20/05/2010 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 40927
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1990
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :23 OCTOBRE 1989
20/05/2010 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 149
Date d’ajout de l’observation : 03/01/1992
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 2 JANVIER 1992 AU GREFFE DE PARIS
20/05/2010 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 65858
Date d’ajout de l’observation : 03/01/1992
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 03.01.1992 NUMERO 92/0002 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31.12.1991 JUGE CRE MR BOURGERIE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR VANPE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL75013 PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTI0N. PERIODED OBSERVATION JUSQU AU 3 AVRIL 1992. COMMUN AVEC LES SOCIETES LA CINQ RC 87 B 603, LA CINQ DROITS AUDIOVISUELS 88 B 8515, ET REGIE CINQ RC 88 B 9966 SOUS PATRIMOINES DISTINCTS. MESSIEURS LESCREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRES LEUR TITRE DE CREANCE ENTRELES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTERE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT..
20/05/2010 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 19449
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 03.04.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 12.04.1992 MINUIT, PAR UN SEUL JUGEMENT AVEC LA LIQUIDATION JUDICIAIRE..
20/05/2010 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 19604
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 03.04.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/0002 JUGE COMMISSAIRE: MR BOURGERIE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR VANPE, NOMME MR PIHIER ET MR BREZILLON JUGE COMMISSAIRES SUPPLEANTS LIQUIDATEUR: ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL A PARIS (75013) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A === MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. DIT QUE ME LAFONT ADMINISTRATEUR ASSURERA LA GESTION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA POURSUITE D'ACTIVITE. PATRIMOINE COMMUN AVEC LES STES LA CINQ 87B603, LA CINQ DROITS AUDIOVISUELS 88B8515, REGIE CINQ 88B9966.
20/05/2010 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 5008
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.03.1999 NOMMANT M.LEBOUCHARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
20/05/2010 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
20/05/2010 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 75375
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2004
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.2003 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN REMPLACEMENT DE ME PIERREL
20/05/2010 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 17-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ATLAN