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de Saint-Haon-le-Châtel

CHARTRES METROPOLE EAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81496967100019 / Siren : 814969671 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 66 814969671
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
CHARTRES METROPOLE EAU
Adresse :
HOTEL DE VILLE DE CHARTRES
Place DES HALLES
28000 CHARTRES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/11/2015
Dénomination : CHARTRES METROPOLE EAU
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CHARTRES METROPOLE EAU - Chartres (siège)CHARTRES METROPOLE EAU - ChartresCHARTRES METROPOLE EAU - Chartres (fermé)
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : 028010000096140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
PODEVA Thierry Camille nom d'usage : PODEVA n'est plus administrateur.
PELOUIN Gwenaëlle Sophie Laure nom d'usage : NGUYEN TAN KIM devient administrateur
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1913
NOJO : 280100000955740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°982
NOJO : 028010000094922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
DARCEL Loïc nom d'usage : DARCEL n'est plus directeur général.
TURPIN Lionel nom d'usage : TURPIN n'est plus directeur général délégué.
TURPIN Lionel nom d'usage : TURPIN devient directeur général
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3214
NOJO : 280100000775110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : 028010000070851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
DARCEL Loïc nom d'usage : DARCEL devient administrateur.
TURPIN Lionel nom d'usage : TURPIN devient administrateur.
SCHAENDEL Carole Catherine nom d'usage : RUTH n'est plus administrateur.
VAN SON Emilie nom d'usage : MEDARD devient administrateur
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1667
NOJO : 280100000665050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2091
NOJO : 028010000065040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
HUGUENIN DURPOIX Laurent nom d'usage : HUGUENIN DURPOIX n'est plus administrateur.
BESANCON Renaud nom d'usage : BESANCON n'est plus administrateur.
AKYEL Mehmetali nom d'usage : AKYEL n'est plus administrateur.
PODEVA Thierry Camille nom d'usage : PODEVA devient administrateur.
SCHAENDEL Carole Catherine nom d'usage : RUTH devient administrateur.
Sté par actions simplifiée CITEE devient administrateur
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2092
NOJO : 028010000065045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
LABROT DAMIEN nom d'usage : LABROT n'est plus administrateur.
LOUISET Alexis nom d'usage : LOUISET devient administrateur
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2093
NOJO : 028010000065046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SIROT-FOREAU Denis-Marc nom d'usage : SIROT-FOREAU devient vice-président
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2094
NOJO : 028010000065048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SIROT-FOREAU Denis-Marc nom d'usage : SIROT-FOREAU devient administrateur.
LE NOUVEL Hervé nom d'usage : LE NOUVEL n'est plus administrateur
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1727
NOJO : 280100000566180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3138
NOJO : 280100000559020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°637
NOJO : 280100000411310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : 028010000012121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
BETSCH Thibault nom d'usage : BETSCH n'est plus administrateur.
LABROT DAMIEN nom d'usage : LABROT devient administrateur
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5709
NOJO : 280100000115100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
03/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°420
NOJO : 000002801152012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLAMY Alain ; Administrateur : GORGES Jean-Pierre ; Administrateur, Directeur général : DARCEL Loïc ; Administrateur, Directeur général délégué : TURPIN Lionel ; Administrateur : LE NOUVEL Hervé ; Administrateur : GARNIER Didier ; Administrateur : HUGUENIN DURPOIX Laurent ; Administrateur : BESANCON Renaud ; Administrateur : BETSCH Thibault ; Administrateur : AKYEL Mehmet ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT (SCPCAC) ; Commissaire aux comptes suppléant : PEDROT Bastien
15/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°354
NOJO : BXA15343001053O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/12/2015
Date de commencement d'activité : 23/11/2015
Numéro d'identification : RCS Chartres 814 969 671
Dénomination : Chartres métropole Eau
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur, Président du conseil d'administration : GORGES Jean-Pierre Administrateur, Vice-président du comité d'administration : BELLAMY Alain Administrateur, Directeur général : DARCEL Loïc Administrateur, Directeur général délégué : TURPIN Lionel Administrateur : LE NOUVEL Hervé Administrateur : GARNIER Didier Administrateur : HUGUENIN DURPOIX Laurent Administrateur : BESANCON Renaud Administrateur : BETSCH Thibault Administrateur : LE GOFFIC Guirec Commissaire aux comptes titulaire : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT (SCPCAC) Commissaire aux comptes suppléant : PEDROT Bastien
Montant du capital : 1000000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : SIROT (SIROT-FOREAU) Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : SIROT (SIROT-FOREAU) Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Didier
Né le 13/11/1954 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Allée des Fauvettes
28630 Mignières
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LOUISET Alexis
Né le 02/01/1977 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Bécasse
28110 Lucé
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue chemin de Couppé
28630 Coudray
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du chemin de Couppé
28630 Coudray
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PODEVA Thierry Camille
Né le 07/06/1962 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Route De Thivars
28630 Mignières
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : VAN SON (MEDARD) Emilie
Né le 05/02/1979 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue des Déportés
28190 Fontaine-la-Guyon
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : SIROT (SIROT-FOREAU) Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : SIROT (SIROT-FOREAU) Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Didier
Né le 13/11/1954 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Allée des Fauvettes
28630 Mignières
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LOUISET Alexis
Né le 02/01/1977 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Bécasse
28110 Lucé
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue chemin de Couppé
28630 Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du chemin de Couppé
28630 Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PODEVA Thierry Camille
Né le 07/06/1962 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Route De Thivars
28630 Mignières
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : SCHAENDEL (RUTH) Carole Catherine
