CLAMENS SA - VILLEPARISIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/1985

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33181552200023 / Siren : 331815522 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 83 331815522

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41B : Transports routiers de fret de proximité

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
CLAMENS SA

Adresse :
ZI SUD
Rue DES CARRIERES
77270 VILLEPARISIS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)

Liens de succession de l'établissement :

27/06/2002 : Succession

Prédécesseur : CLAMENS SA
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/01/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ CLAMENS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008292
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 10/01/2023
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLAMENS SA
Siret : 33181552200023
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1985

Dénomination : CLAMENS SA

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CLAMENS SA - Villeparisis (siège)CLAMENS SA - VilleparisisCLAMENS SA - Trocy-en-MultienCLAMENS SA - Argenteuil (fermé)CLAMENS SA - Isles-les-Meldeuses (fermé)CLAMENS SA - Villeparisis (fermé)

Marques françaises :

10/12/2009 : Matériaux Décarbonés

N° national/d'enregistrement : 3698215
Date de dépôt : 10/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques.

Déposant 1 : CLAMENS, SA
Numéro de SIREN : 331815522
Adresse :
ZI SUD
77272 VILLEPARISIS
FR

Mandataire 1 : CLAMENS
Adresse :
ZI SUD
77272 VILLEPARISIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

20/05/2008 : POLYGRAVE TLH

N° national/d'enregistrement : 3576826
Date de dépôt : 20/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; Materiaux de construction non metalliques, a savoir graves recyclees issues de la valorisation de machefers, d'incineration d'ordures menageres, traitees exclusivement ou en partie avec des matieres premieres secondaires issues de l'industrie papetiere. Ces materiaux sont destines a une utilisation en technique routiere ou remblai.

Déposant 1 : CLAMENS SA
Numéro de SIREN : 331815522

Mandataire 1 : CLAMENS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

06/02/2006 : POLYGRAVE

N° national/d'enregistrement : 3409473
Date de dépôt : 06/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : graves recyclées issues de la valorisation de mâchefers, d'incinération d'ordures ménagères destinées à une utilisation en technique routière ou remblai.

Déposant 1 : CLAMENS SA
Numéro de SIREN : 331815522

Mandataire 1 : Monsieur Philippe CLAMENS CLAMENS SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

06/02/2006 : ENVIROGRAVE

N° national/d'enregistrement : 3409475
Date de dépôt : 06/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : grave naturelle reconstituée, issue du lavage / du criblage de matériaux de terrassement des tranchées / de réseaux divers ou de toutes autres activités de terrassement.

Déposant 1 : CLAMENS SA
Numéro de SIREN : 331815522

Mandataire 1 : Monsieur Philippe CLAMENS CLAMENS SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

06/02/2006 : BIOGRAVE

N° national/d'enregistrement : 3409476
Date de dépôt : 06/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : graves recyclées issues de la revalorisation des matériaux de corps de chaussées, en incorporation avec des graves naturelles ou issues du traitement des retours de béton prêt à l'emploi.

Déposant 1 : CLAMENS SA
Numéro de SIREN : 331815522

Mandataire 1 : Monsieur Philippe CLAMENS CLAMENS SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

Publications au Bodacc :

30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3940
NOJO : 77012023S009515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 331 815 522
Dénomination : CLAMENS SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5878
NOJO : 77012022S008895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 331 815 522
Dénomination : CLAMENS SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3264
NOJO : 7701BP1985B0006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 331 815 522
Dénomination : CLAMENS SA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Godillon, Pierre Louis Marie ; modification du Président ENSIS GROUPE représenté par --- Représentant légal : Mr GODILLON Pierre Louis Marie Né le 14/12/1969 à 59300 VALENCIENNES Nationalité : Française Demeurant : 17 rue des Cygnes 77700 MAGNY LE HONGRE ; Directeur général délégué administrateur partant : Marin, Michel
Montant du capital : 1000000 EUR

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6312
NOJO : 77012021S008187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020