CMI TECH 5 I - PASTOR SAS

Entreprise

CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38137941100089 / Siren : 381379411 / NIC : 00089
N° de TVA : FR 62 381379411
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.1 : Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
Ce groupe comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’autres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut également l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Ce groupe ne comprend pas :
- la reconstruction ou la refabrication de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. groupe 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens domestiques (cf. groupe 95.2)
33.11 : Réparation d'ouvrages en métaux
33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux
Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des ouvrages en métaux produits dans la division 25.

Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien de structures métalliques
- la réparation et l’entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- la réparation et l’entretien de conduites et pipelines
- la réparation de fûts métalliques de transport
- la réparation et l’entretien de générateurs de vapeur
- la réparation et l’entretien d’appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : • condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
- la réparation et l’entretien de réacteurs nucléaires
- la réparation et l’entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique
- la réparation de chaudières de type industriel et de radiateurs pour le chauffage central
- la réparation et l’entretien d’armes à feux et de pièces d’artillerie, y compris la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs
- la réparation et l’entretien d’articles de coutellerie
- la réparation et l’entretien d’outils à main et d’outillage pour machines
- la réparation et l’entretien de serrures et d’autres systèmes complexes de verrouillage
- la réparation et l’entretien de coffres-forts, sans surveillance associée

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de réparation par soudure mobile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affûtage de lames et de scies pour machines (cf. 33.12Z)
- la réparation des séparateurs d’isotopes (cf. 33.12Z)
- la réparation de systèmes de chauffage central, etc. (cf. 43.22B)
- la réparation de dispositifs de verrouillage mécanique, coffres-forts, etc., avec surveillance associée (cf. 80.20Z)
- la réparation et l’entretien de caddies de supermarchés (cf. 33.17Z) Produits associés : 33.11.11, 33.11.12, 33.11.13, 33.11.14, 33.11.19
Coordonnées de l'établissement :
CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Adresse :
LOT NO 15 - ZI LA GRAND COLLE
Boulevard DE L'ENGRENIER

13110 PORT-DE-BOUC
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2018 : Succession
Prédécesseur : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/06/2022 : Accord d'entreprise relatif aux critères d'évaluations des primes trimestrielles et annuelles ainsi qu'aux critères d'éligibilité des primes trimestrielles et annuelles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322015895
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 23/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (2630)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Siret : 38137941100089
Code APE : 3311Z
Secteur : Réparation d'ouvrages en métaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
11/04/2022 : Accord sur les Négociation Annuelles Obligatoires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322014376
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 11/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (2630)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Siret : 38137941100089
Code APE : 3311Z
Secteur : Réparation d'ouvrages en métaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322014377
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Siret : 38137941100089
Code APE : 3311Z
Secteur : Réparation d'ouvrages en métaux

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/1991
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Dénomination usuelle: TECH 5 I
Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)
Sigle : TECH 5 I
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°137
NOJO : 001301MYG538725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 379 411
Dénomination : JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : 1301MYG51695400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 1301MYG46281000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : 001301MYG461741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3709150.00 EUR
25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°360
NOJO : 1301MYG43067500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°729
NOJO : 1301MYG41059300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : 000001301397717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°115
NOJO : 000001301397720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CMI TECH 3 I, Société par actions simplifiée (SAS), rue Volta - ZAC Ecopolis Martigues Sud 13500 Martigues (RCS AIX (1301) 447 975 830)

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2500000 EUR
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1421
NOJO : 130418297600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°171
NOJO : 000001304176654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 17/04/2018
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS La forme : société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle La Feuillane, Lot n°34 - 13270 FOS-SUR-MER Le montant du capital : 2.500.000 € Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 381.379.411 RCS Salon de Provence - N° Siret : 381.379.411.00055 Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CMI TECH 3 I La forme : société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : RUE VOLTA - ZAC ECOPOLIS MARTIGUES SUD - 13500 MARTIGUES Le montant du capital : 377.252 € Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 447.975.830 RCS Aix en Provence- N° Siret : 447.975.830.00020 Évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 6.838.624 € Passif pris en charge : 5.342.960 € Actif net apporté : 1.495.664 € Rapport d'échange des droits sociaux et prime de fusion : La société absorbante détenant l'intégralité du capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres et il n'y aura aucune prime de fusion Date du projet commun de fusion : 17 avril 2018 Date et lieu du dépôt aux RCS du Tribunal de commerce de : - de Salon de Provence, au titre de la société absorbante, le 18/04/ 2018 ; - d'Aix en Provence, au titre de la société absorbée, le ……………………… 2018.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2500000 EUR
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1389
NOJO : 130417281800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°127
NOJO : 000001304170733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Oppositions : Me CHAUMARD Isabelle, Avocat, 130, boulevard Jean Jaurès 13300 Salon-de-Provence - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Date de l'Acte : 15/09/2017 Date de l'Enregistrement : 19/09/2017 lieu de l'enregistrement : Service des impôts des entreprises de Salon Volume et numéro de la perception : Bordereau n°2017/799 Case n°2