Né le 19/05/1974 à Haguenau (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Résidence De Grasse Village
78810 Feucherolles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : SIROT (SIROT-FOREAU) Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : SIROT (SIROT-FOREAU) Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Didier
Né le 13/11/1954 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Allée des Fauvettes
28630 Mignières
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LOUISET Alexis
Né le 02/01/1977 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Bécasse
28110 Lucé
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue chemin de Couppé
28630 Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du chemin de Couppé
28630 Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PODEVA Thierry Camille
Né le 07/06/1962 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Route De Thivars
28630 Mignières
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : VAN SON (MEDARD) Emilie
Né le 05/02/1979 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue des Déportés
28190 Fontaine-la-Guyon
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : SIROT (SIROT-FOREAU) Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : SIROT (SIROT-FOREAU) Denis-Marc
Né le 12/01/1968 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Croc
28300 Amilly
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Didier
Né le 13/11/1954 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Allée des Fauvettes
28630 Mignières
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LOUISET Alexis
Né le 02/01/1977 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Bécasse
28110 Lucé
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue chemin de Couppé
28630 Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du chemin de Couppé
28630 Coudray
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PODEVA Thierry Camille
Né le 07/06/1962 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Route De Thivars
28630 Mignières
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : VAN SON (MEDARD) Emilie
Né le 05/02/1979 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue des Déportés
28190 Fontaine-la-Guyon
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LE NOUVEL Hervé
Né le 26/01/1943 à Lanfains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
109 Rue du Gord
28630 Coudray
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Didier
Né le 13/11/1954 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Allée des Fauvettes
28630 Mignières
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENIN DURPOIX Laurent
Né le 15/11/1968 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Domaine du Grand Gland
28130 Bouglainval
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BESANCON Renaud
Né le 11/07/1965 à Landau (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Van Gogh
78370 Plaisir
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : AKYEL Mehmetali
Né le 10/02/1980 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Victor Gilbert
28000 Chartres
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LABROT DAMIEN
Né le 31/05/1972 à Millau (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Boulevard de la Courtille
28000 Chartres
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue chemin de Couppé
28630 Coudray
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du chemin de Couppé
28630 Coudray
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LE NOUVEL Hervé
Né le 26/01/1943 à Lanfains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
109 Rue du Gord
28630 Coudray
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Didier
Né le 13/11/1954 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Allée des Fauvettes
28630 Mignières
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENIN DURPOIX Laurent
Né le 15/11/1968 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Domaine du Grand Gland
28130 Bouglainval
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BESANCON Renaud
Né le 11/07/1965 à Landau (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Van Gogh
78370 Plaisir
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : AKYEL Mehmetali
Né le 10/02/1980 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Victor Gilbert
28000 Chartres
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LABROT DAMIEN
Né le 31/05/1972 à Millau (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Boulevard de la Courtille
28000 Chartres
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue chemin de Couppé
28630 Coudray
France
18/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du chemin de Couppé
28630 Coudray
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LE NOUVEL Hervé
Né le 26/01/1943 à Lanfains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
109 Rue du Gord
28630 Coudray
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Didier
Né le 13/11/1954 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Allée des Fauvettes
28630 Mignières
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENIN DURPOIX Laurent
Né le 15/11/1968 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Domaine du Grand Gland
28130 Bouglainval
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BESANCON Renaud
Né le 11/07/1965 à Landau (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Van Gogh
78370 Plaisir
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : AKYEL Mehmetali
Né le 10/02/1980 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Victor Gilbert
28000 Chartres
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LABROT DAMIEN
Né le 31/05/1972 à Millau (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Boulevard de la Courtille
28000 Chartres
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue chemin de Couppé
28630 Coudray
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du chemin de Couppé
28630 Coudray
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Bis Rue Arsenal
28190 Dangers
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Chanzy
28000 Chartres
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LE NOUVEL Hervé
Né le 26/01/1943 à Lanfains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
109 Rue du Gord
28630 Coudray
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Didier
Né le 13/11/1954 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Allée des Fauvettes
28630 Mignières
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENIN DURPOIX Laurent
Né le 15/11/1968 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Domaine du Grand Gland
28130 Bouglainval
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BESANCON Renaud
Né le 11/07/1965 à Landau (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Van Gogh
78370 Plaisir
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : AKYEL Mehmetali
Né le 10/02/1980 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Victor Gilbert
28000 Chartres
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LABROT DAMIEN
Né le 31/05/1972 à Millau (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Boulevard de la Courtille
28000 Chartres
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue chemin de Couppé
28630 Coudray
