29/03/2017 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2126
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1984
Texte de l'observation : PAR JGT RENDU LE 20.11.1984, LE TC DE NANTERRE A ADMIS LA SOCIETE CINTRAVIA AU BENEFICE DU RJ. DCP : 10.11.1984. SYNDIC : ME CALMELS 130 RUE DU 8 MAI 1945 A 92 NANTERRE. LES OPERATIONS DE RJ SERONT SUIVIES SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVES AVEC LA SOCIETE CRITEL DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE MARCEL COQUET MERU ET LA SOCIETE S.M.C. CINTRAGE DE TUBES DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18 ROUTE D'ASNIERES 99110 CLICHY.
29/03/2017 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1985
Texte de l'observation : TC DE NANTERRE - PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18.12.1984, MR LE JC AU RJ DES SOCIETES : - S.M.C. - CINTRAGE DE TUBES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLICHY (92210) 17 ROUTE D'ASNIERES, REPRESENTE PAR MR SOUCHARD DE LAVOREILLE, PDG. - CINTRAVIA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT HILAIRE SUR YERRE - CLOYES SUR LE LOIR 28220, REPRESENTE PAR MR SOUCHARD DE LAVOREILLE, PDG. - CRITEL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MERU 60110, REPRESENTE PAR MR ESCUBEDO, PDG. A AUTORISE LESDITES SOCIETES, ASSISTEES DE ME CALMELS, SYNDIC, A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DIRECTE DE LEUR FONDS DE COMMERCE POUR UNE PREMIERE PERIODE DE 3 MOIS.
29/03/2017 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1091
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1985
Texte de l'observation : EN DATE DU 20.11.1984, JGT PRONONCANT LE RJ DE LA SA CINTRAVIA, ST HILAIRE SUR YERRE, 28220 CLOYES SUR LE LOIR, SA AU CAPITAL DE 379 000 FRANCS, RC 323 254 219 NUMERO DE GESTION 84 B 130 - RJ 84077702 - SYNDIC : ME CALMELS, 130 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE - LIEUDIT "MONTAUBAN". LES OPERATIONS DE RJ SERONT SUIVIES SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE AVEC LA SOCIETE CRITEL DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE MARCEL COQUET MERU ET LA SOCIETE S.M.C. CINTRAGE DE TUBES DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18 ROUTE D'ASNIERES 92110 CLICHY. PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18.12.1984, MR LE JUGE COMMISSAIRE AU RJ DES STES - S.M.C CINTRAGE DE TUBES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLICHY (92110) 17 ROUTE D'ASNIERES, REPRESENTEE PAR MR SOUCHARD DE LAVOREILLE, PDG. - CINTRAVAI, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT HIALIRE SUR YERRE, CLOYES SUR LE LOIR (28220), REPRESENTEE PAR MR SOUCHARD DE LAVOREILLE, PDG. - CRITEL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MERU (60110) REPRESENTEE PAR MR ESCUBERO, PDG. A AUTORISE LESDITES SOCIETES, ASSISTEES DE ME ME CALMELS, SYNDIC, A POUR- SUIVRE L'EXPLOITATION DIRECTE DE LEUR FONDS DE COMMERCE POUR UNE PREMIERE PERIODE DE 3 MOIS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.04.1985, LE TC DE NANTERRE A AUTORISE LES SOCIETES CI-DESSOUS DESIGNEES, ASSISTEES DE ME CALMELS, SYNDIC, A POUR- SUIVRE L'EXPLOITATION DIRECTE DE LEUR FONDS DE COMMERCE POUR UNE SECONDE PERIODE DE 3 MOIS. - SOCIETE S.M.C. CINTRAGE DE TUBES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLICHY (92110), 18 ROUTE D'ASNIERES, - SOCIETE CINTRAVIA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SAINT HILAIRE SUR YERRE (28220) CLOYES SUR LE LOIR, REPRESENTEES PAR ME SOUCHARD DE LAVOREILLE, PDG - SOCIETE CRITEL DONT LE SIEGE SOCIAL EST MERU 60110, RERESENTEE PAR MR ESCUBERO, PDG.
29/03/2017 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1161
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1985
Texte de l'observation : PAR JGT EN DATE DU 21.05.1985, LE TC DE NANTERRE A PRONONCE LA CONVERSION EN LB DU RJ DE LA SA CINTRAVIA - DCP : 10.11.1984. SYNDIC : ME CALMELS, 130 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE - LES OPERATIONS DE LA LB SE POURSUIVRONT SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE AVEC LES SOCIETES : - SA CRITEL DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE MARCEL COQUET 60110 MERU - - SA S.M.C. CINTRAGE DE TUBES DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18 ROUTE D'ASNIERES 92110 CLICHY.
