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de Gennevilliers

CLINALLIANCE GENNEVILLIERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2004
Dénomination usuelle : CLINALLIANCE GENNEVILLIERS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47759901300018 / Siren : 477599013 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 60 477599013
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
CLINALLIANCE GENNEVILLIERS
Adresse :
47-49
47 Rue DU PONT D ARGENTEUIL

92230 GENNEVILLIERS
Historique de l'établissement :
01/04/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CLINALLIANCE GENNEVILLIERS
17/03/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2004
Dénomination : REPOTEL GENNEVILLIERS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3425
NOJO : 09201MYG1671384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : 2 I - INTER INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8790
NOJO : 9201MYG14896760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11688
NOJO : 119201449188410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4160
NOJO : 119201421683274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6703
NOJO : 119201395311716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11094
NOJO : 119201368703254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5888
NOJO : 119201344426366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15102
NOJO : 119201321362683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14540
NOJO : BXC131330121508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14624
NOJO : BXC121300127254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11415
NOJO : BXC11146017073S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
47-49 rue du Pont d'Argenteuil
92230 Gennevilliers
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9455
NOJO : BXC10158001537S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10920
NOJO : BXC081460045031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
47-49 rue du Pont d'Argenteuil
92230 Gennevilliers
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9793
NOJO : BXC081370041462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 477 599 013
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
47-49 rue du Pont d'Argenteuil
92230 Gennevilliers
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : REPOTEL GENNEVILLIERS
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
17/03/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Représentants légaux :
28/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Type : Personne Morale

Nom : 2 I - INTER INVESTISSEMENTS
Siren : 340560846
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
46 Rue de Verdun
91310 Longpont-sur-Orge
FRANCE
28/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Type : Personne Morale

Nom : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT
Siren : 330481656
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue Blanche
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
28/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Type : Personne Morale

Nom : ADD EQUATION
Siren : 353092489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue Mansart
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Type : Personne Physique

Nom : BOUNIOL Francois
Né le 06/07/1941 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue DUPONT DES LOGES
75007 Paris
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Type : Personne Morale

Nom : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT
Siren : 330481656
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue BLANCHE
75009 Paris
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Type : Personne Morale

Nom : ADD EQUATION
Siren : 353092489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue MANSART
75009 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°18235 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°18235 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°18235 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
17/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°69110 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°884 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SCISSION
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°884 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
15/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°884 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
15/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°884 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°884 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SCISSION
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°884 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
15/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°884 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
15/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°884 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
25/11/2004 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°1462 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : (APPORTS DE LA SOCIETE REPOTEL GENNEVILLIERS)
25/11/2004 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°1462 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : (APPORTS DE LA SOCIETE REPOTEL GENNEVILLIERS)
12/11/2004 : Rapport
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°884 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
12/11/2004 : Rapport
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°884 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
09/11/2004 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°31348 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE REPOTEL GENNEVILLIERS et LA SOCIETE REPOTEL VOISINS LE BRETONNEUX
09/11/2004 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°31348 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE REPOTEL GENNEVILLIERS et LA SOCIETE REPOTEL VOISINS LE BRETONNEUX
14/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°25663 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée du premier exercice social
14/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°25663 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°25663 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
14/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°25663 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée du premier exercice social
14/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°25663 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°25663 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
16/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°16818 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°16818 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47-49 Rue du Pont D'Argenteuil
92230 Gennevilliers
FRANCE
Nom commercial : CLINALLIANCE GENNEVILLIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : la construction, L'installation, L'exploitation, la gestion, L'administration de maisons de retraite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Type : Siège

Adresse :
47-49 Rue DU PONT D'ARGENTEUIL
92230 Gennevilliers
FRANCE
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Type : Etablissement principal