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 403 051 055
Dénomination : KSR
28/09/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°121
NOJO : 000001304170707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : Le Régional, le 20/09/2017
Oppositions : Me Isabelle Chaumard Avocat, 130 boulevard Jean Jaurès 13300 Salon de Provence - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Date de l'Acte : 15/09/2017 Date de l'Enregistrement : 19/09/2017 lieu de l'enregistrement : Salon de Provence Volume et numéro de la perception : Bordereau n°2017/799 Case n°1 ext 2130 date d'effet : 01/09/2017

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I-PASTOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 809 745 714
Dénomination : KSR MECA
14/03/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°150
NOJO : 000001304164202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion CMI TECH 5I - PASTOR SAS SAS au capital de 2.500.000 €uros Siège social : Zone Industrielle La Feuillane, Lot n°34 13270 FOS SUR MER 381.379.411 RCS SALON DE PROVENCE AXIOME INDUSTRIE SAS au capital de 62.800 euros Siège social : 1161, Avenue Jean Monnet 13127 VITROLLES 487.893.638 RCS SALON DE PROVENCE Avis de projet de fusion --- Suivant acte sous seing privé en date à FOS-SUR-MER (Bouches du Rhône) du 1er mars 2017, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de fusion par voie d'absorption de la société AXIOME INDUSTRIE par la société CMI TECH 5I PASTOR SAS. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes : * Actif transmis 612.211,49 € * Passif pris en charge 622.890,28 € ------------- Actif net à transmettre (10.678,79) € La société CMI TECH 5I PASTOR SAS détenant, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions de la société AXIOME INDUSTRIE, la fusion ne donnera lieu ni à augmentation de capital, ni à rapport d'échange, ni à prime de fusion. Ce projet de fusion a été déposé, pour les deux sociétés, au Greffe du Tribunal du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE le 08 mars 2017. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I PASTOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2500 EUR
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1415
NOJO : 130416032600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°310
NOJO : BXA16123002202V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2015
Oppositions : Au fonds cédé, Rue de la Saint-Éloi ZI Sud 26700 Pierrelatte.
Descriptif : Acte enregistré à SIE de Valence le 16/03/2016 bordereau 2016/426 case n°8. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Thionville 332 962 331
Dénomination : CMI MAINTENANCE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1505
NOJO : 130415083100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : BXB152510006599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASQUALINI Franck, Robert Directeur général : CHELKOWSKI Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE BEAS (SARL)
08/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : BXB15243000363V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASQUALINI Franck, Robert Directeur général : CHELKOWSKI Daniel Directeur général délégué : LAHAYE Christian, Roger Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE BEAS (SARL)
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°991
NOJO : 130413583500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°210
NOJO : BXB141120015755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2500000 EUR
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 130412597700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB13122000251E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : LAHAYE Christian, Roger Président : PASQUALINI Franck, Robert Directeur général : MERIA Jean-Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE BEAS (SARL)
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2088
NOJO : BXC122580005294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°744
NOJO : BXC112440004941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle la Feuillane
13270 Fos-sur-Mer
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2414
NOJO : BXC10232015596A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle la Feuillane
13270 Fos-sur-Mer
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1201
NOJO : BXC09281004388Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle la Feuillane
13270 Fos-sur-Mer
15/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : BXB08069000201Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6000000 EUR
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1498
NOJO : BXC08221002349R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle la Feuillane Lot 34,
13270 Fos-sur-Mer
13/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : BXB082200037007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : LAHAYE Christian RogerPrésident : SERIN Bernard.
Directeur général : MERIA Jean-Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE BEAS (SARL).

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°591
NOJO : BXC08207006353W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 381 379 411
Dénomination : CMI TECH 5 I SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lotissement - Zone Industrielle la Feuillane,
13270 Fos-sur-Mer
Historique de l'unité légale :
01/06/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00089
Economie sociale et solidaire : Oui
29/12/2008 : dénomination
Dénomination : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)
10/04/2006 : code NIC
Code NIC : 00055
02/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CMI TECH 5 I SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAFRev1 : 28.3C)
Représentants légaux :
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Type : Personne Physique

Nom : PASQUALINI Franck, Robert
Né le 16/07/1965 à Pont-à-Mousson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route de Saint-Blaise
13920 Saint-Mitre-les-Remparts
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Type : Personne Physique

