CLINALLIANCE MAUREPAS

Entreprise

CLINALLIANCE MAUREPAS
Dernière mise à jour : 17/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1986
Dénomination usuelle : CLINALLIANCE MAUREPAS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33834442700012 / Siren : 338344427 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 73 338344427
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
CLINALLIANCE MAUREPAS
Adresse :
Square DE LA PUISAYE
78310 MAUREPAS
Historique de l'établissement :
17/05/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CLINALLIANCE MAUREPAS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1986
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Dénomination usuelle: REPOTEL MAUREPAS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1672
NOJO : 007803MYG865067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : 2 I - INTER INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4897
NOJO : 7803MYG85449200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11040
NOJO : 7803MYG81786400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1847
NOJO : 7803MYG72917000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7502
NOJO : 317803446826643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9870
NOJO : 317803416673213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4828
NOJO : 317803395002057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8920
NOJO : 317803368313640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4659
NOJO : 317803344218411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13187
NOJO : 317803321107145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12381
NOJO : BXC13133010480J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12392
NOJO : BXC12130009831W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7490
NOJO : BXC111460124519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Puisaye
78310 Maurepas
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9686
NOJO : BXC10145007481O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9896
NOJO : BXC08140003784I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Puisaye
78310 Maurepas
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7176
NOJO : BXC08137003683N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 338 344 427
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Puisaye
78310 Maurepas
Historique de l'unité légale :
17/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : REPOTEL MAUREPAS
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Représentants légaux :
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Type : Personne Morale

Nom : 2 I - INTER INVESTISSEMENTS
Siren : 340560846
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
46 Rue de Verdun
91310 Longpont-sur-Orge
FRANCE
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Type : Personne Morale

Nom : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT
Siren : 330481656
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue Blanche
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Type : Personne Morale

Nom : ADD EQUATION
Siren : 353092489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue Mansart
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
16/12/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Type : Personne Physique

Nom : BOUNIOL FRANCOIS
Né le 06/07/1941 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue DUPONT DES LOGES
75007 Paris
FRANCE
16/12/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Type : Personne Morale

Nom : SCP LIONEL GUIBERT
Siren : 330481656
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue BLANCHE
75009 Paris
FRANCE
16/12/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Type : Personne Morale

Nom : ADD EQUATION
Siren : 353092489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue MANSART
75009 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
17/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°13929 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°49241 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
07/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°18286 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°18286 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS
07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°18286 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
07/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°18286 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°18286 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS
07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°18286 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
22/10/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°18286 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
22/10/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°18286 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
30/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5853 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5853 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5853 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5853 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5853 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5853 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5853 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5853 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5109 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5109 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5490 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
28/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5490 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
21/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°8289 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
21/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°8289 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
21/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°8289 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
21/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°8289 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
02/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4526 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 04526DU 02/05/90
02/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4526 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 04526DU 02/05/90
30/11/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°13950 déposé le 18/12/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PDG, RENOUVELLEMENT MANDAT DIRECTEUR GENERAL
