CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

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CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Dernière mise à jour : 01/06/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33481909100029 / Siren : 334819091 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 72 334819091
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.13 : Préparation de produits à base de viande
10.13A : Préparation industrielle de produits à base de viande
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d’abats (pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc.)
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits
- la préparation de foies gras

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l’alimentation humaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32)
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.16, 10.13.91p, 10.13.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.
10.13A-Z : Préparation industrielle de produits à base de viande
Cette classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, etc.) ;
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits ;
la préparation de foies gras

Cette classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine

Cette classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z) ;
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32) ;
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) ;
la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z)
Remarque : Il peut s'agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.
Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.
Coordonnées de l'établissement :
CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Adresse :
1 Rue DE L'INNOVATION
67210 OBERNAI
Historique de l'établissement :
01/06/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/04/2015 : Succession
Prédécesseur : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
10/03/2023 : NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012424
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 28/02/2024
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (1586)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Siret : 33481909100029
Code APE : 1013A
Secteur : Préparation industrielle de produits à base de viande

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
Sigle : CVB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - Obernai (siège)CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - Duttlenheim (fermé)
Marques françaises :
16/11/2015 : CERVELAS OBERNOIS LE VRAI
N° national/d'enregistrement : 4226755
Date de dépôt : 16/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Viande crue, séchée, cuite, volaille, ; charcuterie crue, cuite, fumée, sèche, ; patissière, croquettes alimentaires, ; escargots, pulpe et salade de fruits, ; salades de légumes, conserves de ; légumes et de fruits, algues ; alimentaires, graines de soja, ; protéines alimentaires, consommé, ; potages, soupes, bouillons, chips, ; plats cuisinés ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Infusion, édulcorants naturels, glucose, pates alimentaires, semoule, flocons de céréales, pin, ; pâtisserie, brioche, gelée royale, anis, extrait de malt pour l'alimentation, aromates, sauce ; salade, ketchup mayonnaise ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Location de chaise, tables, linge de table et verrerie, crèche d'enfants, pouponnières, ; exploitation de terrain de camping.

Déposant 1 : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, SAS
Numéro de SIREN : 334819091
Adresse :
1 rue de l'Innovation
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CREHANGE AVOCATS, M. CREHANGE Pascal
Adresse :
6 Quai Kleber
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 668697
Date de demande : 02/05/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

16/11/2015 : CERVELAS OBERNOIS
N° national/d'enregistrement : 4226759
Date de dépôt : 16/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Viande crue, séchée, cuite, volaille, ; charcuterie crue, cuite, fumée, sèche, ; patissière, croquettes alimentaires, ; escargots, pulpe et salade de fruits, ; salades de légumes, conserves de ; légumes et de fruits, algues ; alimentaires, graines de soja, ; protéines alimentaires, consommé, ; potages, soupes, bouillons, chips, ; plats cuisinés ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Infusion, édulcorants naturels, glucose, pates alimentaires, semoule, flocons de céréales, pin, ; pâtisserie, brioche, gelée royale, anis, extrait de malt pour l'alimentation, aromates, sauce ; salade, ketchup mayonnaise ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Location de chaise, tables, linge de table et verrerie, crèche d'enfants, pouponnières, ; exploitation de terrain de camping.

Déposant 1 : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, SAS
Numéro de SIREN : 334819091
Adresse :
1 rue de l'Innovation
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CREHANGE AVOCATS, M. CREHANGE Pascal
Adresse :
6 Quai Kleber
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 668698
Date de demande : 02/05/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

16/11/2015 : CERVELAS OBERNOIS L'INIMITABLE
N° national/d'enregistrement : 4226762
Date de dépôt : 16/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Viande crue, séchée, cuite, volaille, ; charcuterie crue, cuite, fumée, sèche, ; patissière, croquettes alimentaires, ; escargots, pulpe et salade de fruits, ; salades de légumes, conserves de ; légumes et de fruits, algues ; alimentaires, graines de soja, ; protéines alimentaires, consommé, ; potages, soupes, bouillons, chips, ; plats cuisinés ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Infusion, édulcorants naturels, glucose, pates alimentaires, semoule, flocons de céréales, pin, ; pâtisserie, brioche, gelée royale, anis, extrait de malt pour l'alimentation, aromates, sauce ; salade, ketchup mayonnaise ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Location de chaise, tables, linge de table et verrerie, crèche d'enfants, pouponnières, ; exploitation de terrain de camping.

