10/04/1980 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1973
Texte de l'observation : Divers procédures collectives LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 AVRIL 1973,A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE RESINE SYNTHETIQUE, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 3 JANVIER 1973, LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS - JUGE-COMMISSAIRE : MR LE NEVE - SYNDIC : ME ROUBENNE, A VANNES A COMPTER DU 06/04/73
10/04/1980 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 57
Date d’ajout de l’observation : 26/06/1973
Texte de l'observation : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS CI-DESSUS A LA SOCIETE CIRSEPE CHIMIE, POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, RENOUVELABLE A COMPTER DU 27/04/73
10/04/1980 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1979
Texte de l'observation : Divers procédures collectives LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1979, A NOMME MR THIBAULT JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACE- MENT DE MR LE NEVE A COMPTER DU 19/01/79
10/04/1980 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 94
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1980
Texte de l'observation : Divers procédures collectives LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 1980, A HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU ENTRE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE RESINE SYNTHETIQUE ET SES CREANCIERS COMMISSAIRE AU CONCORDAT : ME ROUBENNE, AVOCAT A VANNES A COMPTER DU 28/03/80
10/04/1980 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR