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de Montirat

CHATEAU DE MOUSSOULENS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53530821700012 / Siren : 535308217 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 35 535308217
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.2 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

Cette sous-classe comprend :
- les maisons de vacances pour enfants et autres
- les appartements et pavillons de vacances
- les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien
- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.20.11, 55.20.12, 55.20.19
Coordonnées de l'établissement :
CHATEAU DE MOUSSOULENS
Adresse :
8 Place DE L'EGLISE
11170 MOUSSOULENS
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/08/2013 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
13/07/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2011
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°322
NOJO : 1101MYG13024200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°160
NOJO : 1101MYG12008200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°673
NOJO : 1101MYG11359500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°560
NOJO : 1101MYG10729100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°566
NOJO : 1101MYG98611000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°587
NOJO : 110111103700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 110111103800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°589
NOJO : 110111103900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : 110191778000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°748
NOJO : 110180760000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°897
NOJO : BXC13099000445Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°70
NOJO : BXA11298001749C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/10/2011
Date de commencement d'activité : 01/10/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 535 308 217
Dénomination : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VAN KLAVEREN Anne-Marie né(e) TREMOUSAYGUE
Montant du capital : 3000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
04/08/2013 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
Représentants légaux :
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Type : Personne Physique

Nom : TREMOUSAYGUE (VAN KLAVEREN) Anne-Marie
Né le 13/09/1954 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Monégasque
Qualité : Gérant

Adresse :
le mistral
40 quai Jean-Charles Rey
98000 monaco
MONACO
Dépôts des actes :
17/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Dépôt : N°259 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : ANNE MARIE VAN KLAVEREN / PIERRE ET JEAN VAN KLAVEREN
17/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Dépôt : N°259 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Dépôt : N°259 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Dépôt : N°2385 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Dépôt : N°1924 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Dépôt : N°1924 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Dépôt : N°1924 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 place de l'Eglise
11170 Moussoulens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Location d'hébergements meublés de tourisme accompagnée de prestations de services accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4439
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015 jal : l'écho du languedoc du 11.11.2016
Personnes morales :
01/02/2017 : CHATEAU DE MOUSSOULENS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Dépôt : N°3197 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Dépôt : N°544 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00440
Dépôt : N°475 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1357 du 06/03/2023
Numéro de gestion : 2011B00440
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 280 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2011B00440
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 902 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00440
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1170 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00440
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 642 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 2011B00440
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1318 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2011B00440
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1317 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2011B00440
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1316 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2011B00440
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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