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de Martel

CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS ET CTV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/1990
Dénomination usuelle : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS ET CTV
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38062927900015 / Siren : 380629279 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 66 380629279
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS ET CTV
Adresse :
199 Route DE CORNEILLAN
32400 SAINT-MONT
Historique de l'établissement :
29/07/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS ET CTV
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/1990
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°912
NOJO : 3201MYG14706800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3375
NOJO : 3201MYG13799900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
30/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : 003201MYG130756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BOUEILH Joël, Frank, Luc ; Administrateur : SCA TERRES DE GASCOGNEBOISON Maurice, Didier, Daniel ; Administrateur : USCA PLAIMONT PRODUCTEURSMICAS André, Yves ; Administrateur : SCA VIGNERONS DU SAINT MONTDUCOURNAU Marc ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "VIGNERONS DU MADIRAN" OU "CAVE DE CROUSEILLES"DABADIE Paul, Lucien, Marius, Maurice ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOURGASSIOT-BITALIS Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION
08/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1202
NOJO : 3201MYG12987700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2516
NOJO : 320112305100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
06/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1045
NOJO : 320111531000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°384
NOJO : 320110860000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
03/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1100
NOJO : 000003201107081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur, Président du conseil d'administration : BOUEILH Joël, Frank, Luc ; Administrateur : USCA PLAIMONT PRODUCTEURS (UCOAGR) représenté par MICAS André, Yves ; Administrateur : SCA VIGNERONS DU SAINT MONT (COAGR) représenté par DUCOURNAU Marc ; Administrateur : SCA VIGNERONS DU MADIRAN (COAGR) représenté par PODENAS Roland ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR (COAGR) représenté par GASSIOT-BITALIS Jean-Marc ; Administrateur : SCA TERRES DE GASCOGNE (COAGR) représenté par BOISON Maurice, Didier, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUROPE EXPERT (SARL)
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4256
NOJO : 320110103000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°317
NOJO : BXB161270001563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : USCA PLAIMONT PRODUCTEURS (UCOAGR) représenté par MICAS André, Yves Administrateur : SCA VIGNERONS DU SAINT MONT (COAGR) représenté par DUCOURNAU Marc Administrateur : SCA VIGNERONS DU MADIRAN (COAGR) représenté par PODENAS Roland Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR (COAGR) représenté par TERRAIN Christophe Administrateur : SCA TERRES DE GASCOGNE (COAGR) représenté par BOISON Maurice, Didier, Daniel Administrateur, Président du conseil d'administration : BOUEILH Joël, Frank, Luc Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUROPE EXPERT (SARL)
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2880
NOJO : 320193363000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
11/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : BXB160670004478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 6172605 EUR
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4270
NOJO : 320186914000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2935
NOJO : 320179953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
28/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°577
NOJO : BXB132330007107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, le capital

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Nom commercial : "CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS" et "CTV"
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 5662605 EUR
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5696
NOJO : BXC13038001854V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4150
NOJO : BXC121020008873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3076
NOJO : BXC11060004335B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
route d'Orthez
32400 Saint-Mont
11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°443
NOJO : BXB11035002712F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : BONNET Bernard Directeur général : BONNET Bernard Administrateur : UNION DES PRODUCTEURS DES COTES DE SAINT MONT représenté par DUCOURNAU Marc, Benoit Administrateur : SCA LES VIGNERONS DE SAINT MONT représenté par DUPUY Régis Administrateur : SCA VIGNERONS DU MADIRAN représenté par PODENAS Roland Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR (SKA) représenté par TERRAIN Christophe Administrateur : SCA TERRES DE GASCOGNE (SKA) représenté par BOISON Maurice, Didier, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUROPE EXPERT (SARL)
Montant du capital : 4954515 EUR
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4484
NOJO : BXC102320177322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
route d'Orthez
32400 Saint-Mont
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : BXB10008001044N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 5416860 EUR
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4527
NOJO : BXC08245012221L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route d'Orthez
32400 Saint-Mont
26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB08232002869V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : BONNET Bernard Directeur général : BONNET Bernard Administrateur : UNION DES PRODUCTEURS DES COTES DE SAINT MONT représenté par DUCOURNAU Marc Benoit Administrateur : SCA LES VIGNERONS DE SAINT MONT représenté par DUPUY Régis Administrateur : SCA VIGNERONS DU MADIRAN représenté par PODENAS Roland Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR (SKA) représenté par TERRAIN Christophe Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE DES MUTUELLES AGRICOLES D'OC représenté par LABATUT Jacques Administrateur : SCA TERRES DE GASCOGNE (SKA) représenté par PEYRECAVE Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUROPE EXPERT (SARL)
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3280
NOJO : BXC08235012080K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Auch 380 629 279
Dénomination : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route d'Orthez
32400 Saint-Mont
Historique de l'unité légale :
18/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Type : Personne Physique