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue du chemin de Couppé
28630 Coudray
France
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 Bis rue Arsenal
28190 Dangers
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BELLAMY Alain
Né le 24/08/1959 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Bis rue Arsenal
28190 Dangers
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GORGES Jean-Pierre
Né le 03/08/1953 à Gonesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue Chanzy
28000 Chartres
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : DARCEL Loïc
Né le 29/03/1956 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : TURPIN Lionel
Né le 20/03/1969 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
7 rue de la Mare Cochin
28300 Champhol
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : LE NOUVEL Hervé
Né le 26/01/1943 à Lanfains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
109 rue du Gord
28630 Coudray
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Didier
Né le 13/11/1954 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 allée des Fauvettes
28630 Mignières
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : HUGUENIN DURPOIX Laurent
Né le 15/11/1968 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Domaine du Grand Gland
28130 Bouglainval
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BESANCON Renaud
Né le 11/07/1965 à Landau (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Van Gogh
78370 Plaisir
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : BETSCH Thibault
Né le 25/09/1965 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Clos Mullons
28300 Lèves
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : AKYEL Mehmetali
Né le 10/02/1980 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Victor Gilbert
28000 Chartres
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Morale

Nom : SCP FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT
Siren : 323168153
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue chemin de Couppé
28630 Coudray
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Personne Physique

Nom : PEDROT Bastien
Né le 25/12/1972 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue du chemin de Couppé
28630 Coudray
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003168 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003168 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003168 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003168 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000569 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000569 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000569 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003169 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003169 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003169 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003169 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004424 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004424 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004424 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004424 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004423 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004423 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004423 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004423 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004422 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004422 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004422 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004422 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004419 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004419 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004419 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004419 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003133 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003133 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003133 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003133 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003133 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003133 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002764 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002764 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002764 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002764 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002764 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002757 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°002764 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : changement d'adminsitrateur
09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°000737 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°4279 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°4279 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Première réunion des administrateurs en date du 23/11/2015 - Niomination du Président du Conseil d'administration - Nomination d'un Vice-Président du Conseil d'administration - nomination d'un Directeur général, nomination d'un Directeur général délégué- nomination d'administrateurs -Lettre d'acceptation des fonctions du CCT et du CCS-
23/11/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004279 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
23/11/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004279 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
23/11/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004279 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
23/11/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004279 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
23/11/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004279 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
23/11/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004279 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
Etablissements :
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2015
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015 , et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2018
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2015
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015 , et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2018
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2015
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015 , et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2018
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2015
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015 , et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2018
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
18/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2015
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015 , et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2018
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
24/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2015
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015 , et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2018
