CI IMMOBILIER

Entreprise

CI IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 23/05/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2022
Dénomination usuelle : CI IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40341233100171 / Siren : 403412331 / NIC : 00171
N° de TVA : FR 15 403412331
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
CI IMMOBILIER
Adresse :
23 Rue JEANNOT LAMBOLEY
70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
Historique de l'établissement :
23/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2022 : Succession
Prédécesseur : CI IMMOBILIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1995
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2085
NOJO : 000000700199195
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700199195

Jugement d'ouverture du 2023-05-23
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2023, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7933
NOJO : 7001MYG89908000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4644
NOJO : 7001MYG87554000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3947
NOJO : 0007001MYG85127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Date de commencement d'activité : 17/03/2022
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUX Philippe
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3003
NOJO : 7001MYG77919000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5780
NOJO : 700198493000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2317
NOJO : 000000700187195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUX Philippe
31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2749
NOJO : 700183604000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°3271
NOJO : 000000700175803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUX Philippe ; Gérant : LORIOL Manuela
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9302
NOJO : 700175518000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7044
NOJO : 700170180000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10971
NOJO : 700163650000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6095
NOJO : 700163290000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10905
NOJO : 700152802000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8312
NOJO : BXC12209012189L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°3098
NOJO : BXB12082001761D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOUX Philippe Gérant(e) : BOUX Manuela né(e) LORIOL
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14162
NOJO : BXC11255014260J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
47 rue François de Grammont
70110 Villersexel
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9172
NOJO : BXC10308006115U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
47 rue François de Grammont
70110 Villersexel
02/07/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°442
NOJO : BXA10176000805I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2010
Publication légale : Le Jura agricole et rural, le 10/06/2010
Oppositions : Monsieur François-Xavier CHRISTEN, Lieu-dit Les Brantus 39140 CHAPELLE-VOLAND
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 520 267 394
Dénomination : TRANS'MITIS
Nom commercial : CAP LOGIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 6000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Agence immobilière.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR

Adresse :
71 rue Louis Le Grand
39140 Bletterans

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
24/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1919
NOJO : BXB10047001863F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 80000 EUR
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9742
NOJO : BXC09267005576Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
47 rue François de Grammont
70110 Villersexel
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : BDC08008402875Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lure 403 412 331
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
47, rue François-de-Grammont
70110 Villersexel
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00171
18/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Type : Personne Physique

Nom : BOUX Philippe
Né le 26/07/1963 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 RUE DE GRAMMONT
70110 VILLERSEXEL
FRANCE
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Type : Personne Physique

Nom : LORIOL (BOUX) Manuela
Né le 09/11/1961 à Wange (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
47 rue François de Grammont
70110 Villersexel
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°1458 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°442 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
06/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°442 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
30/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°442 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°192 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°192 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°1718 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°7051584 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VILLERSEXEL DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°7051584 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°192 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
05/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Type : Siège

Adresse :
47 rue François de Grammont
70110 Villersexel
FRANCE
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Type : Etablissement principal