Nom : BOUEILH Joël, Frank, Luc
Né le 30/07/1968 à Aire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32400 Saint-Mont
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Type : Personne Physique

Nom : BOUEILH Joël, Frank, Luc
Né le 30/07/1968 à Aire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
32400 Saint-Mont
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Type : Personne Morale

Nom : USCA PLAIMONT PRODUCTEURS
Siren : 317685238
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Qualité : Administrateur

Adresse :
32400 Saint-Mont
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MICAS André, Yves
Né le 02/06/1970 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Route de Madiran "Seignor"
32400 Viella
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Type : Personne Morale

Nom : SCA VIGNERONS DU SAINT MONT
Siren : 775581333
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
32400 Saint-Mont
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUCOURNAU Marc
Né le 14/12/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32400 Lelin-Lapujolle
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Type : Personne Morale

Nom : SCA VIGNERONS DU MADIRAN
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
Maison du Madiran et du Pacherenc
Le Prieuré
65700 Madiran
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PODENAS Roland
Né le 16/01/1969 à AIRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64330 Aydié
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR
Siren : 381996214
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue de la Menoue
32400 Riscle
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TERRAIN Christophe
Né le 24/11/1951 à MARCQ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32400 Riscle
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Type : Personne Morale

Nom : SCA TERRES DE GASCOGNE
Siren : 382063717
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 avenue des Mousquetaires
32100 Condom
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOISON Maurice, Didier, Daniel
Né le 28/06/1954 à CASTELNAU (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32310 Maignaut-Tauzia
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Type : Personne Morale