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hôtel de Ville de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2015
Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015 , et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Blaise Pascal OE ZAC du Parc
d'Archevilliers Bâtiment A
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : La société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public, conclu avec Chartres métropole le novembre et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/07/2022 : Chartres métropole Eau
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public, conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
20/10/2021 : Chartres métropole Eau
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
20/10/2021 : Chartres métropole Eau
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public, conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
20/10/2021 : Chartres métropole Eau
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public, conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
18/12/2019 : Chartres métropole Eau
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
24/07/2017 : Chartres métropole Eau
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2017 : Chartres métropole Eau
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/11/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°004574 déposé le 07/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°007039 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°007039 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°007039 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°007039 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°001180 déposé le 11/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°001180 déposé le 11/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°001180 déposé le 11/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°001180 déposé le 11/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°006754 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°006754 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°006754 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°006754 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°006754 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°001644 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°001644 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°001644 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°001644 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003490 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003490 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003490 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003490 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003490 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00962
Dépôt : N°003490 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/004574 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2015B00962
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 44121 12986 312
AJAutres immobilisations incorporelles32 5003 25929 241
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 98114 68177 300
ATAutres immobilisations corporelles175 93124 913151 019
AVImmobilisations en cours205 951205 951
BJTOTAL (I)613 80563 982549 823
BLMatières premières, approvisionnements1 829 4291 829 429
BXClients et comptes rattachés8 927 90782 5008 845 407
BZAutres créances13 878 75413 878 754
CFDisponibilités1 041 5681 041 568
CHCharges constatées d’avance26 94726 947
CJTOTAL (II)25 704 60582 50025 622 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 318 410146 48226 171 928
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)903 865
DLTOTAL (I)1 903 865
DQProvisions pour charges165 550
DRTOTAL (III)165 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 565
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 241 408
DYDettes fiscales et sociales968 060
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686
EAAutres dettes19 025 958
EBProduits constatés d’avance (2)689 836
ECTOTAL (IV)24 102 513
EETOTAL GENERAL (I à V)26 171 928
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 102 513
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.14 565
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises204204
FDProduction vendue biens12 780 70912 780 709
FGProduction vendue services653 757653 757
FJChiffres d’affaires nets13 434 67013 434 670
FNProduction immobilisée40 423
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 030
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 476 174
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 358 925
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 829 429
FWAutres achats et charges externes4 654 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 494
FYSalaires et traitements656 307
FZCharges sociales275 185
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions165 550
GEAutres charges5 566 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 124 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 351 307
GRIntérêts et charges assimilées12 630
GUTotal des charges financières (VI)12 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 338 677
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion364
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-364
HKImpôts sur les bénéfices (X)434 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 476 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 572 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)903 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 375
A1Renvois : Transfert de charges1 030
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 566 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 38824 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 59439 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 98263 982
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations165 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges165 550165 550
6TSur comptes clients82 50082 500
7BTotal Provisions pour dépréciation82 50082 500
7CTOTAL GENERAL248 050248 050
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation248 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients8 927 907
UYPersonnel et comptes rattachés600
VBT. V. A.1 913 733
VCGroupe et associés11 930 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)34 031
VSCharges constatées d’avance26 947
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 833 60922 833 609
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 56514 565
8BFournisseurs et comptes rattaché3 241 4083 241 408
8CPersonnel et comptes rattachés6 5276 527
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 55670 556
8EImpôts sur les bénéfices398 074398 074
VWT.V.A.392 851392 851
VQAutres impôts, taxes et assimilés100 053100 053
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686162 686
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 025 95819 025 958
8LProduits constatés d’avance689 836689 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 102 51324 102 513
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/007039 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 2015B00962
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 44121 12986 312