Adresse :
47-49 Rue DU PONT D'ARGENTEUIL
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : LA CONSTRUCTION, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE MAISONS DE RETRAITE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2005
Texte de l'observation : Scission REPOTEL GENNEVILLIERS SAS 47 rue du Pont d'Argenteuil 92230 GENNEVILLIERS RCS NANTERRE 326 994 118 le 15/12/2004 - Appport de la branche complète et autonome d'activité de Maison de retraite de l'établissement de Gennevilliers pa rla société REPOTEL GENNEVILLIERS (RCS NANTERRE 326 994 118) à la SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS (RCS NANTERRE 477 599 013) le 15/12/2004
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23249
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2005
Texte de l'observation : Scission REPOTEL GENNEVILLIERS SAS 47 rue du Pont d'Argenteuil 92230 GENNEVILLIERS RCS NANTERRE 326 994 118 le 15/12/2004 - Appport de la branche complète et autonome d'activité de Maison de retraite de l'établissement de Gennevilliers pa rla société REPOTEL GENNEVILLIERS (RCS NANTERRE 326 994 118) à la SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS (RCS NANTERRE 477 599 013) le 15/12/2004
Personnes morales :
28/04/2022 : REPOTEL GENNEVILLIERS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1830820.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2014 : SOCIETE NOUVELLE REPOTEL GENNEVILLIERS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1830820.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°37272 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°17309 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°14602 déposé le 07/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°19185 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°12634 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°12634 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5965 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5965 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5767 déposé le 07/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5767 déposé le 07/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5345 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5345 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5547 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5547 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°7588 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°7588 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°7968 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°7968 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5787 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5787 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5259 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5259 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°6008 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°6008 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5046 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°5046 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°9879 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B03663
Dépôt : N°9879 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37272 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2004B03663
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5462 46580603
APConstructions2 013 6231 351 184662 439138 661
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 36180 9584 4023 488
ATAutres immobilisations corporelles433 266300 862132 40373 368
AXAvances et acomptes68 103
BJTOTAL (I)2 534 7981 735 471799 326284 225
BLMatières premières, approvisionnements3 5743 5743 752
BXClients et comptes rattachés286 93753 945232 992274 894
BZAutres créances4 186 0054 186 0054 054 212
CFDisponibilités1 466 9511 466 9511 626 235
CHCharges constatées d’avance23 39223 39223 171
CJTOTAL (II)5 966 86053 9455 912 9155 982 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 501 6581 789 4166 712 2426 266 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 830 8201 830 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 7138 713
DDRéserve légale (1)183 082183 082
DGAutres réserves3 272 1863 008 025
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 209264 160
DKProvisions réglementées47 79750 739
DLTOTAL (I)5 908 8085 345 541
DPProvisions pour risques130 045
DRTOTAL (III)130 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 719146 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 507189 618
DYDettes fiscales et sociales288 048214 830
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 283
EAAutres dettes37 22448 355
EBProduits constatés d’avance (2)191 649191 379
ECTOTAL (IV)803 433790 904
EETOTAL GENERAL (I à V)6 712 2426 266 490
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 326 8002 326 8002 155 284
FJChiffres d’affaires nets2 326 8002 326 8002 155 284
FNProduction immobilisée64 03264 006
FOSubventions d’exploitation898 358902 463
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges230 40794 224
FQAutres produits77 6411 068
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 597 2393 217 046
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements225 376199 760
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1784 277
FWAutres achats et charges externes736 902812 424
FXImpôts, taxes et versements assimilés123 500154 310
FYSalaires et traitements1 207 4161 119 059
FZCharges sociales500 358468 783
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 95253 971
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 58412 309
GEAutres charges1 77577
