CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE

Entreprise

CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Dernière mise à jour : 12/04/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40181075900027 / Siren : 401810759 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 0 401810759
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
75 : Activités vétérinaires
Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétéri- naires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.
75.0 : Activités vétérinaires
75.00 : Activités vétérinaires
75.00Z : Activités vétérinaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19
Coordonnées de l'établissement :
CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Adresse :
74 Rue PIERRE ET MARIE CURIE
70000 VESOUL
Historique de l'établissement :
12/04/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev1 : 85.2Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/03/2004 : Succession
Prédécesseur : CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
Catégorie juridique : SCP de vétérinaires
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/06/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°789
NOJO : 002018051616369
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL (70)
Identifiant client : 2018051616369

Jugement de clôture du 2018-04-24
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01

Numéro d'identification : RCS Vesoul 401 810 759
Nom : BUSTIN Stéphan
24/05/2018 : Radiation

Annonce N°2508
NOJO : 000000700180677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vesoul 401 810 759
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Forme juridique : Société civile professionnelle
26/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2330
NOJO : 002017101700811
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL (70)
Identifiant client : 2017101700811

Avis de dépôt du 2017-10-05
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 15/02

Numéro d'identification : RCS Vesoul 401 810 759
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Forme juridique : S.C.P.
14/08/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1542
NOJO : BXA162250000031
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL (70)
Identifiant client : 201608050055

Avis de dépôt du 15 février 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
NO RG : 15/02

Numéro d'identification : RCS Vesoul 401 810 759
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Forme juridique : Société civile professionnelle
05/06/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2572
NOJO : BXA161550001298
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL (70)
Identifiant client : 201605260005

Jugement prononçant du 12 avril 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin totalement à l'activité pour la SCP ;
liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ;
RG : 15/01

Numéro d'identification : RCS Vesoul 401 810 759
Dénomination : SCP CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Forme juridique : S.C.P.

Nom : BUSTIN Stephen
RCS non inscrit.
07/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°993
NOJO : BXA15154000676O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL (70)
Identifiant client : 20150531MT74

Jugement d'ouverture du 10 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 5 février 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

Numéro d'identification : RCS Vesoul 401 810 759
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Forme juridique : Société civile professionnelle
20/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : BXB14224000763W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 401 810 759
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSTIN Stéphan, Jean, Maurice
Montant du capital : 762.25 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
29/03/2004 : dénomination
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
08/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)
Représentants légaux :
16/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Type : Personne Physique

Nom : BUSTIN Stéphan Jean Maurice
Né le 16/05/1969 à UCCLE
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
4 place du Moulin des Prés
70000 Vesoul
FRANCE
16/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Type : Personne Physique

Nom : BUSTIN Stéphan Jean Maurice
Né le 16/05/1969 à UCCLE
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 place du Moulin des Prés
70000 Vesoul
FRANCE
Dépôts des actes :
16/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°1295 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
16/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°1295 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°1295 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°1295 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°1295 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°1295 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°1295 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°262 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 74 RUE PIERRE CURIE - 70 VESOUL
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°262 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°281 déposé le 04/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Dépôt : N°262 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
16/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D30044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
74 rue Pierre Curie
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : L'exercice en commun par ses membres de leur profession de vétérinaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1195
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCP Clinique Vétérinaire Pierre Curie. A nommé Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 VESOUL en qualité de mandataire judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 05/02/2015 A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation
16/11/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2757
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/07/2015, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a constaté la confusion des patrimoines de la SCP CLinique Vétérinaire Pierre Curie et son associé M. Stéphane BUSTIN.
16/11/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3530
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/11/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1457
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/04/2016, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a converti le redressement en liquidation judiciaire de M. Stéphane BUSTIN et de la SCP Clinique Vétérinaire Pierre Curie. A nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul
16/11/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
16/11/2015 : CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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