Nom : CHELKOWSKI Daniel
Né le 09/06/1966 à Mont-Saint-Martin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
22 avenue Pastorale
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 place de la Joliette
les Docks Atrium 10.4
13002 Marseille 02
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE BEAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°919 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
01/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°2574 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/01/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°2595 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°646 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1041 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1041 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
30/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1902 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Création d'une succursale à Pointe Noire en République du CONGO
03/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1204 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/12/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°458 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social
29/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°458 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1974 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1385 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°2355 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1101 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/11/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°39 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1819 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LOT 34 - ZI LA FEUILLANE - 13270 FOS SUR MER
10/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1819 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1819 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1819 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°2355 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : RELATIF A L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°2355 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIELDE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°2355 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°3508 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion entre la SASU CMI MAINTENANCE SUD ET LA SAS CMI TECH 5 I
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1385 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1385 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA TOTALITE DES TITRESDE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE SUD PAR LA SOCIETE TECH 5I
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1833 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion avec la SASU CMI MAINTENANCE SUD
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°458 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°458 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Type : Siège

Adresse :
ZI la Feuillane
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Feuillane
lotissement 34 Zone Industrielle
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2006
Activité : Maintenance et tous travaux industriels dans le domaine de l'industrie et des collectivites ainsi qu'auprès des particuliers tous travaus de mécanique d'usinage et de soudure l'achat la location et la vente de tous produits et matériels de soudage le rechargement sous toutes ses formes notamment sur appareils automatiques ou semi automatiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2009B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Salon

Adresse :
boulevard de l'Engrenier
lotissement N° 15 ZI la Grand Colle
13110 Port-de-Bouc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2006
Activité : Maintenance de tous travaux industriels, dans le domaine de l'industrie et des collectivités ainsi qu'auprès des particuliers, tous travaux de mécaninque d'usinage et de soudure
Origine du fonds : Réimmatriculation à la suite d'une radiation faite par erreur
éinscription suite à une radiation faite par erreur (2006 B 2048 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00343
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Salon