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 876 0452 824 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)721 194392 072
GLAutres intérêts et produits assimilés80 00177 759
GPTotal des produits financiers (V)80 00177 759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 00177 759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)801 195469 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 9412 941
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 9412 941
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions120 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 000120 045
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 941-117 103
HKImpôts sur les bénéfices (X)237 92888 567
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 690 1823 297 747
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 123 9733 033 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 209264 160
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9435232 466
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 663 57669 4301 733 006
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 665 51969 9521 735 472
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires47 798
3ZTotal Provisions réglementées50 7392 94247 798
5ZTotal Provisions pour risques et charges130 045130 045
6TSur comptes clients100 04210 58456 68153 945
7BTotal Provisions pour dépréciation100 04210 58456 68153 945
7CTOTAL GENERAL280 82610 584189 668101 743
UG- Financières10 584176 726
UJ- Exceptionnelles12 942
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients286 938
UYPersonnel et comptes rattachés468
VBT. V. A.150 167
VPDivers51 916
VCGroupe et associés3 907 477
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)75 977
VSCharges constatées d’avance23 392
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 496 3354 496 335
8AEmprunts et dettes financières divers159 720159 720
8BFournisseurs et comptes rattaché101 508101 508
8CPersonnel et comptes rattachés57 10857 108
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 44095 440
8EImpôts sur les bénéfices80 96480 964
VWT.V.A.26 25026 250
VQAutres impôts, taxes et assimilés28 28628 286
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 28425 284
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 22437 224
8LProduits constatés d’avance191 650191 650
VYTOTAL – ETAT DES DETTES803 433803 433
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17309 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2004B03663
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5462 46580603
APConstructions2 013 6231 351 184662 439138 661
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 36180 9584 4023 488
ATAutres immobilisations corporelles433 266300 862132 40373 368
AXAvances et acomptes68 103
BJTOTAL (I)2 534 7981 735 471799 326284 225
BLMatières premières, approvisionnements3 5743 5743 752
BXClients et comptes rattachés286 93753 945232 992274 894
BZAutres créances4 186 0054 186 0054 054 212
CFDisponibilités1 466 9511 466 9511 626 235
CHCharges constatées d’avance23 39223 39223 171
CJTOTAL (II)5 966 86053 9455 912 9155 982 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 501 6581 789 4166 712 2426 266 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 830 8201 830 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 7138 713
DDRéserve légale (1)183 082183 082
DGAutres réserves3 272 1863 008 025
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 209264 160
DKProvisions réglementées47 79750 739
DLTOTAL (I)5 908 8085 345 541
DPProvisions pour risques130 045
DRTOTAL (III)130 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 719146 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 507189 618
DYDettes fiscales et sociales288 048214 830
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 283
EAAutres dettes37 22448 355
EBProduits constatés d’avance (2)191 649191 379
ECTOTAL (IV)803 433790 904
EETOTAL GENERAL (I à V)6 712 2426 266 490
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 326 8002 326 8002 155 284
FJChiffres d’affaires nets2 326 8002 326 8002 155 284
FNProduction immobilisée64 03264 006
FOSubventions d’exploitation898 358902 463
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges230 40794 224
FQAutres produits77 6411 068
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 597 2393 217 046
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements225 376199 760
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1784 277
FWAutres achats et charges externes736 902812 424
FXImpôts, taxes et versements assimilés123 500154 310
FYSalaires et traitements1 207 4161 119 059
FZCharges sociales500 358468 783
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 95253 971
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 58412 309
GEAutres charges1 77577
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 876 0452 824 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)721 194392 072
GLAutres intérêts et produits assimilés80 00177 759
GPTotal des produits financiers (V)80 00177 759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 00177 759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)801 195469 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 9412 941
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 9412 941
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions120 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 000120 045
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 941-117 103
HKImpôts sur les bénéfices (X)237 92888 567
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 690 1823 297 747