Adresse :
47 rue François de Grammont
70110 Villersexel
FRANCE
Nom commercial : PHIMA RELATIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1999
Activité : Agent immobilier, lotisseur, marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 2423
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/06/2016.
Personnes morales :
05/08/2016 : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°1589 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°1394 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°1191 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°1430 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°1460 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°1662 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°2470 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°1974 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°7051636 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°7051336 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°7051624 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°7051522 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°7051451 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°7051678 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°7051782 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999B00121
Dépôt : N°7051781 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 4093 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 1999B00121
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 5241 5241 524
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732732
ATAutres immobilisations corporelles20 56420 436128166
BJTOTAL (I)22 82021 1681 6531 691
BXClients et comptes rattachés6 1773 6942 4838 190
BZAutres créances43 99543 99536 396
CDValeurs mobilières de placement1 1541 1541 076
CFDisponibilités136 803136 80380 500
CHCharges constatées d’avance3 7313 7314 902
CJTOTAL (II)191 8603 694188 166131 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)214 68124 862189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)4 6004 600
DGAutres réserves15 56015 560
DHReport à nouveau-143 552-120 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 668-22 582
DLTOTAL (I)-57 061-43 393
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés201 510151 238
DYDettes fiscales et sociales34 57814 216
EAAutres dettes10 69410 694
ECTOTAL (IV)246 879176 147
EETOTAL GENERAL (I à V)189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 141351 141142 278
FJChiffres d’affaires nets351 141351 141142 278
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 424142 281
FWAutres achats et charges externes278 676138 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 225713
FYSalaires et traitements62 11925 576
FZCharges sociales19 8786 154
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3849
GEAutres charges12 3324 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 268175 758
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 844-33 477
GLAutres intérêts et produits assimilés2 3622 506
GPTotal des produits financiers (V)2 3622 506
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 3582 506
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 486-30 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 6008 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 6008 389
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8188 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 386153 176
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)378 054175 758
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 668-22 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1303821 168
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1303821 168
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6943 694
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6943 694
7CTOTAL GENERAL3 6943 694
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 418
UXAutres créances clients1 759
VMImpôts sur les bénéfices3 341
VBT. V. A.26 553
VCGroupe et associés85
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 016
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 90449 4864 418
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9898
8BFournisseurs et comptes rattaché201 510201 510
8CPersonnel et comptes rattachés14 46814 468
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 28015 280
VWT.V.A.4 4514 451
VQAutres impôts, taxes et assimilés379379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 69410 694
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 879246 879
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2532 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00121
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 5241 5241 524
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732732
ATAutres immobilisations corporelles20 56420 436128166
BJTOTAL (I)22 82021 1681 6531 691
BXClients et comptes rattachés6 1773 6942 4838 190
BZAutres créances43 99543 99536 396
CDValeurs mobilières de placement1 1541 1541 076
CFDisponibilités136 803136 80380 500
CHCharges constatées d’avance3 7313 7314 902
CJTOTAL (II)191 8603 694188 166131 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)214 68124 862189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)4 6004 600
DGAutres réserves15 56015 560
DHReport à nouveau-143 552-120 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 668-22 582
DLTOTAL (I)-57 061-43 393
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés201 510151 238
DYDettes fiscales et sociales34 57814 216
EAAutres dettes10 69410 694
ECTOTAL (IV)246 879176 147
EETOTAL GENERAL (I à V)189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 141351 141142 278
FJChiffres d’affaires nets351 141351 141142 278
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 424142 281
FWAutres achats et charges externes278 676138 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 225713
FYSalaires et traitements62 11925 576
FZCharges sociales19 8786 154
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3849
GEAutres charges12 3324 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 268175 758
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 844-33 477
GLAutres intérêts et produits assimilés2 3622 506
GPTotal des produits financiers (V)2 3622 506
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 3582 506
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 486-30 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 6008 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 6008 389
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8188 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 386153 176
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)378 054175 758
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 668-22 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1303821 168
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1303821 168