Nom : AGRO REVISION
Siren : 401178983
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
104 boulevard Louis-Armand
ZI des Chanoux
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EUROPE EXPERT
Siren : 434482212
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
67 chemin de Guilhermy
31100 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
23/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°893 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°893 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Joint : Démission Mandat social d'Administrateur de M. Bernard BONNET
23/02/2016 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°893 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°399 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°399 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1774 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1774 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : - Apports de Titres - Augmentation du Capital social - Adjonction de noms commerciaux. - Modification des articles - 6 : FORMATION DU CAPITAL - APPORTS et - 8 : CAPITAL SOCIAL - des Statuts.
15/07/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1518 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Evaluation de la valeur des apports de titres de la société CHATEAU SAINT GÔ à la société CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS par les sociétés Union des Coopératives Agricoles PLAIMONT PRODUCTEURS et la SCA VIGNERONS DE SAINT MONT.
15/07/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1774 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apports de parts sociales de la SARL CHATEAU SAINT-GO. - Rapport du Commissaire aux Apports ( SARL AREVCO ) - Apports de PLAIMONT PRODUCTEURS et VIGNERONS DU SAINT MONT, à la SA CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS - Rcs Auch 380 629 279
15/07/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1774 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Les Apporteurs apportent à la SA CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS, Société bénéficiaire, les apports de titre suivants : - par l'UCA PLAIMONT PRODUCTEUR, la pleine propriété de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (599) parts sociales, numérotées de 3131 à 3729 inclus, lui appartenant dans la SARL CHATEAU DE SAINT-GO. - par la SCA VIGNERONS DE SAINT-MONT, pla pleine propriété de quatre cent trente-neuf (439) parts sociales, numérotées de 2164 à 2602 inclus, lui appartenant dans la SARL CHATEAU D E SAINT-GO.
19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1326 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°124 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de TERRES DE GASCOGNE, Administrateur.
09/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°126 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : - Réalisation de la réduction du capital social à 4 954 515 euro. - Démission d'un Administrateur.
25/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°2062 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social par voie de rachat d'actions en vue de leur annulation, et sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers près le Tribunal de Commerrce d'Auch.Au terme du délai légal et en l'absence d'oppositions ou du rejet de celles-ci, le capital social de la société CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS fixé à 5 416 860 Euro, sera ramené à 4 954 515 Euro.
25/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°126 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social par voie de rachat d'actions en vue de leur annulation (pouvoirs à donner au Conseil d'Administration en vue de réalisation matérielle de la réduction du capital social).
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1323 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°2079 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : accompagnés des copies des 4 contrats d'apports de titres et des 4 rapports duCommissaires aux apports.
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1307 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1557 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1381 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1227 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1249 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1399 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
28/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1083 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1076 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°945 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°945 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1081 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°351 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/12/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°120 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°120 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°120 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°120 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1289 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET COMMISSAIRE AUXAVANTAGES PARTICULIERS DE MR JEAN-FRANCOIS PEYROUTET DU 01.12.92
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°327 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1076 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1712 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMIS.AUX APPORTS SUR L'APPORT D'ACTIONS DE LA SA CHATEAU ARRICAU-BORDES A LA SA CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS DU 13.12.2001
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1712 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS (CAB. EXAS CONSULTANT DE BILLERE (64140)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1791 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport des titres de la SARL CHATEAU DE SABAZAN à la société CHATEAUX ETTERROIRS VASCONS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1791 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport des titres de la SARL RIVE HAUTE à la société CHATEAUX ET TERROIRSVASCONS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1791 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport des titres de la SARL VIELLA VILLAGE à la société CHATEAUX ET TERROIRSVASCONS.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1791 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport des titres de la SARL CHATEAU SAINT-GÔ à la société CHATEAUX ET TERROIRSVASCONS.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°2079 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°2079 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1323 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°126 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Au 25 octobre 2010
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1774 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route d'Orthez
32400 Saint-Mont
FRANCE
Nom commercial : "CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS" et "CTV"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1990
Activité : Prise de participations par tous moyens au capital de toutes personnes morales, créées ou à créer, commerçantes ou non commerçantes, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'acquérir et de gérer des châteaux et domaines sis dans les aires d'appellation des vins Cotes de Saint-Mont, Madiran et Pacherenc et la zone d'appellation Armagnac - la gestion de ces Participations y compris leur cession.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1518
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/02/2016 : Partant : BONNET Bernard, Directeur général, Président Nouveau : BOUEILH Joël, Frank, Luc, Administrateur, Président du conseil d'administration Modifié : USCA PLAIMONT PRODUCTEURS (UCOAGR) représentée par MICAS André, Yves, Administrateur demeurant 32400 Saint-Mont
Personnes morales :
23/01/2017 : CHATEAUX ET TERROIRS VASCONS
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 6172605.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°163 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°215 déposé le 12/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°337 déposé le 19/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°193 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°268 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°291 déposé le 02/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2011
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1416 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1234 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1213 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1049 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1070 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1292 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°962 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°987 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1065 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1129 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°981 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°851 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°798 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°748 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°692 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°1027 déposé le 11/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°683 déposé le 27/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00018
Dépôt : N°562 déposé le 15/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 596 du 23/02/2023
Numéro de gestion : 1991B00018
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations8 272 0628 272 062
BBCréances rattachées à des participations628 000628 000
BJTOTAL (I)8 900 0628 900 062
BXClients et comptes rattachés30 51930 519
BZAutres créances80 11280 112
CFDisponibilités57 14157 141
CHCharges constatées d’avance130130
CJTOTAL (II)167 902167 902
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 5122 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 070 4769 070 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 172 605
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 442 900
DDRéserve légale (1)187 869
DFRéserves réglementées (1)47 075
DGAutres réserves239 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 468
DLTOTAL (I)8 150 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 552
DYDettes fiscales et sociales100
ECTOTAL (IV)920 147
EETOTAL GENERAL (I à V)9 070 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an270 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes68 944
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 347
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-73 347
GJProduits financiers de participations116 178
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18 953