Adresse :
Zone Industrielle du Port Fluvial
84130 Le Pontet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2008
Activité : Acahat vente location produits et matériels de soudage travaux de tour et de mécanique
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - MI PASTO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/03/2017 : CMI TECH 5 I - PASTOR SAS
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années
26/02/2009 : CMI TECH 5 I PASTOR SAS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
26/02/2009 : CMI TECH 5 I - PASTOR
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TECH 5 I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°5040 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°5813 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°2439 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°2608 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°3296 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°2997 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°2495 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°3467 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1571 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°1276 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2006B00526
Dépôt : N°443 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 1958 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 2009B00358
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement121 345121 345
AFConcessions, brevets et droits similaires62 62662 626
AHFonds commercial1 462 390270 2421 192 1481 320 157
APConstructions499 776235 812263 963303 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 884 3781 582 892301 485378 046
ATAutres immobilisations corporelles1 331 2981 117 173214 125264 811
AVImmobilisations en cours179 192179 19217 231
CUAutres participations463 313452 45010 8623 087
BHAutres immobilisations financières38 68438 68438 776
BJTOTAL (I)6 043 0063 842 5442 200 4622 325 541
BNEn cours de production de biens6 741 7696 741 7691 613 279
BTMarchandises2 919 0462 919 0463 159 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes410 708410 708
BXClients et comptes rattachés23 970 790402 07823 568 71122 054 912
BZAutres créances2 633 6242 633 6241 845 038
CFDisponibilités494949
CHCharges constatées d’avance2 5002 500
CJTOTAL (II)36 678 488402 07836 276 41028 672 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 721 4954 244 62238 476 87230 998 241
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 000 0001 000 000
DFRéserves réglementées (1)543 618543 618
DHReport à nouveau-916 992-345 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 318 931-571 407
DLTOTAL (I)1 807 6953 126 626
DPProvisions pour risques10 67811 002
DRTOTAL (III)10 67811 002
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 872 3832 443 563
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 375 2068 485 951
DYDettes fiscales et sociales3 945 0814 648 892
EAAutres dettes17 465 82712 282 206
ECTOTAL (IV)36 658 49827 860 613
EETOTAL GENERAL (I à V)38 476 87230 998 241
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 786 11525 417 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 320 2566 320 2566 273 600
FGProduction vendue services22 726 8829 923 90232 650 78530 712 540
FJChiffres d’affaires nets22 726 88216 244 15938 971 04236 986 140
FMProduction stockée5 128 4891 563 253
FNProduction immobilisée10 388-10
FOSubventions d’exploitation6 4832 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300 319246 234
FQAutres produits4 9565 149
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 421 67938 803 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 846 1183 531 831
FTVariation de stock (marchandises)240 373293 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 083 4222 492 772
FWAutres achats et charges externes22 467 21320 494 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés417 388637 597
FYSalaires et traitements7 089 0747 470 059
FZCharges sociales3 108 8853 559 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements362 519225 773
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 252150 000
GEAutres charges269 276261 780
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 019 52639 117 631
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-597 847-314 364
GLAutres intérêts et produits assimilés42 420
GNDifférences positives de change41 041306 261
GPTotal des produits financiers (V)41 045308 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions463 129
GRIntérêts et charges assimilées225 462181 025
GSDifférences négatives de change73 897374 440
GUTotal des charges financières (VI)762 489555 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721 443-246 782
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 319 291-561 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)133 607
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 410
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 657
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 232
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 693
HKImpôts sur les bénéfices (X)-360-24 434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 462 72439 245 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 781 65539 816 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 318 931-571 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier183 596180 328
A1Renvois : Transfert de charges263 890236 132
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)177 816261 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche121 345121 345
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 626128 009190 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 368234 5102 935 879
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 885 340362 5193 247 860
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 678
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 00210 67811 00210 678
6Asur immobilisations – incorporelles142 232142 232
9Usur immobilisations – titres de participation452 450
6TSur comptes clients292 252135 25225 426402 078
7BTotal Provisions pour dépréciation434 484587 70325 426996 762
7CTOTAL GENERAL445 487598 38236 4281 007 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation135 25236 428
UG- Financières463 129
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 684
VAClients douteux ou litigieux602 029
UXAutres créances clients23 368 760
UYPersonnel et comptes rattachés32 673
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 576
VBT. V. A.1 233 180
VCGroupe et associés1 324 908
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 285
VSCharges constatées d’avance2 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 645 59826 004 884640 714
8BFournisseurs et comptes rattaché10 375 20610 375 206
8CPersonnel et comptes rattachés1 139 8821 139 882
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux457 672457 672
VWT.V.A.2 204 9342 204 934
VQAutres impôts, taxes et assimilés142 592142 592
VIGroupe et associés17 205 96617 205 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)259 860259 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 786 11531 786 115
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 16047 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00358
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement121 345121 345
