CITYA SAINCLAIR (fermée)

Entreprise

CITYA SAINCLAIR
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/03/2022
Dénomination usuelle : CITYA SAINCLAIR
Enseigne : CITYA SAINCLAIR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 73206334200040 / Siren : 732063342 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 40 732063342
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
CITYA SAINCLAIR
Adresse :
68 Rue DES CEVENNES
75015 PARIS 15
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
28/03/2022 : Succession
Prédécesseur : CITYA SAINCLAIR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : SAINCLAIR SARL
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/11/2022 : Radiation

Annonce N°2989
NOJO : 7501BP1973B0633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9899
NOJO : 75012022S126489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3032
NOJO : 75012021S090991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2637
NOJO : 75012020S062687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3874
NOJO : 75012019S077615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7465
NOJO : 75012017S030622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4523
NOJO : 75012016S035544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8875
NOJO : 75012015S046836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8456
NOJO : 75012014S072818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10613
NOJO : 75012013S067973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13176
NOJO : BXC122340193687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
142 rue de Vaugirard
75015 Paris
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12465
NOJO : BXC11235039871V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10137
NOJO : BXC10329011796F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
142 R VAUGIRARD
75015 PARIS
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8611
NOJO : BXC08231019220D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
142 rue de Vaugirard
75015 Paris
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10180
NOJO : BXC083380009597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 732 063 342
Dénomination : SAINCLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
142 rue de Vaugirard
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/03/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00040
Caractère employeur : Non
14/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/12/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Type : Personne Physique

Nom : SICARD PATRICK
Né le 15/06/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 allée des Beaux Rivages
91250 Morsang-sur-Seine
France
Etablissements :
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Type : Siège

Adresse :
142 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Nom commercial : ETUDE SAINCLAIR
Enseigne : SAINCLAIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1973
Activité : TOUTES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET NOTAMMENT ACHAT, VENTE, LOCATION OU ECHANGE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION DE BIENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Type : Etablissement principal

