19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 63734
Date d’ajout de l’observation : 08/08/1996
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 74458
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Grasse , en date du 16/11/2001
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 74559
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Grasse a prononcé en date du 03/12/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00158 , date de cessation des paiements le 16/11/2001 , et a désigné juge commissaire M. Westrelin Philippe , juge commissaire suppléant M. avelines Jean-claude , administrateur Me Faivre-duboz Marie-claire 6, Bvd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission de Assister , représentant des créanciers Me Taddei Jean-marie 54 rue Gioffredo 06000 Nice Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 76090
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1275
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 01/07/2002 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/12/2002
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2168
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 02/12/2002 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/02/2003
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2638
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 20/01/2003 Nommant SCP TADDEI - FUNEL, PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN-MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2745
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 03/02/2003 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/03/2003
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 3004
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 03/03/2003 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ 6, Bvd Dubouchage 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. WESTRELIN PHILIPPE Nom du Juge-commissaire suppleant : M. AVELINES JEAN-CLAUDE
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 929
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 24/05/2004 , modifiant le plan de continuation Juge-Commissaire suppleant M. AVELINES JEAN-CLAUDE , nom du juge commissaire : M. WESTRELIN PHILIPPE , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ 6, Bvd Dubouchage 06000 NICE
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7381
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 10/04/2006 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. WESTRELIN PHILIPPE , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ 6, Bvd Dubouchage 06000 NICE
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7426
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 08/02/2010 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Westrelin Philippe
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 12241
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 25/10/2010 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Westrelin Philippe
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 14233
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 21/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2011J00025 , date de cessation des paiements 16/11/2001 désigne juge commissaire M. Westrelin Philippe , juge commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude , liquidateur SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 21/04/2011
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 49610
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 21/11/2014 nommant M. Thelotte Marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 51311
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 21/01/2015 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 61408
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 19/01/2016 nommant M. Gramard Jean-Louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.