AFConcessions, brevets et droits similaires62 62662 626
AHFonds commercial1 462 390270 2421 192 1481 320 157
APConstructions499 776235 812263 963303 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 884 3781 582 892301 485378 046
ATAutres immobilisations corporelles1 331 2981 117 173214 125264 811
AVImmobilisations en cours179 192179 19217 231
CUAutres participations463 313452 45010 8623 087
BHAutres immobilisations financières38 68438 68438 776
BJTOTAL (I)6 043 0063 842 5442 200 4622 325 541
BNEn cours de production de biens6 741 7696 741 7691 613 279
BTMarchandises2 919 0462 919 0463 159 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes410 708410 708
BXClients et comptes rattachés23 970 790402 07823 568 71122 054 912
BZAutres créances2 633 6242 633 6241 845 038
CFDisponibilités494949
CHCharges constatées d’avance2 5002 500
CJTOTAL (II)36 678 488402 07836 276 41028 672 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 721 4954 244 62238 476 87230 998 241
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 000 0001 000 000
DFRéserves réglementées (1)543 618543 618
DHReport à nouveau-916 992-345 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 318 931-571 407
DLTOTAL (I)1 807 6953 126 626
DPProvisions pour risques10 67811 002
DRTOTAL (III)10 67811 002
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 872 3832 443 563
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 375 2068 485 951
DYDettes fiscales et sociales3 945 0814 648 892
EAAutres dettes17 465 82712 282 206
ECTOTAL (IV)36 658 49827 860 613
EETOTAL GENERAL (I à V)38 476 87230 998 241
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 786 11525 417 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 320 2566 320 2566 273 600
FGProduction vendue services22 726 8829 923 90232 650 78530 712 540
FJChiffres d’affaires nets22 726 88216 244 15938 971 04236 986 140
FMProduction stockée5 128 4891 563 253
FNProduction immobilisée10 388-10
FOSubventions d’exploitation6 4832 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300 319246 234
FQAutres produits4 9565 149
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 421 67938 803 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 846 1183 531 831
FTVariation de stock (marchandises)240 373293 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 083 4222 492 772
FWAutres achats et charges externes22 467 21320 494 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés417 388637 597
FYSalaires et traitements7 089 0747 470 059
FZCharges sociales3 108 8853 559 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements362 519225 773
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 252150 000
GEAutres charges269 276261 780
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 019 52639 117 631
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-597 847-314 364
GLAutres intérêts et produits assimilés42 420
GNDifférences positives de change41 041306 261
GPTotal des produits financiers (V)41 045308 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions463 129
GRIntérêts et charges assimilées225 462181 025
GSDifférences négatives de change73 897374 440
GUTotal des charges financières (VI)762 489555 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721 443-246 782
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 319 291-561 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)133 607
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 410
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 657
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 232
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 693
HKImpôts sur les bénéfices (X)-360-24 434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 462 72439 245 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 781 65539 816 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 318 931-571 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier183 596180 328
A1Renvois : Transfert de charges263 890236 132
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)177 816261 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche121 345121 345
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 626128 009190 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 368234 5102 935 879
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 885 340362 5193 247 860
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 678
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 00210 67811 00210 678
6Asur immobilisations – incorporelles142 232142 232
9Usur immobilisations – titres de participation452 450
6TSur comptes clients292 252135 25225 426402 078
7BTotal Provisions pour dépréciation434 484587 70325 426996 762
7CTOTAL GENERAL445 487598 38236 4281 007 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation135 25236 428
UG- Financières463 129
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 684
VAClients douteux ou litigieux602 029
UXAutres créances clients23 368 760
UYPersonnel et comptes rattachés32 673
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 576
VBT. V. A.1 233 180
VCGroupe et associés1 324 908
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 285
VSCharges constatées d’avance2 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 645 59826 004 884640 714
8BFournisseurs et comptes rattaché10 375 20610 375 206
8CPersonnel et comptes rattachés1 139 8821 139 882
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux457 672457 672
VWT.V.A.2 204 9342 204 934
VQAutres impôts, taxes et assimilés142 592142 592
VIGroupe et associés17 205 96617 205 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)259 860259 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 786 11531 786 115
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9284 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00358
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement121 345121 345
AFConcessions, brevets et droits similaires62 62662 626
AHFonds commercial1 462 390270 2421 192 1481 320 157
APConstructions499 776235 812263 963303 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 884 3781 582 892301 485378 046
ATAutres immobilisations corporelles1 331 2981 117 173214 125264 811
AVImmobilisations en cours179 192179 19217 231
CUAutres participations463 313452 45010 8623 087
BHAutres immobilisations financières38 68438 68438 776
BJTOTAL (I)6 043 0063 842 5442 200 4622 325 541
BNEn cours de production de biens6 741 7696 741 7691 613 279
BTMarchandises2 919 0462 919 0463 159 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes410 708410 708
BXClients et comptes rattachés23 970 790402 07823 568 71122 054 912
BZAutres créances2 633 6242 633 6241 845 038
CFDisponibilités494949
CHCharges constatées d’avance2 5002 500
CJTOTAL (II)36 678 488402 07836 276 41028 672 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 721 4954 244 62238 476 87230 998 241
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 000 0001 000 000
DFRéserves réglementées (1)543 618543 618
DHReport à nouveau-916 992-345 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 318 931-571 407
DLTOTAL (I)1 807 6953 126 626
DPProvisions pour risques10 67811 002
DRTOTAL (III)10 67811 002
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 872 3832 443 563
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 375 2068 485 951
