
Activité : Bureau d'études techniques, ingénierie générale et financière. Dans le cadre des missions d'ingénierie générale, la promotion immobilière déléguée ou directe pour le compte d'un maître d'ouvrage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2021 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 25859
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
15/06/2007 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 20245
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
17/11/2021 : CO BA TECH
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d'études techniques, ingénierie générale et financières, Dans le cadre des mission d'ingénierie générale, la promotion immobilière déléguée ou directe pour le compte d'un maître d'ouvrage, Intermédiation et assistance commerciale, technique, juridique, formation, organisation, dans tout domaine industriel, technologique, commercial, Intermédiation, activités commissionnaires, courtage, transaction et prise de participation dans toutes sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/11/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1998
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°45108 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°1075 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°35584 déposé le 08/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°34787 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°37056 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°39238 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°37750 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°24947 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°34201 déposé le 03/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°8539 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°4058 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°27544 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°27543 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°27542 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°17713 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°1161 déposé le 29/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°29759 déposé le 03/12/2001
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05629
Dépôt : N°2709 déposé le 14/03/2000
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 59308 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 1998B05629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46640 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 1998B05629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 52205 du 06/12/2019
Numéro de gestion : 1998B05629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41079 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1998B05629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 53571 du 06/12/2017
Numéro de gestion : 1998B05629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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