30/11/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°13950 déposé le 18/12/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PDG, RENOUVELLEMENT MANDAT DIRECTEUR GENERAL
31/03/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°7861 déposé le 21/06/1989
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS, CHANGEMENT COMMISSAI- RES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
31/03/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°7861 déposé le 21/06/1989
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS, CHANGEMENT COMMISSAI- RES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°12902 déposé le 05/08/1988
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
30/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°12902 déposé le 05/08/1988
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
07/10/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3226 déposé le 15/03/1988
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL
07/10/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3226 déposé le 15/03/1988
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
07/10/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3226 déposé le 15/03/1988
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL
07/10/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3226 déposé le 15/03/1988
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
Etablissements :
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue de la Puisaye
78310 Maurepas
FRANCE
Nom commercial : CLINALLIANCE MAUREPAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1986
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Type : Siège

Adresse :
Rue DE LA PUISAYE
78310 Maurepas
FRANCE
16/12/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DE LA PUISAYE
78310 Maurepas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1986
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/06/2022 : REPOTEL MAUREPAS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2002 : REPOTEL MAUREPAS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°6973 déposé le 15/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°26047 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4245 déposé le 17/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4967 déposé le 26/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3653 déposé le 06/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°8388 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4029 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4029 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°7189 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°7189 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4204 déposé le 05/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4204 déposé le 05/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5583 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5583 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3884 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3884 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4481 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4481 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5158 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5158 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4202 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4202 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4452 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°4452 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3431 déposé le 27/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3431 déposé le 27/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3132 déposé le 02/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3132 déposé le 02/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3097 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3097 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3257 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3257 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5701 déposé le 03/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5701 déposé le 03/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3725 déposé le 30/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3725 déposé le 30/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°2931 déposé le 16/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°2931 déposé le 16/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3338 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3338 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3153 déposé le 23/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3153 déposé le 23/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3081 déposé le 19/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3081 déposé le 19/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3072 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3072 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3616 déposé le 10/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3616 déposé le 10/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3506 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3506 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3077 déposé le 02/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3077 déposé le 02/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°2729 déposé le 22/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°2729 déposé le 22/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°2614 déposé le 09/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°2614 déposé le 09/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°2640 déposé le 09/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°2640 déposé le 09/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3480 déposé le 11/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°3480 déposé le 11/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°2570 déposé le 16/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°2570 déposé le 16/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5005 déposé le 27/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01203
Dépôt : N°5005 déposé le 27/04/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6973 du 15/04/2022
Numéro de gestion : 1986B01203
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2442 244290
AJAutres immobilisations incorporelles730 987730 987730 987
ANTerrains364 962364 962364 962
APConstructions1 101 484990 778110 705135 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 14520 8781 2662 778
ATAutres immobilisations corporelles734 843600 920133 923160 432