Déposant 1 : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, SAS
Numéro de SIREN : 334819091
Adresse :
1 rue de l'Innovation
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CREHANGE AVOCATS, M. CREHANGE Pascal
Adresse :
6 Quai Kleber
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 668699
Date de demande : 02/05/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

16/11/2015 : CERVELAS OBERNOIS L'AUTHENTIQUE
N° national/d'enregistrement : 4226763
Date de dépôt : 16/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Viande crue, séchée, cuite, volaille, ; charcuterie crue, cuite, fumée, sèche, ; patissière, croquettes alimentaires, ; escargots, pulpe et salade de fruits, ; salades de légumes, conserves de ; légumes et de fruits, algues ; alimentaires, graines de soja, ; protéines alimentaires, consommé, ; potages, soupes, bouillons, chips, ; plats cuisinés ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Infusion, édulcorants naturels, glucose, pates alimentaires, semoule, flocons de céréales, pin, ; pâtisserie, brioche, gelée royale, anis, extrait de malt pour l'alimentation, aromates, sauce ; salade, ketchup mayonnaise ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Location de chaise, tables, linge de table et verrerie, crèche d'enfants, pouponnières, ; exploitation de terrain de camping.

Déposant 1 : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, SAS
Numéro de SIREN : 334819091
Adresse :
1 rue de l'Innovation
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CREHANGE AVOCATS, M. CREHANGE Pascal
Adresse :
6 Quai Kleber
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 668700
Date de demande : 02/05/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

23/06/1999 : FESTEIN D'ALSACE
N° national/d'enregistrement : 99799175
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande crue, viande séchée, viande cuite, et plus généralement viande (à l'exception de la viande de volaille), viande, viande crue, viande séchée, viande cuite et plus généralent viande de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volailles d'Alsace, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volailles d'Alsace ; extraits de viande. Charcuterie crue, charcuterie cuite, charcuterie sèche, charcuterie fumée, charcuterie patissière ; croquettes alimentaires ; gibier ; poisson, escargots, crustacés, coquillages alimentaires ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves et semi-conserves à savoir conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, marmelades, compotes ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; consommés, potages, soupes ; jus végétaux pour la cuisine ; oeufs, lait beurre, yaourts, fromages ; huiles et graisses comestibles ; préparation pour faire des bouillons, pommes chips ; plats cuisinés à base des produits précités frais ou congelés. Café, thé, cacao, chocolat ; préparations végétales remplacant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, de cacao ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales ; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, confiserie, sucreries ; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; algues (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats cuisinés à base des produits précités. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; gazon naturel ; fruits et légumes frais ; algues pour l'alimentation humaine ; champignons frais ; herbes potagères fraîches ; crustacés vivants ; oeufs de poisson ; semences, plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments pour les animaux ; produits pour litière ; malt, appâts pour la pêche (vivants). Restauration (alimentation) ; services hôteliers ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines ; approvisionnement en matière de restauration (traiteur), location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de repos et de convalescence ; hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; clubs de rencontre ; agences matrimoniales ; salons de beauté, salons de coiffure, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages ; services vétérinaires et d'agriculture ; recherche scientifique et industrielle ; photographie ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; analyses chimiques, élevage d'animaux ; architecture, décoration intérieure ; enregistrement sur bandes vidéo ; location de vêtements, de costumes ; crèches d'enfants ; pouponnières ; exploitation de terrains de camping ; location de distributeurs automatiques, d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; imprimerie ; contrôle de qualité.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CHARCUTERIE VALLEE LA BRUCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 334819091
Adresse :
1 rue de l'Innovation
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
51 bis rue de Miromesnil
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791827
Date de demande : 03/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828175
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
51 bis rue de Miromesnil
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405292
Date de demande : 22/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702256
Date de demande : 07/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