DYDettes fiscales et sociales3 945 0814 648 892
EAAutres dettes17 465 82712 282 206
ECTOTAL (IV)36 658 49827 860 613
EETOTAL GENERAL (I à V)38 476 87230 998 241
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 786 11525 417 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 320 2566 320 2566 273 600
FGProduction vendue services22 726 8829 923 90232 650 78530 712 540
FJChiffres d’affaires nets22 726 88216 244 15938 971 04236 986 140
FMProduction stockée5 128 4891 563 253
FNProduction immobilisée10 388-10
FOSubventions d’exploitation6 4832 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300 319246 234
FQAutres produits4 9565 149
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 421 67938 803 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 846 1183 531 831
FTVariation de stock (marchandises)240 373293 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 083 4222 492 772
FWAutres achats et charges externes22 467 21320 494 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés417 388637 597
FYSalaires et traitements7 089 0747 470 059
FZCharges sociales3 108 8853 559 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements362 519225 773
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 252150 000
GEAutres charges269 276261 780
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 019 52639 117 631
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-597 847-314 364
GLAutres intérêts et produits assimilés42 420
GNDifférences positives de change41 041306 261
GPTotal des produits financiers (V)41 045308 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions463 129
GRIntérêts et charges assimilées225 462181 025
GSDifférences négatives de change73 897374 440
GUTotal des charges financières (VI)762 489555 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721 443-246 782
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 319 291-561 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)133 607
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 410
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 657
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 232
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 693
HKImpôts sur les bénéfices (X)-360-24 434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 462 72439 245 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 781 65539 816 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 318 931-571 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier183 596180 328
A1Renvois : Transfert de charges263 890236 132
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)177 816261 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche121 345121 345
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 626128 009190 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 368234 5102 935 879
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 885 340362 5193 247 860
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 678
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 00210 67811 00210 678
6Asur immobilisations – incorporelles142 232142 232
9Usur immobilisations – titres de participation452 450
6TSur comptes clients292 252135 25225 426402 078
7BTotal Provisions pour dépréciation434 484587 70325 426996 762
7CTOTAL GENERAL445 487598 38236 4281 007 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation135 25236 428
UG- Financières463 129
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 684
VAClients douteux ou litigieux602 029
UXAutres créances clients23 368 760
UYPersonnel et comptes rattachés32 673
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 576
VBT. V. A.1 233 180
VCGroupe et associés1 324 908
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 285
VSCharges constatées d’avance2 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 645 59826 004 884640 714
8BFournisseurs et comptes rattaché10 375 20610 375 206
8CPersonnel et comptes rattachés1 139 8821 139 882
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux457 672457 672
VWT.V.A.2 204 9342 204 934
VQAutres impôts, taxes et assimilés142 592142 592
VIGroupe et associés17 205 96617 205 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)259 860259 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 786 11531 786 115
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 15299 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00358
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement121 345121 345
AFConcessions, brevets et droits similaires62 62662 626
AHFonds commercial1 462 390270 2421 192 1481 320 157
APConstructions499 776235 812263 963303 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 884 3781 582 892301 485378 046
ATAutres immobilisations corporelles1 331 2981 117 173214 125264 811
AVImmobilisations en cours179 192179 19217 231
CUAutres participations463 313452 45010 8623 087
BHAutres immobilisations financières38 68438 68438 776
BJTOTAL (I)6 043 0063 842 5442 200 4622 325 541
BNEn cours de production de biens6 741 7696 741 7691 613 279
BTMarchandises2 919 0462 919 0463 159 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes410 708410 708
BXClients et comptes rattachés23 970 790402 07823 568 71122 054 912
BZAutres créances2 633 6242 633 6241 845 038
CFDisponibilités494949
CHCharges constatées d’avance2 5002 500
CJTOTAL (II)36 678 488402 07836 276 41028 672 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 721 4954 244 62238 476 87230 998 241
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 000 0001 000 000
DFRéserves réglementées (1)543 618543 618
DHReport à nouveau-916 992-345 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 318 931-571 407
DLTOTAL (I)1 807 6953 126 626
DPProvisions pour risques10 67811 002
DRTOTAL (III)10 67811 002
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 872 3832 443 563
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 375 2068 485 951
DYDettes fiscales et sociales3 945 0814 648 892
EAAutres dettes17 465 82712 282 206
ECTOTAL (IV)36 658 49827 860 613
EETOTAL GENERAL (I à V)38 476 87230 998 241
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 786 11525 417 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 320 2566 320 2566 273 600
FGProduction vendue services22 726 8829 923 90232 650 78530 712 540
FJChiffres d’affaires nets22 726 88216 244 15938 971 04236 986 140
FMProduction stockée5 128 4891 563 253
FNProduction immobilisée10 388-10
FOSubventions d’exploitation6 4832 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300 319246 234
FQAutres produits4 9565 149
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 421 67938 803 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 846 1183 531 831
FTVariation de stock (marchandises)240 373293 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 083 4222 492 772
FWAutres achats et charges externes22 467 21320 494 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés417 388637 597
FYSalaires et traitements7 089 0747 470 059
FZCharges sociales3 108 8853 559 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements362 519225 773
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 252150 000
GEAutres charges269 276261 780
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 019 52639 117 631
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-597 847-314 364
GLAutres intérêts et produits assimilés42 420