BJTOTAL (I)2 956 6681 614 8221 341 8461 394 464
BLMatières premières, approvisionnements8 8208 8209 346
BXClients et comptes rattachés231 9552 800229 155242 268
BZAutres créances4 407 8024 407 8023 820 390
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités1 741 0931 741 0931 678 348
CHCharges constatées d’avance1 0001 000920
CJTOTAL (II)6 390 6882 8006 387 8885 751 289
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 347 3561 617 6227 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves4 834 2864 300 650
DHReport à nouveau1 489 7191 489 719
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)621 695533 635
DLTOTAL (I)6 989 7016 368 006
DQProvisions pour charges1 37121 688
DRTOTAL (III)1 37121 688
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 151147 045
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 30462 976
DYDettes fiscales et sociales285 987327 297
EAAutres dettes38 44836 400
EBProduits constatés d’avance (2)194 768182 340
ECTOTAL (IV)738 660756 060
EETOTAL GENERAL (I à V)7 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 431 7502 431 7502 402 924
FJChiffres d’affaires nets2 431 7502 431 7502 402 924
FOSubventions d’exploitation783 713821 593
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 18125 615
FQAutres produits52 0123
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 330 6573 250 136
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements203 318208 887
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)525-750
FWAutres achats et charges externes513 259519 186
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 200174 185
FYSalaires et traitements1 157 5741 113 090
FZCharges sociales450 541458 186
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 54264 271
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 371
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 53013 730
GEAutres charges1411
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 525 8772 550 799
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)804 779699 337
GLAutres intérêts et produits assimilés83 44176 455
GPTotal des produits financiers (V)83 44176 455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 44176 455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 220775 792
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital450
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 688
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45021 688
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450-21 688
HKImpôts sur les bénéfices (X)266 075220 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 414 0983 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 792 4022 792 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)621 695533 635
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9552902 245
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 547 32665 2521 612 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 549 28065 5421 614 822
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 6881 37221 6881 372
6TSur comptes clients13 7301 53012 4602 800
7BTotal Provisions pour dépréciation13 7301 53012 4602 800
7CTOTAL GENERAL35 4182 90234 1484 172
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 90234 148
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients231 956
UYPersonnel et comptes rattachés51
VBT. V. A.75 142
VPDivers50 508
VCGroupe et associés4 276 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 277
VSCharges constatées d’avance1 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 640 7594 640 759
8AEmprunts et dettes financières divers156 151156 151
8BFournisseurs et comptes rattaché63 30563 305
8CPersonnel et comptes rattachés67 63367 633
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 595101 595
8EImpôts sur les bénéfices21 73021 730
VWT.V.A.1 5041 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 52693 526
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 44938 449
8LProduits constatés d’avance194 768194 768
VYTOTAL – ETAT DES DETTES738 661738 661
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26047 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 1986B01203
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2442 244290
AJAutres immobilisations incorporelles730 987730 987730 987
ANTerrains364 962364 962364 962
APConstructions1 101 484990 778110 705135 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 14520 8781 2662 778
ATAutres immobilisations corporelles734 843600 920133 923160 432
BJTOTAL (I)2 956 6681 614 8221 341 8461 394 464
BLMatières premières, approvisionnements8 8208 8209 346
BXClients et comptes rattachés231 9552 800229 155242 268
BZAutres créances4 407 8024 407 8023 820 390
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités1 741 0931 741 0931 678 348
CHCharges constatées d’avance1 0001 000920
CJTOTAL (II)6 390 6882 8006 387 8885 751 289
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 347 3561 617 6227 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves4 834 2864 300 650
DHReport à nouveau1 489 7191 489 719
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)621 695533 635
DLTOTAL (I)6 989 7016 368 006
DQProvisions pour charges1 37121 688
DRTOTAL (III)1 37121 688
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 151147 045
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 30462 976
DYDettes fiscales et sociales285 987327 297
EAAutres dettes38 44836 400
EBProduits constatés d’avance (2)194 768182 340
ECTOTAL (IV)738 660756 060
EETOTAL GENERAL (I à V)7 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 431 7502 431 7502 402 924
FJChiffres d’affaires nets2 431 7502 431 7502 402 924
FOSubventions d’exploitation783 713821 593
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 18125 615
FQAutres produits52 0123
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 330 6573 250 136
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements203 318208 887
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)525-750
FWAutres achats et charges externes513 259519 186
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 200174 185
FYSalaires et traitements1 157 5741 113 090
FZCharges sociales450 541458 186
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 54264 271
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 371
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 53013 730
GEAutres charges1411
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 525 8772 550 799
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)804 779699 337
GLAutres intérêts et produits assimilés83 44176 455