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GPTotal des produits financiers (V)135 141
GRIntérêts et charges assimilées29 734
GUTotal des charges financières (VI)29 734
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)105 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-600
HKImpôts sur les bénéfices (X)-29 008
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 468
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 562 du 17/02/2022
Numéro de gestion : 1991B00018
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations8 272 0628 272 062
BBCréances rattachées à des participations628 000628 000
BJTOTAL (I)8 900 0628 900 062
BXClients et comptes rattachés30 51930 519
BZAutres créances80 11280 112
CFDisponibilités57 14157 141
CHCharges constatées d’avance130130
CJTOTAL (II)167 902167 902
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 5122 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 070 4769 070 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 172 605
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 442 900
DDRéserve légale (1)187 869
DFRéserves réglementées (1)47 075
DGAutres réserves239 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 468
DLTOTAL (I)8 150 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 552
DYDettes fiscales et sociales100
ECTOTAL (IV)920 147
EETOTAL GENERAL (I à V)9 070 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an270 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes68 944
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 347
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-73 347
GJProduits financiers de participations116 178
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18 953
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GPTotal des produits financiers (V)135 141
GRIntérêts et charges assimilées29 734
GUTotal des charges financières (VI)29 734
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)105 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-600
HKImpôts sur les bénéfices (X)-29 008
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 468
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1114 du 15/03/2021
Numéro de gestion : 1991B00018
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations8 272 0628 272 062
BBCréances rattachées à des participations628 000628 000
BJTOTAL (I)8 900 0628 900 062
BXClients et comptes rattachés30 51930 519
BZAutres créances80 11280 112
CFDisponibilités57 14157 141
CHCharges constatées d’avance130130
CJTOTAL (II)167 902167 902
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 5122 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 070 4769 070 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 172 605
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 442 900
DDRéserve légale (1)187 869
DFRéserves réglementées (1)47 075
DGAutres réserves239 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 468
DLTOTAL (I)8 150 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 552
DYDettes fiscales et sociales100
ECTOTAL (IV)920 147
EETOTAL GENERAL (I à V)9 070 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an270 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes68 944
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 347
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-73 347
GJProduits financiers de participations116 178
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18 953
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GPTotal des produits financiers (V)135 141
GRIntérêts et charges assimilées29 734
GUTotal des charges financières (VI)29 734
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)105 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-600
HKImpôts sur les bénéfices (X)-29 008
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 468
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 344 du 14/02/2020
Numéro de gestion : 1991B00018
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations8 272 0628 272 062
BBCréances rattachées à des participations628 000628 000
BJTOTAL (I)8 900 0628 900 062
BXClients et comptes rattachés30 51930 519
BZAutres créances80 11280 112
CFDisponibilités57 14157 141
CHCharges constatées d’avance130130
CJTOTAL (II)167 902167 902
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 5122 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 070 4769 070 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 172 605
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 442 900
DDRéserve légale (1)187 869
DFRéserves réglementées (1)47 075
DGAutres réserves239 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 468
DLTOTAL (I)8 150 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 552
DYDettes fiscales et sociales100
ECTOTAL (IV)920 147
EETOTAL GENERAL (I à V)9 070 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an270 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes68 944
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 347
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-73 347
GJProduits financiers de participations116 178
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18 953
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GPTotal des produits financiers (V)135 141
GRIntérêts et charges assimilées29 734
GUTotal des charges financières (VI)29 734
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)105 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-600
HKImpôts sur les bénéfices (X)-29 008
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 468
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 422 du 08/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00018
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations8 272 0628 272 062
BBCréances rattachées à des participations628 000628 000
BJTOTAL (I)8 900 0628 900 062
BXClients et comptes rattachés30 51930 519
BZAutres créances80 11280 112
CFDisponibilités57 14157 141
CHCharges constatées d’avance130130
CJTOTAL (II)167 902167 902
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 5122 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 070 4769 070 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 172 605
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 442 900
DDRéserve légale (1)187 869
DFRéserves réglementées (1)47 075
DGAutres réserves239 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 468
DLTOTAL (I)8 150 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 552
DYDettes fiscales et sociales100
ECTOTAL (IV)920 147
EETOTAL GENERAL (I à V)9 070 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an270 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes68 944
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 347
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-73 347
GJProduits financiers de participations116 178
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18 953
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GPTotal des produits financiers (V)135 141
GRIntérêts et charges assimilées29 734
GUTotal des charges financières (VI)29 734
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)105 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-600
HKImpôts sur les bénéfices (X)-29 008
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 468
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 359 du 20/02/2018
Numéro de gestion : 1991B00018
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations8 272 0628 272 062
BBCréances rattachées à des participations628 000628 000
BJTOTAL (I)8 900 0628 900 062
BXClients et comptes rattachés30 51930 519
BZAutres créances80 11280 112
CFDisponibilités57 14157 141
CHCharges constatées d’avance130130
CJTOTAL (II)167 902167 902
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 5122 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 070 4769 070 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 172 605
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 442 900
DDRéserve légale (1)187 869
DFRéserves réglementées (1)47 075
DGAutres réserves239 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 468
DLTOTAL (I)8 150 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 552
DYDettes fiscales et sociales100
ECTOTAL (IV)920 147
EETOTAL GENERAL (I à V)9 070 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an270 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes68 944
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 347
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-73 347
GJProduits financiers de participations116 178
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18 953
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GPTotal des produits financiers (V)135 141
GRIntérêts et charges assimilées29 734
GUTotal des charges financières (VI)29 734
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)105 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-600
HKImpôts sur les bénéfices (X)-29 008
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 468
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 163 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 1991B00018
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations8 272 0628 272 062
BBCréances rattachées à des participations628 000628 000
BJTOTAL (I)8 900 0628 900 062
BXClients et comptes rattachés30 51930 519
BZAutres créances80 11280 112
CFDisponibilités57 14157 141
CHCharges constatées d’avance130130
CJTOTAL (II)167 902167 902
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 5122 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 070 4769 070 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 172 605
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 442 900
DDRéserve légale (1)187 869
DFRéserves réglementées (1)47 075
DGAutres réserves239 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 468
DLTOTAL (I)8 150 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 552
DYDettes fiscales et sociales100
ECTOTAL (IV)920 147
EETOTAL GENERAL (I à V)9 070 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an270 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes68 944
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 891
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 347
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-73 347
GJProduits financiers de participations116 178
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18 953
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GPTotal des produits financiers (V)135 141
GRIntérêts et charges assimilées29 734
GUTotal des charges financières (VI)29 734
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)105 407
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-600
HKImpôts sur les bénéfices (X)-29 008
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)135 141
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)74 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 468

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