23/06/1999 : FESTEIN D'ALSACE
N° national/d'enregistrement : 99799175
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande crue, viande séchée, viande cuite, et plus généralement viande (à l'exception de la viande de volaille), viande, viande crue, viande séchée, viande cuite et plus généralent viande de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volailles d'Alsace, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volailles d'Alsace ; extraits de viande. Charcuterie crue, charcuterie cuite, charcuterie sèche, charcuterie fumée, charcuterie patissière ; croquettes alimentaires ; gibier ; poisson, escargots, crustacés, coquillages alimentaires ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves et semi-conserves à savoir conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, marmelades, compotes ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; consommés, potages, soupes ; jus végétaux pour la cuisine ; oeufs, lait beurre, yaourts, fromages ; huiles et graisses comestibles ; préparation pour faire des bouillons, pommes chips ; plats cuisinés à base des produits précités frais ou congelés. Café, thé, cacao, chocolat ; préparations végétales remplacant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, de cacao ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales ; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, confiserie, sucreries ; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; algues (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats cuisinés à base des produits précités. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; gazon naturel ; fruits et légumes frais ; algues pour l'alimentation humaine ; champignons frais ; herbes potagères fraîches ; crustacés vivants ; oeufs de poisson ; semences, plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments pour les animaux ; produits pour litière ; malt, appâts pour la pêche (vivants). Restauration (alimentation) ; services hôteliers ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines ; approvisionnement en matière de restauration (traiteur), location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de repos et de convalescence ; hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; clubs de rencontre ; agences matrimoniales ; salons de beauté, salons de coiffure, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages ; services vétérinaires et d'agriculture ; recherche scientifique et industrielle ; photographie ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; analyses chimiques, élevage d'animaux ; architecture, décoration intérieure ; enregistrement sur bandes vidéo ; location de vêtements, de costumes ; crèches d'enfants ; pouponnières ; exploitation de terrains de camping ; location de distributeurs automatiques, d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; imprimerie ; contrôle de qualité.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CHARCUTERIE VALLEE LA BRUCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 334819091
Adresse :
1 rue de l'Innovation
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791827
Date de demande : 03/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405292
Date de demande : 22/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702256
Date de demande : 07/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

23/06/1999 : FESTEIN D'ALSACE
N° national/d'enregistrement : 99799175
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, viande crue, viande séchée, viande cuite, et plus généralement viande (à l'exception de la viande de volaille), viande, viande crue, viande séchée, viande cuite et plus généralent viande de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volailles d'Alsace, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volailles d'Alsace ; extraits de viande. Charcuterie crue, charcuterie cuite, charcuterie sèche, charcuterie fumée, charcuterie patissière ; croquettes alimentaires ; gibier ; poisson, escargots, crustacés, coquillages alimentaires ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves et semi-conserves à savoir conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, marmelades, compotes ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; consommés, potages, soupes ; jus végétaux pour la cuisine ; oeufs, lait beurre, yaourts, fromages ; huiles et graisses comestibles ; préparation pour faire des bouillons, pommes chips ; plats cuisinés à base des produits précités frais ou congelés. Café, thé, cacao, chocolat ; préparations végétales remplacant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, de cacao ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales ; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, confiserie, sucreries ; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; algues (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats cuisinés à base des produits précités. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; gazon naturel ; fruits et légumes frais ; algues pour l'alimentation humaine ; champignons frais ; herbes potagères fraîches ; crustacés vivants ; oeufs de poisson ; semences, plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments pour les animaux ; produits pour litière ; malt, appâts pour la pêche (vivants). Restauration (alimentation) ; services hôteliers ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines ; approvisionnement en matière de restauration (traiteur), location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de repos et de convalescence ; hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; clubs de rencontre ; agences matrimoniales ; salons de beauté, salons de coiffure, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages ; services vétérinaires et d'agriculture ; recherche scientifique et industrielle ; photographie ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; analyses chimiques, élevage d'animaux ; architecture, décoration intérieure ; enregistrement sur bandes vidéo ; location de vêtements, de costumes ; crèches d'enfants ; pouponnières ; exploitation de terrains de camping ; location de distributeurs automatiques, d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; imprimerie ; contrôle de qualité.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CHARCUTERIE VALLEE LA BRUCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 334819091
Adresse :
1 rue de l'Innovation
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405292
Date de demande : 22/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702256
Date de demande : 07/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

02/12/1986 : FESTEIN
N° national/d'enregistrement : 1382775
Date de dépôt : 02/12/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande crue, viande séchée, viande salée, viande cuite, extraits de viande et, plus généralement, viande, charcuterie crue, charcuterie cuite, charcuterie sèche, charcuterie fumée, charcuterie pâtissière et, plus généralement, produits à base de viande, volaille et gibier, poisson, escargots, crustacés, coquillages alimentaires;fruits et légumes conservés, séchés ou cuits;conserves et semi-conserves en tous genres;tous plats cuisinés, frais et congelés;huiles et graisses comestibles;oeufs et produits laitiers;gelées, confitures;pâtes alimentaires et, plus généralement, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, produits de viennoiseries;épices et condiments en tous genres;sauces en tous genres;glaces comestibles, sorbets, crèmes glacées, glaces à rafraîchir, confiserie;fruits et légumes frais;tous services de restauration, de café-restaurant, de cafétérias, de restaurants à service rapide et permanent, de restaurants libre service; de traiteur, de dégustation, d'hôtellerie et, plus généralement, de services divers.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334819091