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6943 694
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6943 694
7CTOTAL GENERAL3 6943 694
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 418
UXAutres créances clients1 759
VMImpôts sur les bénéfices3 341
VBT. V. A.26 553
VCGroupe et associés85
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 016
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 90449 4864 418
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9898
8BFournisseurs et comptes rattaché201 510201 510
8CPersonnel et comptes rattachés14 46814 468
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 28015 280
VWT.V.A.4 4514 451
VQAutres impôts, taxes et assimilés379379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 69410 694
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 879246 879
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 723 du 17/02/2021
Numéro de gestion : 1999B00121
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 5241 5241 524
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732732
ATAutres immobilisations corporelles20 56420 436128166
BJTOTAL (I)22 82021 1681 6531 691
BXClients et comptes rattachés6 1773 6942 4838 190
BZAutres créances43 99543 99536 396
CDValeurs mobilières de placement1 1541 1541 076
CFDisponibilités136 803136 80380 500
CHCharges constatées d’avance3 7313 7314 902
CJTOTAL (II)191 8603 694188 166131 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)214 68124 862189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)4 6004 600
DGAutres réserves15 56015 560
DHReport à nouveau-143 552-120 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 668-22 582
DLTOTAL (I)-57 061-43 393
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés201 510151 238
DYDettes fiscales et sociales34 57814 216
EAAutres dettes10 69410 694
ECTOTAL (IV)246 879176 147
EETOTAL GENERAL (I à V)189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 141351 141142 278
FJChiffres d’affaires nets351 141351 141142 278
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 424142 281
FWAutres achats et charges externes278 676138 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 225713
FYSalaires et traitements62 11925 576
FZCharges sociales19 8786 154
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3849
GEAutres charges12 3324 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 268175 758
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 844-33 477
GLAutres intérêts et produits assimilés2 3622 506
GPTotal des produits financiers (V)2 3622 506
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 3582 506
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 486-30 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 6008 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 6008 389
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8188 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 386153 176
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)378 054175 758
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 668-22 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1303821 168
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1303821 168
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6943 694
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6943 694
7CTOTAL GENERAL3 6943 694
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 418
UXAutres créances clients1 759
VMImpôts sur les bénéfices3 341
VBT. V. A.26 553
VCGroupe et associés85
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 016
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 90449 4864 418
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9898
8BFournisseurs et comptes rattaché201 510201 510
8CPersonnel et comptes rattachés14 46814 468
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 28015 280
VWT.V.A.4 4514 451
VQAutres impôts, taxes et assimilés379379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 69410 694
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 879246 879
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 865 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 1999B00121
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 5241 5241 524
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732732
ATAutres immobilisations corporelles20 56420 436128166
BJTOTAL (I)22 82021 1681 6531 691
BXClients et comptes rattachés6 1773 6942 4838 190
BZAutres créances43 99543 99536 396
CDValeurs mobilières de placement1 1541 1541 076
CFDisponibilités136 803136 80380 500
CHCharges constatées d’avance3 7313 7314 902
CJTOTAL (II)191 8603 694188 166131 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)214 68124 862189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)4 6004 600
DGAutres réserves15 56015 560
DHReport à nouveau-143 552-120 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 668-22 582
DLTOTAL (I)-57 061-43 393
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés201 510151 238
DYDettes fiscales et sociales34 57814 216
EAAutres dettes10 69410 694
ECTOTAL (IV)246 879176 147
EETOTAL GENERAL (I à V)189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 141351 141142 278
FJChiffres d’affaires nets351 141351 141142 278
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 424142 281
FWAutres achats et charges externes278 676138 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 225713
FYSalaires et traitements62 11925 576
FZCharges sociales19 8786 154
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3849
GEAutres charges12 3324 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 268175 758
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 844-33 477
GLAutres intérêts et produits assimilés2 3622 506
GPTotal des produits financiers (V)2 3622 506
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 3582 506
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 486-30 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 6008 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 6008 389
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8188 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 386153 176
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)378 054175 758
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 668-22 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1303821 168
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1303821 168
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6943 694
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6943 694
7CTOTAL GENERAL3 6943 694
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 418
UXAutres créances clients1 759
VMImpôts sur les bénéfices3 341
VBT. V. A.26 553
VCGroupe et associés85
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 016
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 90449 4864 418
