CLETERSOL

Entreprise

CLETERSOL
Dernière mise à jour : 01/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51823464600041 / Siren : 518234646 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 75 518234646
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CLETERSOL
Adresse :
725 RUE DU CHATEAU D'EAU
31600 SEYSSES
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2016 : Succession
Prédécesseur : CLETERSOL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/2009
Dénomination : CLETERSOL
Dénomination usuelle: CLETERSOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2047
NOJO : 310200008563330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2128
NOJO : 310200007832480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2446
NOJO : 310200007379890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6084
NOJO : 310200006370650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5349
NOJO : 310200005637090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5265
NOJO : 310200005207060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°171
NOJO : 031020000479886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6138
NOJO : 320197749000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Auch 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3487
NOJO : 320192716000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : BXB15187000651Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Auch 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLEMENT Matthieu, Pierre, Jean
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4430
NOJO : 320186928000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1162
NOJO : 320186121000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4185
NOJO : 320185425000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4758
NOJO : BXC12310003946D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1083
NOJO : BXB10172001864A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Auch 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°532
NOJO : BXA09341002331V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 25/11/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Auch 518 234 646
Dénomination : CLETERSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TERRIERE Patrice, Dominique
Montant du capital : 1000EUR

Adresse :
Porte de Cologne
32430 Touget
Historique de l'unité légale :
01/07/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00041
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04854
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Matthieu
Né le 23/10/1982 à Lunéville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
725 Rue du Château d'Eau
31600 Seysses
France
Dépôts des actes :
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04854
Dépôt : N°020251 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/07/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04854
Dépôt : N°020251 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04854
Dépôt : N°020251 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04854
Type : Siège

Adresse :
725 Rue du Château d'Eau
31600 Seysses
France
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04854
Type : Etablissement principal

Adresse :
725 Rue du Château d'Eau
31600 Seysses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Construction, commercialisation et exploitation de centrales photovoltaïques aux fins de production et de vente d'électricité. Location de biens immobiliers et équipes de centrales photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2011B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Zone d'activité de lalande
46210 Latronquière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2011
Activité : Location d'immeuble production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/12/2016 : CLETERSOL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Construction, commercialisation et exploitation de centrales photovoltaïques aux fins de production et de vente d'électricité. Location de biens immobiliers et équipes de centrales photovoltaïques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
21/03/2011 : CLETERSOL
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/040146 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 2016B04854
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/038866 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 2016B04854
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/010857 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 2016B04854
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022442 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2016B04854
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/014080 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2016B04854
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/023258 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 2016B04854
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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