CHARLEMAGNE MARKET - NEUVILLE-SUR-SAONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/09/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83039272600030 / Siren : 830392726 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 37 830392726

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/11/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CHARLEMAGNE MARKET

Adresse :
23 Chemin DES NOYERS
69250 NEUVILLE-SUR-SAONE

Liens de succession de l'établissement :

28/09/2020 : Succession

Prédécesseur : CHARLEMAGNE MARKET
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/06/2017

Dénomination : CHARLEMAGNE MARKET

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHARLEMAGNE MARKET - Neuville-sur-Saône (siège)CHARLEMAGNE MARKET - LyonCHARLEMAGNE MARKET - LyonCHARLEMAGNE MARKET - Rillieux-la-Pape (fermé)

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10394
NOJO : 690100016286010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 830 392 726
Dénomination : CHARLEMAGNE MARKET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10028
NOJO : 690100015261600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 830 392 726
Dénomination : CHARLEMAGNE MARKET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2941
NOJO : 690100014060670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 830 392 726
Dénomination : CHARLEMAGNE MARKET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1770
NOJO : 069010001354227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 830 392 726
Dénomination : CHARLEMAGNE MARKET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MOUCICE Rabea nom d'usage : MOUCICE n'est plus président.
Société à responsabilité limitée Holding R.
Moucice devient président

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5234
NOJO : 690100013367450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 830 392 726
Dénomination : CHARLEMAGNE MARKET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/10/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°891 - rectificatif
Annule l'annonce N°526, numéro de parution 20190163, BODACC A publiée le 2019-08-25
NOJO : 069010001260340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 20/06/2019
Publication légale : Journal du Bâtiment et des Travaux Publics, le 29/08/2019
Oppositions : En leur siège social respectif
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 20/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 13/08/2019, Dossier 2019 00042879 référence 6904P61 2019 A 15906 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42008 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Cours Suchet Angle 11 Cours Charlemagne 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 830 392 726
Dénomination : CHARLEMAGNE MARKET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE

25/08/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°526
NOJO : 069010001248879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 20/06/2019
Publication légale : Journal du Bâtiment et des Travaux Publics, le 29/08/2019
Oppositions : En leur siège social respectif
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 20/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 13/08/2019, Dossier 2019 00042879 référence 6904P61 2019 A 15906 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42008 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Cours Suchet Angle 11 Cours Charlemagne 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 830 392 726
Dénomination : CHARLEMAGNE MARKET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 830 392 726
Dénomination : CHARLEMAGNE MARKET

22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6956
NOJO : 690100012439710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 830 392 726
Dénomination : CHARLEMAGNE MARKET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Historique de l'unité légale :

28/09/2020 : code NIC

Code NIC : 00030

30/06/2017 : activité principale, code NIC

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Code NIC : 00022

Représentants légaux :

08/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Type : Personne Morale

Nom : Holding R.Moucice
Siren : 889307559
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
23 Chemin des Noyers
69250 Neuville-sur-Saône
France

08/09/2020 : Nouveau dirigeant

07/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Type : Personne Physique

Nom : MOUCICE Rabea
Né le 20/04/1991 à Mossoul (Iraq)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
620 Chemin Pierre Drevet
69140 Rillieux-la-Pape
France

07/08/2019 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

28/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°034246 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale

28/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

02/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°041409 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°041409 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°024281 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°024281 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

30/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°024281 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°024281 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

14/06/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°017312 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

14/06/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°017312 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

13/06/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°017312 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

13/06/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°017312 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Etablissements :

08/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Type : Siège

Adresse :
23 Chemin des Noyers
69250 Neuville-sur-Saône
France

08/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Cours Suchet
ANGLE 11 COURS CHARLEMAGNE
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2019
Activité : Alimentation générale.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - HARLEMAGNE MARKE
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Type : Siège

Adresse :
36 Cours Suchet
Angle 11 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France

07/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Cours Suchet
Angle 11 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2019
Activité : Alimentation générale.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - HARLEMAGNE MARKE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

08/09/2020 : CHARLEMAGNE MARKET

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Alimentation générale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/08/2019 : CHARLEMAGNE MARKET

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Alimentation générale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°028698 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B04087
Dépôt : N°035237 déposé le 07/08/2019
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/028851 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2017B04087
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/016565 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2017B04087
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/028698 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2017B04087
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/035237 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2017B04087
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 19 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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