GNDifférences positives de change41 041306 261
GPTotal des produits financiers (V)41 045308 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions463 129
GRIntérêts et charges assimilées225 462181 025
GSDifférences négatives de change73 897374 440
GUTotal des charges financières (VI)762 489555 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721 443-246 782
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 319 291-561 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)133 607
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 410
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 657
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 232
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 693
HKImpôts sur les bénéfices (X)-360-24 434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 462 72439 245 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 781 65539 816 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 318 931-571 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier183 596180 328
A1Renvois : Transfert de charges263 890236 132
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)177 816261 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche121 345121 345
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 626128 009190 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 368234 5102 935 879
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 885 340362 5193 247 860
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 678
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 00210 67811 00210 678
6Asur immobilisations – incorporelles142 232142 232
9Usur immobilisations – titres de participation452 450
6TSur comptes clients292 252135 25225 426402 078
7BTotal Provisions pour dépréciation434 484587 70325 426996 762
7CTOTAL GENERAL445 487598 38236 4281 007 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation135 25236 428
UG- Financières463 129
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 684
VAClients douteux ou litigieux602 029
UXAutres créances clients23 368 760
UYPersonnel et comptes rattachés32 673
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 576
VBT. V. A.1 233 180
VCGroupe et associés1 324 908
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 285
VSCharges constatées d’avance2 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 645 59826 004 884640 714
8BFournisseurs et comptes rattaché10 375 20610 375 206
8CPersonnel et comptes rattachés1 139 8821 139 882
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux457 672457 672
VWT.V.A.2 204 9342 204 934
VQAutres impôts, taxes et assimilés142 592142 592
VIGroupe et associés17 205 96617 205 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)259 860259 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 786 11531 786 115
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 5095 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 2006B00526
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement121 345121 345
AFConcessions, brevets et droits similaires62 62662 626
AHFonds commercial1 462 390270 2421 192 1481 320 157
APConstructions499 776235 812263 963303 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 884 3781 582 892301 485378 046
ATAutres immobilisations corporelles1 331 2981 117 173214 125264 811
AVImmobilisations en cours179 192179 19217 231
CUAutres participations463 313452 45010 8623 087
BHAutres immobilisations financières38 68438 68438 776
BJTOTAL (I)6 043 0063 842 5442 200 4622 325 541
BNEn cours de production de biens6 741 7696 741 7691 613 279
BTMarchandises2 919 0462 919 0463 159 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes410 708410 708
BXClients et comptes rattachés23 970 790402 07823 568 71122 054 912
BZAutres créances2 633 6242 633 6241 845 038
CFDisponibilités494949
CHCharges constatées d’avance2 5002 500
CJTOTAL (II)36 678 488402 07836 276 41028 672 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 721 4954 244 62238 476 87230 998 241
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 000 0001 000 000
DFRéserves réglementées (1)543 618543 618
DHReport à nouveau-916 992-345 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 318 931-571 407
DLTOTAL (I)1 807 6953 126 626
DPProvisions pour risques10 67811 002
DRTOTAL (III)10 67811 002
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 872 3832 443 563
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 375 2068 485 951
DYDettes fiscales et sociales3 945 0814 648 892
EAAutres dettes17 465 82712 282 206
ECTOTAL (IV)36 658 49827 860 613
EETOTAL GENERAL (I à V)38 476 87230 998 241
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 786 11525 417 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 320 2566 320 2566 273 600
FGProduction vendue services22 726 8829 923 90232 650 78530 712 540
FJChiffres d’affaires nets22 726 88216 244 15938 971 04236 986 140
FMProduction stockée5 128 4891 563 253
FNProduction immobilisée10 388-10
FOSubventions d’exploitation6 4832 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300 319246 234
FQAutres produits4 9565 149
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 421 67938 803 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 846 1183 531 831
FTVariation de stock (marchandises)240 373293 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 083 4222 492 772
FWAutres achats et charges externes22 467 21320 494 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés417 388637 597
FYSalaires et traitements7 089 0747 470 059
FZCharges sociales3 108 8853 559 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements362 519225 773
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 252150 000
GEAutres charges269 276261 780
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 019 52639 117 631
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-597 847-314 364
GLAutres intérêts et produits assimilés42 420
GNDifférences positives de change41 041306 261
GPTotal des produits financiers (V)41 045308 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions463 129
GRIntérêts et charges assimilées225 462181 025
GSDifférences négatives de change73 897374 440
GUTotal des charges financières (VI)762 489555 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721 443-246 782
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 319 291-561 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)133 607
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 410
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 657
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 232
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 693
HKImpôts sur les bénéfices (X)-360-24 434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 462 72439 245 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 781 65539 816 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 318 931-571 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier183 596180 328
A1Renvois : Transfert de charges263 890236 132
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)177 816261 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche121 345121 345
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 626128 009190 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 368234 5102 935 879
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 885 340362 5193 247 860