29/03/2017 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1534
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1985
Texte de l'observation : PAR JGT EN DATE DU 18.06.1985, LE TC DE NANTERRE A AUTORISE ME CALMELS A TRAITER A FORFAIT ET A ALIENER LES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DES SOCIETES : - S.M.C. SIEGE SOCIAL A CLICHY 18 ROUTE D'ASNIERES, - CINTRAVIA SIEGE SOCIAL A SAINT HILAIRE SUR YERRE 28220 CLOYES SUR LE LOIR - CRITEL SIEGE SOCIEL A MERU 60110, RUE MARCEL COQUET. ET A DONNER LES FONDS DE COMMERCE DESDITES SOCIETES EN LOCATION-GERANCE A MR TOURNESAC A VERSAILLES 78000, 46 RUE FOURCAUCT DE PAVANT. PAR JGT EN DATE DU 25.06.1985, LE TC DE NANTERRE A AUTORISE ME CALMELS, SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DES SOCIETES : - S.M.C. CINTRAGE DE TUBES, SIEGE SOCIAL A CLICHY, 18 ROUTE D'ASNIERES, - CINTRAVIA, SIEGE SOCIAL A SAINT HILAIRE SUR YERRE 28220 CLOYES SUR LE LOIR, - CRITEL, SIEGE SOCIAL A MERU 60110, RUE MARCEL COQUET, A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS DE COMMERCE DESDITES SOCIETES JUSQU'A LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE REPRISE.
29/03/2017 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2914
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1989
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS SIS LIEUDIT " MONTAUBAN " SAINT HILAIRE SUR YERRE 28220 CLOYES SUR LE LOIR , A LA SOCIETE NOUVELLE CRITEL , AU 23.12.1986 PAR SUITE , MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE
29/03/2017 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2174
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1994
Texte de l'observation : PROCES VERBAL DE REDDITION DES COMPTES L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ET LE VINGT NEUF AVRIL AU SIEGE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, 64 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE PAR DEVANT NOUS, MADAME BEAUMONT, JUGE COMMISSAIRE DES SOCIETES SMC CINTRAGE DE TUBES, 18, ROUTE D'ASNIERES 92110 CLICHY, SA CINTRAVIA, SA CRITEL, RUE MARCEL COQUET 60110 MERU, NOMME A CETTE FONCTION PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1985, ASSISTE DU GREFFIER. A COMPARU ME SEGARD DEMEURANT A 92000 NANTERRE, 130, RUE DU 8 MAI 1945 ES QUALITES DE SYNDIC POUR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 89 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, VOIS CONSTATER LA DISSOLUTION DE L'UNION. MONSIEUR MAURICE SOUCHARD DE LAVORELLE DIRIGEANT DESDITS SOCIETES DUMENT APPELEE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION N'A PAS COMPARU. LES OPERATIONS SONT A CE JOUR TERMINEES, EN CONSEQUENCE MADAME LE JUGE COMMISSAIRE DONNE ACTE DE LA REDDITION DE SON COMPTE ET CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION. EN FOI DE QUOI, IL A ETE ETABLI LE PRESENT PROCES VERBAL QUI A ETE SIGNE PAR MADAME LE JUGE COMMISSAIRE ET LE GREFFIER
29/03/2017 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2175
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1994
Texte de l'observation : PROCES VERBAL DE REDDITION DES COMPTES PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 89 DU DECRET DU 22.12.1967, LES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS CI-DESSOUS SONT INFORMES QUE LES OPERATIONS SONT A CE JOUR TERMINEES ET QU'EN CONSEQUENCE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A DONNE ACTE AU SYNDIC DE LA REDDITION DE SON COMPTE ET A CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION, N 85 L 244. PROCES-VERBAL DU 29 AVRIL 1993. JUGEMENT DECLARATIF : 20 NOVEMBRE 1984 SMC CINTRAGE DE TUBES 18 ROUTE D'ASNIERES 92110 CLICHY RCS NANTERRE B 642 043 368 80 B 7787 SA CINTRAVIA SA CRITEL RUE MARCEL COQUET 60110 MERU RCS BEAUVAIS 79 B 38 SYNDIC ME SEGARD, 130 RUE DU 8 MAI 1945 NANTERRE, JUGE COMMISSAIRE : MME BEAUMONT
29/03/2017 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 379 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 778.18 EUR