AJAutres immobilisations incorporelles32 5003 25929 241
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 98114 68177 300
ATAutres immobilisations corporelles175 93124 913151 019
AVImmobilisations en cours205 951205 951
BJTOTAL (I)613 80563 982549 823
BLMatières premières, approvisionnements1 829 4291 829 429
BXClients et comptes rattachés8 927 90782 5008 845 407
BZAutres créances13 878 75413 878 754
CFDisponibilités1 041 5681 041 568
CHCharges constatées d’avance26 94726 947
CJTOTAL (II)25 704 60582 50025 622 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 318 410146 48226 171 928
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)903 865
DLTOTAL (I)1 903 865
DQProvisions pour charges165 550
DRTOTAL (III)165 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 565
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 241 408
DYDettes fiscales et sociales968 060
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686
EAAutres dettes19 025 958
EBProduits constatés d’avance (2)689 836
ECTOTAL (IV)24 102 513
EETOTAL GENERAL (I à V)26 171 928
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 102 513
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.14 565
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises204204
FDProduction vendue biens12 780 70912 780 709
FGProduction vendue services653 757653 757
FJChiffres d’affaires nets13 434 67013 434 670
FNProduction immobilisée40 423
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 030
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 476 174
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 358 925
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 829 429
FWAutres achats et charges externes4 654 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 494
FYSalaires et traitements656 307
FZCharges sociales275 185
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions165 550
GEAutres charges5 566 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 124 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 351 307
GRIntérêts et charges assimilées12 630
GUTotal des charges financières (VI)12 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 338 677
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion364
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-364
HKImpôts sur les bénéfices (X)434 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 476 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 572 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)903 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 375
A1Renvois : Transfert de charges1 030
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 566 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 38824 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 59439 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 98263 982
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations165 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges165 550165 550
6TSur comptes clients82 50082 500
7BTotal Provisions pour dépréciation82 50082 500
7CTOTAL GENERAL248 050248 050
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation248 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients8 927 907
UYPersonnel et comptes rattachés600
VBT. V. A.1 913 733
VCGroupe et associés11 930 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)34 031
VSCharges constatées d’avance26 947
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 833 60922 833 609
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 56514 565
8BFournisseurs et comptes rattaché3 241 4083 241 408
8CPersonnel et comptes rattachés6 5276 527
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 55670 556
8EImpôts sur les bénéfices398 074398 074
VWT.V.A.392 851392 851
VQAutres impôts, taxes et assimilés100 053100 053
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686162 686
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 025 95819 025 958
8LProduits constatés d’avance689 836689 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 102 51324 102 513
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/001180 du 11/02/2021
Numéro de gestion : 2015B00962
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 44121 12986 312
AJAutres immobilisations incorporelles32 5003 25929 241
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 98114 68177 300
ATAutres immobilisations corporelles175 93124 913151 019
AVImmobilisations en cours205 951205 951
BJTOTAL (I)613 80563 982549 823
BLMatières premières, approvisionnements1 829 4291 829 429
BXClients et comptes rattachés8 927 90782 5008 845 407
BZAutres créances13 878 75413 878 754
CFDisponibilités1 041 5681 041 568
CHCharges constatées d’avance26 94726 947
CJTOTAL (II)25 704 60582 50025 622 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 318 410146 48226 171 928
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)903 865
DLTOTAL (I)1 903 865
DQProvisions pour charges165 550
DRTOTAL (III)165 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 565
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 241 408
DYDettes fiscales et sociales968 060
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686
EAAutres dettes19 025 958
EBProduits constatés d’avance (2)689 836
ECTOTAL (IV)24 102 513
EETOTAL GENERAL (I à V)26 171 928
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 102 513
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.14 565
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises204204
FDProduction vendue biens12 780 70912 780 709
FGProduction vendue services653 757653 757
FJChiffres d’affaires nets13 434 67013 434 670
FNProduction immobilisée40 423
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 030
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 476 174
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 358 925
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 829 429
FWAutres achats et charges externes4 654 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 494
FYSalaires et traitements656 307
FZCharges sociales275 185
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions165 550
GEAutres charges5 566 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 124 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 351 307
GRIntérêts et charges assimilées12 630
GUTotal des charges financières (VI)12 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 338 677
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion364
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-364
HKImpôts sur les bénéfices (X)434 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 476 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 572 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)903 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 375
A1Renvois : Transfert de charges1 030
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 566 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 38824 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 59439 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 98263 982
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations165 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges165 550165 550
6TSur comptes clients82 50082 500
7BTotal Provisions pour dépréciation82 50082 500
