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de Cesson-Sévigné

CHARLIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/05/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48777996900038 / Siren : 487779969 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 53 487779969
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
CHARLIE
Adresse :
48 Avenue DE LA LIBERATION
26000 VALENCE
Liens de succession de l'établissement :
06/05/2019 : Succession
Prédécesseur : CHARLIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/2005
Dénomination : CHARLIE
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CHARLIE - Valence (siège)CHARLIE - Valence (fermé)CHARLIE - Valence (fermé)CHARLIE - Villeurbanne (fermé)
Marques françaises :
04/01/1989 : GRAVICOLOR
N° national/d'enregistrement : 1507786
Date de dépôt : 04/01/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols.Constructions et réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils.
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : M.T.V, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 487779969
Adresse :
2 place Edmond Regnault
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 38637

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493916
Date de demande : 26/03/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 667680
Date de demande : 25/04/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Bénéficiare 1 : M.T.V

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2125621
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390259
Date de demande : 21/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692014
Date de demande : 04/09/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

14/03/1986 : GRAVICOLOR
N° national/d'enregistrement : 1397684
Date de dépôt : 14/03/1986
Lieu de dépôt : ROMANS
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : M.T.V, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 487779969
Adresse :
2 place Edmond Regnault
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 36262

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 38637

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434386
Date de demande : 23/05/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 440022
Date de demande : 11/09/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 667680
Date de demande : 25/04/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Bénéficiare 1 : M.T.V

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 677848
Date de demande : 12/08/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2063193
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308186
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623021
Date de demande : 05/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4464
NOJO : 260200003425460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : CHARLIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°805
NOJO : 260200003094640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : CHARLIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1830
NOJO : 260200002978820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : CHARLIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : 026020000281515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : CHARLIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°721
NOJO : 260200002775740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : M.T.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°507
NOJO : 026020000251964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : M.T.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2252
NOJO : 260200002491850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : M.T.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : 260200001824580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : M.T.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°663
NOJO : 260200001516340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : M.T.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°664
NOJO : 260200001516350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : M.T.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : BXB140920039315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : M.T.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SAUNIER Cédric Christian Yvon nom d'usage : SAUNIER n'est plus gérant.

31/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°296
NOJO : BXA11146000172J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 487 779 969
Dénomination : M.T.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SAUNIER Cédric Christian Yvon nom d'usage : SAUNIER devient gérant.
KALLAYDJIAN Christophe David nom d'usage : KALLAYDJIAN devient gérant.

Montant du capital : 04.00 EUR
09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2625
NOJO : BXB11034003933S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 779 969
Dénomination : M.T.V.
Forme juridique : Société Civile
Historique de l'unité légale :
02/02/2021 : dénomination
Dénomination : CHARLIE
06/05/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
12/07/2010 : catégorie juridique, activité principale, code NIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Code NIC : 00020
22/02/2010 : dénomination
Dénomination : M.T.V.
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Type : Personne Physique

Nom : KALLAYDJIAN Christophe David
Né le 07/03/1974 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Louis Verdet
26000 Valence
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Type : Personne Physique

Nom : KALLAYDJIAN Christophe David
Né le 07/03/1974 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Louis Verdet
26000 Valence
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Type : Personne Physique

Nom : KALLAYDJIAN Christophe David
Né le 07/03/1974 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Louis Verdet
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
06/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°005946 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
06/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°005946 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001698 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001698 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001698 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001698 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001698 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001698 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
16/07/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
12/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
12/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
12/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
12/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
12/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
12/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°001353 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification de l'objet social
Etablissements :
05/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Type : Siège

Adresse :
48 Avenue de la Libération
26000 Valence
France
05/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Avenue de la Libération
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2010
Activité : Acquisition et exploitation par tous moyens, et notamment la location, de toutes marques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Type : Siège

Adresse :
2 Place Edmond Regnault
26000 Valence
France
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Place Edmond Regnault
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2010
Activité : Acquisition et exploitation par tous moyens, et notamment la location, de toutes marques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/08/2019 : M.T.V
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition et exploitation par tous moyens, et notamment la location, de toutes marques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 4.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/06/2016 : M.T.V
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition et exploitation par tous moyens, et notamment la location, de toutes marques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 4.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°007490 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°003741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°003741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°008679 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°008679 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°008678 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°008678 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/003540 du 20/04/2022
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/011658 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/000203 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/007490 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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