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 678
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 00210 67811 00210 678
6Asur immobilisations – incorporelles142 232142 232
9Usur immobilisations – titres de participation452 450
6TSur comptes clients292 252135 25225 426402 078
7BTotal Provisions pour dépréciation434 484587 70325 426996 762
7CTOTAL GENERAL445 487598 38236 4281 007 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation135 25236 428
UG- Financières463 129
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 684
VAClients douteux ou litigieux602 029
UXAutres créances clients23 368 760
UYPersonnel et comptes rattachés32 673
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 576
VBT. V. A.1 233 180
VCGroupe et associés1 324 908
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 285
VSCharges constatées d’avance2 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 645 59826 004 884640 714
8BFournisseurs et comptes rattaché10 375 20610 375 206
8CPersonnel et comptes rattachés1 139 8821 139 882
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux457 672457 672
VWT.V.A.2 204 9342 204 934
VQAutres impôts, taxes et assimilés142 592142 592
VIGroupe et associés17 205 96617 205 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)259 860259 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 786 11531 786 115
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 5687 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 2006B00526
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement121 345121 345
AFConcessions, brevets et droits similaires62 62662 626
AHFonds commercial1 462 390270 2421 192 1481 320 157
APConstructions499 776235 812263 963303 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 884 3781 582 892301 485378 046
ATAutres immobilisations corporelles1 331 2981 117 173214 125264 811
AVImmobilisations en cours179 192179 19217 231
CUAutres participations463 313452 45010 8623 087
BHAutres immobilisations financières38 68438 68438 776
BJTOTAL (I)6 043 0063 842 5442 200 4622 325 541
BNEn cours de production de biens6 741 7696 741 7691 613 279
BTMarchandises2 919 0462 919 0463 159 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes410 708410 708
BXClients et comptes rattachés23 970 790402 07823 568 71122 054 912
BZAutres créances2 633 6242 633 6241 845 038
CFDisponibilités494949
CHCharges constatées d’avance2 5002 500
CJTOTAL (II)36 678 488402 07836 276 41028 672 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 721 4954 244 62238 476 87230 998 241
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 000 0001 000 000
DFRéserves réglementées (1)543 618543 618
DHReport à nouveau-916 992-345 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 318 931-571 407
DLTOTAL (I)1 807 6953 126 626
DPProvisions pour risques10 67811 002
DRTOTAL (III)10 67811 002
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 872 3832 443 563
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 375 2068 485 951
DYDettes fiscales et sociales3 945 0814 648 892
EAAutres dettes17 465 82712 282 206
ECTOTAL (IV)36 658 49827 860 613
EETOTAL GENERAL (I à V)38 476 87230 998 241
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 786 11525 417 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 320 2566 320 2566 273 600
FGProduction vendue services22 726 8829 923 90232 650 78530 712 540
FJChiffres d’affaires nets22 726 88216 244 15938 971 04236 986 140
FMProduction stockée5 128 4891 563 253
FNProduction immobilisée10 388-10
FOSubventions d’exploitation6 4832 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300 319246 234
FQAutres produits4 9565 149
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 421 67938 803 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 846 1183 531 831
FTVariation de stock (marchandises)240 373293 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 083 4222 492 772
FWAutres achats et charges externes22 467 21320 494 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés417 388637 597
FYSalaires et traitements7 089 0747 470 059
FZCharges sociales3 108 8853 559 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements362 519225 773
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 252150 000
GEAutres charges269 276261 780
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 019 52639 117 631
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-597 847-314 364
GLAutres intérêts et produits assimilés42 420
GNDifférences positives de change41 041306 261
GPTotal des produits financiers (V)41 045308 682
GQDotations financières sur amortissements et provisions463 129
GRIntérêts et charges assimilées225 462181 025
GSDifférences négatives de change73 897374 440
GUTotal des charges financières (VI)762 489555 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-721 443-246 782
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 319 291-561 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital133 607
HDTotal des produits exceptionnels (VII)133 607
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 410
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 657
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 232
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 693
HKImpôts sur les bénéfices (X)-360-24 434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 462 72439 245 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 781 65539 816 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 318 931-571 407
HPRenvois : Crédit-bail mobilier183 596180 328
A1Renvois : Transfert de charges263 890236 132
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)177 816261 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche121 345121 345
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 626128 009190 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 368234 5102 935 879
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 885 340362 5193 247 860
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 678
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 00210 67811 00210 678
6Asur immobilisations – incorporelles142 232142 232
9Usur immobilisations – titres de participation452 450
6TSur comptes clients292 252135 25225 426402 078
7BTotal Provisions pour dépréciation434 484587 70325 426996 762
7CTOTAL GENERAL445 487598 38236 4281 007 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation135 25236 428
UG- Financières463 129
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 684
VAClients douteux ou litigieux602 029
UXAutres créances clients23 368 760
UYPersonnel et comptes rattachés32 673
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 576
VBT. V. A.1 233 180
VCGroupe et associés1 324 908
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 285
VSCharges constatées d’avance2 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 645 59826 004 884640 714
8BFournisseurs et comptes rattaché10 375 20610 375 206
8CPersonnel et comptes rattachés1 139 8821 139 882
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux457 672457 672
VWT.V.A.2 204 9342 204 934
VQAutres impôts, taxes et assimilés142 592142 592
VIGroupe et associés17 205 96617 205 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)259 860259 860
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 786 11531 786 115

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