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 123 9733 033 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 209264 160
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9435232 466
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 663 57669 4301 733 006
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 665 51969 9521 735 472
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires47 798
3ZTotal Provisions réglementées50 7392 94247 798
5ZTotal Provisions pour risques et charges130 045130 045
6TSur comptes clients100 04210 58456 68153 945
7BTotal Provisions pour dépréciation100 04210 58456 68153 945
7CTOTAL GENERAL280 82610 584189 668101 743
UG- Financières10 584176 726
UJ- Exceptionnelles12 942
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients286 938
UYPersonnel et comptes rattachés468
VBT. V. A.150 167
VPDivers51 916
VCGroupe et associés3 907 477
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)75 977
VSCharges constatées d’avance23 392
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 496 3354 496 335
8AEmprunts et dettes financières divers159 720159 720
8BFournisseurs et comptes rattaché101 508101 508
8CPersonnel et comptes rattachés57 10857 108
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 44095 440
8EImpôts sur les bénéfices80 96480 964
VWT.V.A.26 25026 250
VQAutres impôts, taxes et assimilés28 28628 286
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 28425 284
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 22437 224
8LProduits constatés d’avance191 650191 650
VYTOTAL – ETAT DES DETTES803 433803 433
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14602 du 07/06/2018
Numéro de gestion : 2004B03663
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5462 46580603
APConstructions2 013 6231 351 184662 439138 661
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 36180 9584 4023 488
ATAutres immobilisations corporelles433 266300 862132 40373 368
AXAvances et acomptes68 103
BJTOTAL (I)2 534 7981 735 471799 326284 225
BLMatières premières, approvisionnements3 5743 5743 752
BXClients et comptes rattachés286 93753 945232 992274 894
BZAutres créances4 186 0054 186 0054 054 212
CFDisponibilités1 466 9511 466 9511 626 235
CHCharges constatées d’avance23 39223 39223 171
CJTOTAL (II)5 966 86053 9455 912 9155 982 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 501 6581 789 4166 712 2426 266 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 830 8201 830 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 7138 713
DDRéserve légale (1)183 082183 082
DGAutres réserves3 272 1863 008 025
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 209264 160
DKProvisions réglementées47 79750 739
DLTOTAL (I)5 908 8085 345 541
DPProvisions pour risques130 045
DRTOTAL (III)130 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 719146 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 507189 618
DYDettes fiscales et sociales288 048214 830
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 283
EAAutres dettes37 22448 355
EBProduits constatés d’avance (2)191 649191 379
ECTOTAL (IV)803 433790 904
EETOTAL GENERAL (I à V)6 712 2426 266 490
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 326 8002 326 8002 155 284
FJChiffres d’affaires nets2 326 8002 326 8002 155 284
FNProduction immobilisée64 03264 006
FOSubventions d’exploitation898 358902 463
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges230 40794 224
FQAutres produits77 6411 068
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 597 2393 217 046
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements225 376199 760
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1784 277
FWAutres achats et charges externes736 902812 424
FXImpôts, taxes et versements assimilés123 500154 310
FYSalaires et traitements1 207 4161 119 059
FZCharges sociales500 358468 783
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 95253 971
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 58412 309
GEAutres charges1 77577
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 876 0452 824 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)721 194392 072
GLAutres intérêts et produits assimilés80 00177 759
GPTotal des produits financiers (V)80 00177 759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 00177 759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)801 195469 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 9412 941
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 9412 941
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions120 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 000120 045
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 941-117 103
HKImpôts sur les bénéfices (X)237 92888 567
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 690 1823 297 747
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 123 9733 033 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 209264 160
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9435232 466
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 663 57669 4301 733 006
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 665 51969 9521 735 472
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires47 798
3ZTotal Provisions réglementées50 7392 94247 798
5ZTotal Provisions pour risques et charges130 045130 045
6TSur comptes clients100 04210 58456 68153 945
7BTotal Provisions pour dépréciation100 04210 58456 68153 945
7CTOTAL GENERAL280 82610 584189 668101 743
UG- Financières10 584176 726
UJ- Exceptionnelles12 942
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients286 938
UYPersonnel et comptes rattachés468
VBT. V. A.150 167