7CTOTAL GENERAL248 050248 050
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation248 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients8 927 907
UYPersonnel et comptes rattachés600
VBT. V. A.1 913 733
VCGroupe et associés11 930 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)34 031
VSCharges constatées d’avance26 947
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 833 60922 833 609
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 56514 565
8BFournisseurs et comptes rattaché3 241 4083 241 408
8CPersonnel et comptes rattachés6 5276 527
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 55670 556
8EImpôts sur les bénéfices398 074398 074
VWT.V.A.392 851392 851
VQAutres impôts, taxes et assimilés100 053100 053
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686162 686
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 025 95819 025 958
8LProduits constatés d’avance689 836689 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 102 51324 102 513
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/006754 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 2015B00962
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 44121 12986 312
AJAutres immobilisations incorporelles32 5003 25929 241
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 98114 68177 300
ATAutres immobilisations corporelles175 93124 913151 019
AVImmobilisations en cours205 951205 951
BJTOTAL (I)613 80563 982549 823
BLMatières premières, approvisionnements1 829 4291 829 429
BXClients et comptes rattachés8 927 90782 5008 845 407
BZAutres créances13 878 75413 878 754
CFDisponibilités1 041 5681 041 568
CHCharges constatées d’avance26 94726 947
CJTOTAL (II)25 704 60582 50025 622 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 318 410146 48226 171 928
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)903 865
DLTOTAL (I)1 903 865
DQProvisions pour charges165 550
DRTOTAL (III)165 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 565
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 241 408
DYDettes fiscales et sociales968 060
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686
EAAutres dettes19 025 958
EBProduits constatés d’avance (2)689 836
ECTOTAL (IV)24 102 513
EETOTAL GENERAL (I à V)26 171 928
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 102 513
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.14 565
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises204204
FDProduction vendue biens12 780 70912 780 709
FGProduction vendue services653 757653 757
FJChiffres d’affaires nets13 434 67013 434 670
FNProduction immobilisée40 423
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 030
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 476 174
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 358 925
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 829 429
FWAutres achats et charges externes4 654 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 494
FYSalaires et traitements656 307
FZCharges sociales275 185
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions165 550
GEAutres charges5 566 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 124 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 351 307
GRIntérêts et charges assimilées12 630
GUTotal des charges financières (VI)12 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 338 677
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion364
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-364
HKImpôts sur les bénéfices (X)434 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 476 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 572 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)903 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 375
A1Renvois : Transfert de charges1 030
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 566 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 38824 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 59439 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 98263 982
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations165 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges165 550165 550
6TSur comptes clients82 50082 500
7BTotal Provisions pour dépréciation82 50082 500
7CTOTAL GENERAL248 050248 050
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation248 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients8 927 907
UYPersonnel et comptes rattachés600
VBT. V. A.1 913 733
VCGroupe et associés11 930 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)34 031
VSCharges constatées d’avance26 947
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 833 60922 833 609
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 56514 565
8BFournisseurs et comptes rattaché3 241 4083 241 408
8CPersonnel et comptes rattachés6 5276 527
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 55670 556
8EImpôts sur les bénéfices398 074398 074
VWT.V.A.392 851392 851
VQAutres impôts, taxes et assimilés100 053100 053
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686162 686
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 025 95819 025 958
8LProduits constatés d’avance689 836689 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 102 51324 102 513
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/001644 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 2015B00962
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 44121 12986 312
AJAutres immobilisations incorporelles32 5003 25929 241
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 98114 68177 300
ATAutres immobilisations corporelles175 93124 913151 019
AVImmobilisations en cours205 951205 951
BJTOTAL (I)613 80563 982549 823
BLMatières premières, approvisionnements1 829 4291 829 429
BXClients et comptes rattachés8 927 90782 5008 845 407
BZAutres créances13 878 75413 878 754
CFDisponibilités1 041 5681 041 568
CHCharges constatées d’avance26 94726 947
CJTOTAL (II)25 704 60582 50025 622 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 318 410146 48226 171 928
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)903 865
DLTOTAL (I)1 903 865
DQProvisions pour charges165 550
DRTOTAL (III)165 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 565
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 241 408
DYDettes fiscales et sociales968 060
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686
EAAutres dettes19 025 958
EBProduits constatés d’avance (2)689 836
ECTOTAL (IV)24 102 513
EETOTAL GENERAL (I à V)26 171 928
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 102 513
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.14 565
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises204204
FDProduction vendue biens12 780 70912 780 709
FGProduction vendue services653 757653 757
FJChiffres d’affaires nets13 434 67013 434 670
FNProduction immobilisée40 423
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 030
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 476 174
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 358 925
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 829 429
FWAutres achats et charges externes4 654 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 494
FYSalaires et traitements656 307