GPTotal des produits financiers (V)83 44176 455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 44176 455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 220775 792
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital450
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 688
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45021 688
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450-21 688
HKImpôts sur les bénéfices (X)266 075220 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 414 0983 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 792 4022 792 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)621 695533 635
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9552902 245
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 547 32665 2521 612 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 549 28065 5421 614 822
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 6881 37221 6881 372
6TSur comptes clients13 7301 53012 4602 800
7BTotal Provisions pour dépréciation13 7301 53012 4602 800
7CTOTAL GENERAL35 4182 90234 1484 172
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 90234 148
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients231 956
UYPersonnel et comptes rattachés51
VBT. V. A.75 142
VPDivers50 508
VCGroupe et associés4 276 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 277
VSCharges constatées d’avance1 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 640 7594 640 759
8AEmprunts et dettes financières divers156 151156 151
8BFournisseurs et comptes rattaché63 30563 305
8CPersonnel et comptes rattachés67 63367 633
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 595101 595
8EImpôts sur les bénéfices21 73021 730
VWT.V.A.1 5041 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 52693 526
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 44938 449
8LProduits constatés d’avance194 768194 768
VYTOTAL – ETAT DES DETTES738 661738 661
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4245 du 17/04/2020
Numéro de gestion : 1986B01203
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2442 244290
AJAutres immobilisations incorporelles730 987730 987730 987
ANTerrains364 962364 962364 962
APConstructions1 101 484990 778110 705135 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 14520 8781 2662 778
ATAutres immobilisations corporelles734 843600 920133 923160 432
BJTOTAL (I)2 956 6681 614 8221 341 8461 394 464
BLMatières premières, approvisionnements8 8208 8209 346
BXClients et comptes rattachés231 9552 800229 155242 268
BZAutres créances4 407 8024 407 8023 820 390
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités1 741 0931 741 0931 678 348
CHCharges constatées d’avance1 0001 000920
CJTOTAL (II)6 390 6882 8006 387 8885 751 289
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 347 3561 617 6227 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves4 834 2864 300 650
DHReport à nouveau1 489 7191 489 719
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)621 695533 635
DLTOTAL (I)6 989 7016 368 006
DQProvisions pour charges1 37121 688
DRTOTAL (III)1 37121 688
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 151147 045
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 30462 976
DYDettes fiscales et sociales285 987327 297
EAAutres dettes38 44836 400
EBProduits constatés d’avance (2)194 768182 340
ECTOTAL (IV)738 660756 060
EETOTAL GENERAL (I à V)7 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 431 7502 431 7502 402 924
FJChiffres d’affaires nets2 431 7502 431 7502 402 924
FOSubventions d’exploitation783 713821 593
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 18125 615
FQAutres produits52 0123
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 330 6573 250 136
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements203 318208 887
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)525-750
FWAutres achats et charges externes513 259519 186
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 200174 185
FYSalaires et traitements1 157 5741 113 090
FZCharges sociales450 541458 186
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 54264 271
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 371
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 53013 730
GEAutres charges1411
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 525 8772 550 799
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)804 779699 337
GLAutres intérêts et produits assimilés83 44176 455
GPTotal des produits financiers (V)83 44176 455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 44176 455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 220775 792
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital450
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 688
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45021 688
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450-21 688
HKImpôts sur les bénéfices (X)266 075220 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 414 0983 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 792 4022 792 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)621 695533 635
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9552902 245
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 547 32665 2521 612 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 549 28065 5421 614 822
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 6881 37221 6881 372
6TSur comptes clients13 7301 53012 4602 800
7BTotal Provisions pour dépréciation13 7301 53012 4602 800
7CTOTAL GENERAL35 4182 90234 1484 172
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 90234 148
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients231 956
UYPersonnel et comptes rattachés51
VBT. V. A.75 142
VPDivers50 508
VCGroupe et associés4 276 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 277
VSCharges constatées d’avance1 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 640 7594 640 759
8AEmprunts et dettes financières divers156 151156 151
8BFournisseurs et comptes rattaché63 30563 305
8CPersonnel et comptes rattachés67 63367 633
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 595101 595
8EImpôts sur les bénéfices21 73021 730
VWT.V.A.1 5041 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 52693 526
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 44938 449
8LProduits constatés d’avance194 768194 768
VYTOTAL – ETAT DES DETTES738 661738 661
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4967 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 1986B01203
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2442 244290
AJAutres immobilisations incorporelles730 987730 987730 987
ANTerrains364 962364 962364 962