Adresse :
142 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Nom commercial : ETUDE SAINCLAIR
Enseigne : SAINCLAIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1973
Activité : TOUTES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET NOTAMMENT ACHAT, VENTE, LOCATION OU ECHANGE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION DE BIENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
Personnes morales :
13/02/2017 : SAINCLAIR
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 7897.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°35544 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°46836 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°72818 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°67973 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°54793 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°50249 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°87429 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°40610 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°83590 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°85986 déposé le 02/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°86644 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°62771 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°65306 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°92925 déposé le 29/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°73745 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°80458 déposé le 06/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°67135 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°67201 déposé le 30/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°66729 déposé le 23/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°67692 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°29621 déposé le 24/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°66825 déposé le 23/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°35079 déposé le 20/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°42627 déposé le 12/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°36647 déposé le 03/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°2628 déposé le 05/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°731 déposé le 17/01/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°20876 déposé le 06/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°1857 déposé le 18/02/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06334
Dépôt : N°20877 déposé le 06/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 126489 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 1973B06334
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles95 72011 81283 908
APConstructions10 57410 574
ATAutres immobilisations corporelles115 86867 23548 633
BDAutres titres immobilisés160 084160 084
BHAutres immobilisations financières9 1019 101
BJTOTAL (I)391 34889 622301 726
BXClients et comptes rattachés11 11011 110
BZAutres créances20 32120 321
CDValeurs mobilières de placement70 34770 347
CFDisponibilités164 724164 724
CJTOTAL (II)266 502266 502
COTOTAL GENERAL (0 à V)657 85089 622568 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 897
DDRéserve légale (1)2 134
DGAutres réserves302 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)38 501
DLTOTAL (I)350 987
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 018
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 459
DYDettes fiscales et sociales16 832
EAAutres dettes163 463
ECTOTAL (IV)217 241
EETOTAL GENERAL (I à V)568 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 241
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services286 101286 101
FJChiffres d’affaires nets286 101286 101
FRTotal des produits d’exploitation (I)286 101
FWAutres achats et charges externes156 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 260
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 988
GEAutres charges74 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)242 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 212
GJProduits financiers de participations2 730
GLAutres intérêts et produits assimilés2 742
GPTotal des produits financiers (V)5 472
GRIntérêts et charges assimilées973
GUTotal des charges financières (VI)973
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 711
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion490
HDTotal des produits exceptionnels (VII)490
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)622
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-132
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 078
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)292 063
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)253 562
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)38 501
HPRenvois : Crédit-bail mobilier962
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)74 903
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 81211 812
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles67 8229 98877 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général79 6349 98889 622
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 90991 du 25/08/2021
Numéro de gestion : 1973B06334
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles95 72011 81283 908
APConstructions10 57410 574
ATAutres immobilisations corporelles115 86867 23548 633
BDAutres titres immobilisés160 084160 084
BHAutres immobilisations financières9 1019 101
BJTOTAL (I)391 34889 622301 726
BXClients et comptes rattachés11 11011 110
BZAutres créances20 32120 321
CDValeurs mobilières de placement70 34770 347
CFDisponibilités164 724164 724
CJTOTAL (II)266 502266 502
COTOTAL GENERAL (0 à V)657 85089 622568 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 897
DDRéserve légale (1)2 134
DGAutres réserves302 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)38 501
DLTOTAL (I)350 987
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 018
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 459
DYDettes fiscales et sociales16 832
EAAutres dettes163 463
ECTOTAL (IV)217 241
EETOTAL GENERAL (I à V)568 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 241
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services286 101286 101
FJChiffres d’affaires nets286 101286 101
FRTotal des produits d’exploitation (I)286 101
FWAutres achats et charges externes156 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 260
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 988
GEAutres charges74 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)242 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 212
GJProduits financiers de participations2 730
GLAutres intérêts et produits assimilés2 742
GPTotal des produits financiers (V)5 472
GRIntérêts et charges assimilées973
GUTotal des charges financières (VI)973
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 711
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion490
HDTotal des produits exceptionnels (VII)490
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)622
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-132
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 078
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)292 063
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)253 562
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)38 501
HPRenvois : Crédit-bail mobilier962
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)74 903
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 81211 812
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles67 8229 98877 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général79 6349 98889 622
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62687 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1973B06334
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles95 72011 81283 908
APConstructions10 57410 574
ATAutres immobilisations corporelles115 86867 23548 633
BDAutres titres immobilisés160 084160 084
BHAutres immobilisations financières9 1019 101
BJTOTAL (I)391 34889 622301 726
BXClients et comptes rattachés11 11011 110
BZAutres créances20 32120 321
CDValeurs mobilières de placement70 34770 347
CFDisponibilités164 724164 724
CJTOTAL (II)266 502266 502
COTOTAL GENERAL (0 à V)657 85089 622568 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 897
DDRéserve légale (1)2 134
DGAutres réserves302 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)38 501
DLTOTAL (I)350 987
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 018
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 459
DYDettes fiscales et sociales16 832
EAAutres dettes163 463
ECTOTAL (IV)217 241
EETOTAL GENERAL (I à V)568 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 241
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services286 101286 101
FJChiffres d’affaires nets286 101286 101
FRTotal des produits d’exploitation (I)286 101
FWAutres achats et charges externes156 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 260
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 988
GEAutres charges74 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)242 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 212
GJProduits financiers de participations2 730
GLAutres intérêts et produits assimilés2 742
GPTotal des produits financiers (V)5 472
GRIntérêts et charges assimilées973
GUTotal des charges financières (VI)973
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 711
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion490
HDTotal des produits exceptionnels (VII)490
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)622
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-132
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 078
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)292 063
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)253 562
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)38 501
HPRenvois : Crédit-bail mobilier962
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)74 903
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 81211 812
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles67 8229 98877 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général79 6349 98889 622
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 77615 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1973B06334
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles95 72011 81283 908
APConstructions10 57410 574
ATAutres immobilisations corporelles115 86867 23548 633
BDAutres titres immobilisés160 084160 084
BHAutres immobilisations financières9 1019 101
BJTOTAL (I)391 34889 622301 726
BXClients et comptes rattachés11 11011 110
BZAutres créances20 32120 321
CDValeurs mobilières de placement70 34770 347
CFDisponibilités164 724164 724
CJTOTAL (II)266 502266 502
COTOTAL GENERAL (0 à V)657 85089 622568 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 897
DDRéserve légale (1)2 134
DGAutres réserves302 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)38 501
DLTOTAL (I)350 987
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 018
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 459
DYDettes fiscales et sociales16 832
EAAutres dettes163 463
ECTOTAL (IV)217 241
EETOTAL GENERAL (I à V)568 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 241
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services286 101286 101
FJChiffres d’affaires nets286 101286 101
FRTotal des produits d’exploitation (I)286 101
FWAutres achats et charges externes156 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 260
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 988
GEAutres charges74 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)242 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 212
GJProduits financiers de participations2 730
GLAutres intérêts et produits assimilés2 742
GPTotal des produits financiers (V)5 472
GRIntérêts et charges assimilées973
GUTotal des charges financières (VI)973
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 711
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion490
HDTotal des produits exceptionnels (VII)490
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)622
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-132
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 078
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)292 063
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)253 562
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)38 501
HPRenvois : Crédit-bail mobilier962
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)74 903
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 81211 812
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles67 8229 98877 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général79 6349 98889 622
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30622 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 1973B06334
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles95 72011 81283 908
APConstructions10 57410 574
ATAutres immobilisations corporelles115 86867 23548 633
BDAutres titres immobilisés160 084160 084
BHAutres immobilisations financières9 1019 101
BJTOTAL (I)391 34889 622301 726
BXClients et comptes rattachés11 11011 110
BZAutres créances20 32120 321
CDValeurs mobilières de placement70 34770 347
CFDisponibilités164 724164 724
CJTOTAL (II)266 502266 502
COTOTAL GENERAL (0 à V)657 85089 622568 228
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 897
DDRéserve légale (1)2 134
DGAutres réserves302 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)38 501
DLTOTAL (I)350 987
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 018
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 459
DYDettes fiscales et sociales16 832
EAAutres dettes163 463
ECTOTAL (IV)217 241
EETOTAL GENERAL (I à V)568 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an217 241
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services286 101286 101
FJChiffres d’affaires nets286 101286 101
FRTotal des produits d’exploitation (I)286 101
FWAutres achats et charges externes156 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 260
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 988
GEAutres charges74 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)242 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 212
GJProduits financiers de participations2 730
GLAutres intérêts et produits assimilés2 742
GPTotal des produits financiers (V)5 472
GRIntérêts et charges assimilées973
GUTotal des charges financières (VI)973
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 711
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion490
HDTotal des produits exceptionnels (VII)490
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)622
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-132
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 078
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)292 063
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)253 562
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)38 501
HPRenvois : Crédit-bail mobilier962
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)74 903
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 81211 812
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles67 8229 98877 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général79 6349 98889 622

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