FZCharges sociales275 185
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions165 550
GEAutres charges5 566 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 124 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 351 307
GRIntérêts et charges assimilées12 630
GUTotal des charges financières (VI)12 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 338 677
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion364
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-364
HKImpôts sur les bénéfices (X)434 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 476 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 572 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)903 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 375
A1Renvois : Transfert de charges1 030
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 566 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 38824 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 59439 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 98263 982
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations165 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges165 550165 550
6TSur comptes clients82 50082 500
7BTotal Provisions pour dépréciation82 50082 500
7CTOTAL GENERAL248 050248 050
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation248 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients8 927 907
UYPersonnel et comptes rattachés600
VBT. V. A.1 913 733
VCGroupe et associés11 930 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)34 031
VSCharges constatées d’avance26 947
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 833 60922 833 609
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 56514 565
8BFournisseurs et comptes rattaché3 241 4083 241 408
8CPersonnel et comptes rattachés6 5276 527
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 55670 556
8EImpôts sur les bénéfices398 074398 074
VWT.V.A.392 851392 851
VQAutres impôts, taxes et assimilés100 053100 053
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686162 686
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 025 95819 025 958
8LProduits constatés d’avance689 836689 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 102 51324 102 513
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/003490 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00962
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires107 44121 12986 312
AJAutres immobilisations incorporelles32 5003 25929 241
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 98114 68177 300
ATAutres immobilisations corporelles175 93124 913151 019
AVImmobilisations en cours205 951205 951
BJTOTAL (I)613 80563 982549 823
BLMatières premières, approvisionnements1 829 4291 829 429
BXClients et comptes rattachés8 927 90782 5008 845 407
BZAutres créances13 878 75413 878 754
CFDisponibilités1 041 5681 041 568
CHCharges constatées d’avance26 94726 947
CJTOTAL (II)25 704 60582 50025 622 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 318 410146 48226 171 928
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)903 865
DLTOTAL (I)1 903 865
DQProvisions pour charges165 550
DRTOTAL (III)165 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 565
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 241 408
DYDettes fiscales et sociales968 060
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686
EAAutres dettes19 025 958
EBProduits constatés d’avance (2)689 836
ECTOTAL (IV)24 102 513
EETOTAL GENERAL (I à V)26 171 928
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 102 513
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.14 565
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises204204
FDProduction vendue biens12 780 70912 780 709
FGProduction vendue services653 757653 757
FJChiffres d’affaires nets13 434 67013 434 670
FNProduction immobilisée40 423
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 030
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 476 174
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 358 925
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 829 429
FWAutres achats et charges externes4 654 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés130 494
FYSalaires et traitements656 307
FZCharges sociales275 185
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions82 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions165 550
GEAutres charges5 566 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 124 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 351 307
GRIntérêts et charges assimilées12 630
GUTotal des charges financières (VI)12 630
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 338 677
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion364
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-364
HKImpôts sur les bénéfices (X)434 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 476 174
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 572 309
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)903 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier71 375
A1Renvois : Transfert de charges1 030
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 566 252
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 38824 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 59439 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 98263 982
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations165 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges165 550165 550
6TSur comptes clients82 50082 500
7BTotal Provisions pour dépréciation82 50082 500
7CTOTAL GENERAL248 050248 050
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation248 050
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients8 927 907
UYPersonnel et comptes rattachés600
VBT. V. A.1 913 733
VCGroupe et associés11 930 390
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)34 031
VSCharges constatées d’avance26 947
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 833 60922 833 609
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 56514 565
8BFournisseurs et comptes rattaché3 241 4083 241 408
8CPersonnel et comptes rattachés6 5276 527
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 55670 556
8EImpôts sur les bénéfices398 074398 074
VWT.V.A.392 851392 851
VQAutres impôts, taxes et assimilés100 053100 053
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 686162 686
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 025 95819 025 958
8LProduits constatés d’avance689 836689 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 102 51324 102 513
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AQUALTER - CHARTRESCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE - CHARTRESCHARTRES METROPOLE EAU - CHARTRESCHARTRES METROPOLE EAU - CHARTRESAFFINAQUA HABITAT - MAINVILLIERSSUEZ EAU FRANCE - LA LOUPESUEZ EAU FRANCE - NOGENT-LE-ROTROUSUEZ EAU FRANCE - VERNOUILLETAQUALTER - CHARTRESCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE - CHARTRESCA AGGLO DU PAYS DE DREUX - DREUXCOMMUNE DE GOMMERVILLE - GOMMERVILLECC ENTRE BEAUCE ET PERCHE - ILLIERS-COMBRAYSYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE - LA LOUPECOMMUNE DE EOLE-EN-BEAUCE - EOLE-EN-BEAUCE

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