VPDivers51 916
VCGroupe et associés3 907 477
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)75 977
VSCharges constatées d’avance23 392
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 496 3354 496 335
8AEmprunts et dettes financières divers159 720159 720
8BFournisseurs et comptes rattaché101 508101 508
8CPersonnel et comptes rattachés57 10857 108
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 44095 440
8EImpôts sur les bénéfices80 96480 964
VWT.V.A.26 25026 250
VQAutres impôts, taxes et assimilés28 28628 286
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 28425 284
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 22437 224
8LProduits constatés d’avance191 650191 650
VYTOTAL – ETAT DES DETTES803 433803 433
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19185 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 2004B03663
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5462 46580603
APConstructions2 013 6231 351 184662 439138 661
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 36180 9584 4023 488
ATAutres immobilisations corporelles433 266300 862132 40373 368
AXAvances et acomptes68 103
BJTOTAL (I)2 534 7981 735 471799 326284 225
BLMatières premières, approvisionnements3 5743 5743 752
BXClients et comptes rattachés286 93753 945232 992274 894
BZAutres créances4 186 0054 186 0054 054 212
CFDisponibilités1 466 9511 466 9511 626 235
CHCharges constatées d’avance23 39223 39223 171
CJTOTAL (II)5 966 86053 9455 912 9155 982 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 501 6581 789 4166 712 2426 266 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 830 8201 830 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 7138 713
DDRéserve légale (1)183 082183 082
DGAutres réserves3 272 1863 008 025
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)566 209264 160
DKProvisions réglementées47 79750 739
DLTOTAL (I)5 908 8085 345 541
DPProvisions pour risques130 045
DRTOTAL (III)130 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 719146 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 507189 618
DYDettes fiscales et sociales288 048214 830
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 283
EAAutres dettes37 22448 355
EBProduits constatés d’avance (2)191 649191 379
ECTOTAL (IV)803 433790 904
EETOTAL GENERAL (I à V)6 712 2426 266 490
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 326 8002 326 8002 155 284
FJChiffres d’affaires nets2 326 8002 326 8002 155 284
FNProduction immobilisée64 03264 006
FOSubventions d’exploitation898 358902 463
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges230 40794 224
FQAutres produits77 6411 068
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 597 2393 217 046
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements225 376199 760
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1784 277
FWAutres achats et charges externes736 902812 424
FXImpôts, taxes et versements assimilés123 500154 310
FYSalaires et traitements1 207 4161 119 059
FZCharges sociales500 358468 783
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 95253 971
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 58412 309
GEAutres charges1 77577
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 876 0452 824 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)721 194392 072
GLAutres intérêts et produits assimilés80 00177 759
GPTotal des produits financiers (V)80 00177 759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 00177 759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)801 195469 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 9412 941
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 9412 941
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions120 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 000120 045
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 941-117 103
HKImpôts sur les bénéfices (X)237 92888 567
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 690 1823 297 747
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 123 9733 033 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)566 209264 160
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9435232 466
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 663 57669 4301 733 006
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 665 51969 9521 735 472
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires47 798
3ZTotal Provisions réglementées50 7392 94247 798
5ZTotal Provisions pour risques et charges130 045130 045
6TSur comptes clients100 04210 58456 68153 945
7BTotal Provisions pour dépréciation100 04210 58456 68153 945
7CTOTAL GENERAL280 82610 584189 668101 743
UG- Financières10 584176 726
UJ- Exceptionnelles12 942
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients286 938
UYPersonnel et comptes rattachés468
VBT. V. A.150 167
VPDivers51 916
VCGroupe et associés3 907 477
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)75 977
VSCharges constatées d’avance23 392
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 496 3354 496 335
8AEmprunts et dettes financières divers159 720159 720
8BFournisseurs et comptes rattaché101 508101 508
8CPersonnel et comptes rattachés57 10857 108
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux95 44095 440
8EImpôts sur les bénéfices80 96480 964
VWT.V.A.26 25026 250
VQAutres impôts, taxes et assimilés28 28628 286
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 28425 284
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 22437 224
8LProduits constatés d’avance191 650191 650
VYTOTAL – ETAT DES DETTES803 433803 433

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