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9898
8BFournisseurs et comptes rattaché201 510201 510
8CPersonnel et comptes rattachés14 46814 468
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 28015 280
VWT.V.A.4 4514 451
VQAutres impôts, taxes et assimilés379379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 69410 694
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 879246 879
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2495 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1999B00121
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 5241 5241 524
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732732
ATAutres immobilisations corporelles20 56420 436128166
BJTOTAL (I)22 82021 1681 6531 691
BXClients et comptes rattachés6 1773 6942 4838 190
BZAutres créances43 99543 99536 396
CDValeurs mobilières de placement1 1541 1541 076
CFDisponibilités136 803136 80380 500
CHCharges constatées d’avance3 7313 7314 902
CJTOTAL (II)191 8603 694188 166131 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)214 68124 862189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)4 6004 600
DGAutres réserves15 56015 560
DHReport à nouveau-143 552-120 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 668-22 582
DLTOTAL (I)-57 061-43 393
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés201 510151 238
DYDettes fiscales et sociales34 57814 216
EAAutres dettes10 69410 694
ECTOTAL (IV)246 879176 147
EETOTAL GENERAL (I à V)189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 141351 141142 278
FJChiffres d’affaires nets351 141351 141142 278
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 424142 281
FWAutres achats et charges externes278 676138 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 225713
FYSalaires et traitements62 11925 576
FZCharges sociales19 8786 154
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3849
GEAutres charges12 3324 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 268175 758
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 844-33 477
GLAutres intérêts et produits assimilés2 3622 506
GPTotal des produits financiers (V)2 3622 506
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 3582 506
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 486-30 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 6008 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 6008 389
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8188 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 386153 176
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)378 054175 758
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 668-22 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1303821 168
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1303821 168
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6943 694
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6943 694
7CTOTAL GENERAL3 6943 694
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 418
UXAutres créances clients1 759
VMImpôts sur les bénéfices3 341
VBT. V. A.26 553
VCGroupe et associés85
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 016
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 90449 4864 418
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9898
8BFournisseurs et comptes rattaché201 510201 510
8CPersonnel et comptes rattachés14 46814 468
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 28015 280
VWT.V.A.4 4514 451
VQAutres impôts, taxes et assimilés379379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 69410 694
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 879246 879
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1346 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00121
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 5241 5241 524
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732732
ATAutres immobilisations corporelles20 56420 436128166
BJTOTAL (I)22 82021 1681 6531 691
BXClients et comptes rattachés6 1773 6942 4838 190
BZAutres créances43 99543 99536 396
CDValeurs mobilières de placement1 1541 1541 076
CFDisponibilités136 803136 80380 500
CHCharges constatées d’avance3 7313 7314 902
CJTOTAL (II)191 8603 694188 166131 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)214 68124 862189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)4 6004 600
DGAutres réserves15 56015 560
DHReport à nouveau-143 552-120 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 668-22 582
DLTOTAL (I)-57 061-43 393
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés201 510151 238
DYDettes fiscales et sociales34 57814 216
EAAutres dettes10 69410 694
ECTOTAL (IV)246 879176 147
EETOTAL GENERAL (I à V)189 819132 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services351 141351 141142 278
FJChiffres d’affaires nets351 141351 141142 278
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 424142 281
FWAutres achats et charges externes278 676138 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 225713
FYSalaires et traitements62 11925 576
FZCharges sociales19 8786 154
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3849
GEAutres charges12 3324 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)375 268175 758
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-23 844-33 477
GLAutres intérêts et produits assimilés2 3622 506
GPTotal des produits financiers (V)2 3622 506
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 3582 506
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 486-30 971
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 6008 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 6008 389
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 8188 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 386153 176
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)378 054175 758
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 668-22 582
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1303821 168
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1303821 168
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6943 694
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6943 694
7CTOTAL GENERAL3 6943 694
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux4 418
UXAutres créances clients1 759
VMImpôts sur les bénéfices3 341
VBT. V. A.26 553
VCGroupe et associés85
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 016
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 90449 4864 418
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9898
8BFournisseurs et comptes rattaché201 510201 510
8CPersonnel et comptes rattachés14 46814 468
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 28015 280
VWT.V.A.4 4514 451
VQAutres impôts, taxes et assimilés379379
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 69410 694
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 879246 879

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