APConstructions1 101 484990 778110 705135 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 14520 8781 2662 778
ATAutres immobilisations corporelles734 843600 920133 923160 432
BJTOTAL (I)2 956 6681 614 8221 341 8461 394 464
BLMatières premières, approvisionnements8 8208 8209 346
BXClients et comptes rattachés231 9552 800229 155242 268
BZAutres créances4 407 8024 407 8023 820 390
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités1 741 0931 741 0931 678 348
CHCharges constatées d’avance1 0001 000920
CJTOTAL (II)6 390 6882 8006 387 8885 751 289
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 347 3561 617 6227 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves4 834 2864 300 650
DHReport à nouveau1 489 7191 489 719
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)621 695533 635
DLTOTAL (I)6 989 7016 368 006
DQProvisions pour charges1 37121 688
DRTOTAL (III)1 37121 688
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 151147 045
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 30462 976
DYDettes fiscales et sociales285 987327 297
EAAutres dettes38 44836 400
EBProduits constatés d’avance (2)194 768182 340
ECTOTAL (IV)738 660756 060
EETOTAL GENERAL (I à V)7 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 431 7502 431 7502 402 924
FJChiffres d’affaires nets2 431 7502 431 7502 402 924
FOSubventions d’exploitation783 713821 593
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 18125 615
FQAutres produits52 0123
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 330 6573 250 136
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements203 318208 887
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)525-750
FWAutres achats et charges externes513 259519 186
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 200174 185
FYSalaires et traitements1 157 5741 113 090
FZCharges sociales450 541458 186
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 54264 271
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 371
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 53013 730
GEAutres charges1411
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 525 8772 550 799
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)804 779699 337
GLAutres intérêts et produits assimilés83 44176 455
GPTotal des produits financiers (V)83 44176 455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 44176 455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 220775 792
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital450
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 688
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45021 688
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450-21 688
HKImpôts sur les bénéfices (X)266 075220 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 414 0983 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 792 4022 792 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)621 695533 635
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9552902 245
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 547 32665 2521 612 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 549 28065 5421 614 822
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 6881 37221 6881 372
6TSur comptes clients13 7301 53012 4602 800
7BTotal Provisions pour dépréciation13 7301 53012 4602 800
7CTOTAL GENERAL35 4182 90234 1484 172
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 90234 148
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients231 956
UYPersonnel et comptes rattachés51
VBT. V. A.75 142
VPDivers50 508
VCGroupe et associés4 276 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 277
VSCharges constatées d’avance1 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 640 7594 640 759
8AEmprunts et dettes financières divers156 151156 151
8BFournisseurs et comptes rattaché63 30563 305
8CPersonnel et comptes rattachés67 63367 633
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 595101 595
8EImpôts sur les bénéfices21 73021 730
VWT.V.A.1 5041 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 52693 526
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 44938 449
8LProduits constatés d’avance194 768194 768
VYTOTAL – ETAT DES DETTES738 661738 661
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3653 du 06/04/2018
Numéro de gestion : 1986B01203
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2442 244290
AJAutres immobilisations incorporelles730 987730 987730 987
ANTerrains364 962364 962364 962
APConstructions1 101 484990 778110 705135 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 14520 8781 2662 778
ATAutres immobilisations corporelles734 843600 920133 923160 432
BJTOTAL (I)2 956 6681 614 8221 341 8461 394 464
BLMatières premières, approvisionnements8 8208 8209 346
BXClients et comptes rattachés231 9552 800229 155242 268
BZAutres créances4 407 8024 407 8023 820 390
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités1 741 0931 741 0931 678 348
CHCharges constatées d’avance1 0001 000920
CJTOTAL (II)6 390 6882 8006 387 8885 751 289
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 347 3561 617 6227 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves4 834 2864 300 650
DHReport à nouveau1 489 7191 489 719
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)621 695533 635
DLTOTAL (I)6 989 7016 368 006
DQProvisions pour charges1 37121 688
DRTOTAL (III)1 37121 688
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 151147 045
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 30462 976
DYDettes fiscales et sociales285 987327 297
EAAutres dettes38 44836 400
EBProduits constatés d’avance (2)194 768182 340
ECTOTAL (IV)738 660756 060
EETOTAL GENERAL (I à V)7 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 431 7502 431 7502 402 924
FJChiffres d’affaires nets2 431 7502 431 7502 402 924
FOSubventions d’exploitation783 713821 593
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 18125 615
FQAutres produits52 0123
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 330 6573 250 136
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements203 318208 887
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)525-750
FWAutres achats et charges externes513 259519 186
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 200174 185
FYSalaires et traitements1 157 5741 113 090
FZCharges sociales450 541458 186
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 54264 271
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 371
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 53013 730
GEAutres charges1411
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 525 8772 550 799
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)804 779699 337
GLAutres intérêts et produits assimilés83 44176 455
GPTotal des produits financiers (V)83 44176 455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 44176 455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 220775 792
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital450
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 688
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45021 688
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450-21 688
HKImpôts sur les bénéfices (X)266 075220 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 414 0983 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 792 4022 792 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)621 695533 635
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9552902 245
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 547 32665 2521 612 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 549 28065 5421 614 822
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 6881 37221 6881 372
6TSur comptes clients13 7301 53012 4602 800
7BTotal Provisions pour dépréciation13 7301 53012 4602 800
7CTOTAL GENERAL35 4182 90234 1484 172
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 90234 148
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients231 956
UYPersonnel et comptes rattachés51
VBT. V. A.75 142
VPDivers50 508
VCGroupe et associés4 276 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 277
VSCharges constatées d’avance1 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 640 7594 640 759
8AEmprunts et dettes financières divers156 151156 151
8BFournisseurs et comptes rattaché63 30563 305
8CPersonnel et comptes rattachés67 63367 633
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 595101 595
8EImpôts sur les bénéfices21 73021 730
VWT.V.A.1 5041 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 52693 526
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 44938 449
8LProduits constatés d’avance194 768194 768
VYTOTAL – ETAT DES DETTES738 661738 661
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8388 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 1986B01203
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2442 244290
AJAutres immobilisations incorporelles730 987730 987730 987
ANTerrains364 962364 962364 962
APConstructions1 101 484990 778110 705135 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 14520 8781 2662 778
ATAutres immobilisations corporelles734 843600 920133 923160 432
BJTOTAL (I)2 956 6681 614 8221 341 8461 394 464
BLMatières premières, approvisionnements8 8208 8209 346
BXClients et comptes rattachés231 9552 800229 155242 268
BZAutres créances4 407 8024 407 8023 820 390
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités1 741 0931 741 0931 678 348
CHCharges constatées d’avance1 0001 000920
CJTOTAL (II)6 390 6882 8006 387 8885 751 289
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 347 3561 617 6227 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves4 834 2864 300 650
DHReport à nouveau1 489 7191 489 719
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)621 695533 635
DLTOTAL (I)6 989 7016 368 006
DQProvisions pour charges1 37121 688
DRTOTAL (III)1 37121 688
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 151147 045
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 30462 976
DYDettes fiscales et sociales285 987327 297
EAAutres dettes38 44836 400
EBProduits constatés d’avance (2)194 768182 340
ECTOTAL (IV)738 660756 060
EETOTAL GENERAL (I à V)7 729 7347 145 754
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 431 7502 431 7502 402 924
FJChiffres d’affaires nets2 431 7502 431 7502 402 924
FOSubventions d’exploitation783 713821 593
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 18125 615
FQAutres produits52 0123
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 330 6573 250 136
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements203 318208 887
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)525-750
FWAutres achats et charges externes513 259519 186
FXImpôts, taxes et versements assimilés132 200174 185
FYSalaires et traitements1 157 5741 113 090
FZCharges sociales450 541458 186
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 54264 271
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 371
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 53013 730
GEAutres charges1411
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 525 8772 550 799
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)804 779699 337
GLAutres intérêts et produits assimilés83 44176 455
GPTotal des produits financiers (V)83 44176 455
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 44176 455
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)888 220775 792
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital450
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 688
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45021 688
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-450-21 688
HKImpôts sur les bénéfices (X)266 075220 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 414 0983 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 792 4022 792 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)621 695533 635
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9552902 245
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 547 32665 2521 612 577
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 549 28065 5421 614 822
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 372
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 6881 37221 6881 372
6TSur comptes clients13 7301 53012 4602 800
7BTotal Provisions pour dépréciation13 7301 53012 4602 800
7CTOTAL GENERAL35 4182 90234 1484 172
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 90234 148
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients231 956
UYPersonnel et comptes rattachés51
VBT. V. A.75 142
VPDivers50 508
VCGroupe et associés4 276 824
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 277
VSCharges constatées d’avance1 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 640 7594 640 759
8AEmprunts et dettes financières divers156 151156 151
8BFournisseurs et comptes rattaché63 30563 305
8CPersonnel et comptes rattachés67 63367 633
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux101 595101 595
8EImpôts sur les bénéfices21 73021 730
VWT.V.A.1 5041 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 52693 526
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 44938 449
8LProduits constatés d’avance194 768194 768
VYTOTAL – ETAT DES DETTES738 661738 661
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