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079153
N° de BOPI : 1997-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326703
Date de demande : 08/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1836
NOJO : 0006751MYG42625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AGAPESLE BRIS Hervé ; Directeur général : DARCAS Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
02/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3414
NOJO : 675183461000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : 000000675181046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AGAPES (SA) représenté par MEJEAN Richard ; Directeur général : DARCAS Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7310
NOJO : 675175383000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : 000000675173562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AGAPES (SA) représenté par MEJEAN Richard ; Directeur général : FOLZ Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2197
NOJO : 201801240013362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : SAS
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4332
NOJO : 017012500188084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : SAS
06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1501
NOJO : BXB16279000015G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2016-05-09
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : AGAPES (SA) représenté par DEMONCHEAUX (Eric) ; directeur général : FOLZ (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : BXB16097000147N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2016-01-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : AGAPES (SA) représenté par DEMONCHEAUX (Eric) ; directeur général : FOLZ (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE
20/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : BXB15350000294T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2015-10-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : AGAPES (SA) ; directeur général : FOLZ (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE
19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°164
NOJO : BDC15013101053O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : S.A.S.
19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°165
NOJO : BDC15013101054Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : S.A.S.
19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : BDC15013101055S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : S.A.S.
19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°167
NOJO : BDC15013101056U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : S.A.S.
19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : BDC15013101057W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : S.A.S.
28/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : BXB15204000399O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2015-04-04
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : SAS
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°949
NOJO : BDC11006901647W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
Z.I.,
67120 Duttlenheim
26/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : BXB10294000065F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : AGAPES SA, représenté par STRYPSTEEN (Lionel) ; directeur général : FOLZ (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE
06/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1777
NOJO : BXB08062000052N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/02/2008
Numéro d'identification : RCS Saverne 334 819 091
Dénomination : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
nouveau représentant permanent du président : AGAPES SA représentée par STRYPSTEEN (Lionel).

Montant du capital : 108140 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle
67120 Duttlenheim
Historique de l'unité légale :
01/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Morale

Nom : AGAPES
Siren : 477380422
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
Rue Van Gogh
Immeuble Péricentre
59650 Villeneuve-d'Ascq
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MEJEAN Richard
Né le 16/02/1970 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
91 Boulevard Carnot
59800 Lille
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Physique

Nom : DARCAS Vincent
Né le 12/05/1973 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
96 Rue des Fusillés
59493 Villeneuve-d'Ascq
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Morale

Nom : AGAPES
Siren : 477380422
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
rue Van Gogh
Immeuble Péricentre
59650 Villeneuve-d'Ascq
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMONCHEAUX Eric
Né le 19/02/1969 à FREVENT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 avenue Jacques Picavet
59130 Lambersart
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Physique

Nom : FOLZ Patrick
Né le 13/08/1960 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 rue Louise Weiss
67120 Duttlenheim
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense cedex
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense cedex
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Morale

Nom : AGAPES
Siren : 477380422
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
rue Van Gogh
Immeuble Péricentre
59650 Villeneuve-d'Ascq
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMONCHEAUX Eric
Né le 19/02/1969 à FREVENT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 avenue Jacques Picavet
59130 Lambersart
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Physique

Nom : FOLZ Patrick
Né le 13/08/1960 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 rue Louise Weiss
67120 Duttlenheim
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense cedex
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°49 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/12/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°49 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général
02/02/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°552 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°4296 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
18/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°4296 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
09/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1733 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1733 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
09/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1733 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1733 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
16/12/2015 : Lettre
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°505 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent de la société AGAPES
16/12/2015 : Lettre
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°505 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent de la société AGAPES
04/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1249 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : au 1 rue de l'innovation67210 Obernai
04/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1249 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
04/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1249 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : au 1 rue de l'innovation67210 Obernai
04/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1249 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
01/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1658 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
01/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1658 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
30/04/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°384 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°384 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°732 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
29/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°732 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
31/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
31/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1805 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1805 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
17/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°466 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°466 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°759 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°759 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1025 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1025 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°909 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°909 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
30/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1619 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1619 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°864 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°864 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°864 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°864 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°864 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°864 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°941 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°941 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°495 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°495 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°773 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°772 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°771 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°773 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°772 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°771 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°817 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°817 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°774 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°774 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°674 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
29/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°674 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°674 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
29/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°674 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°876 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°876 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°305 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°305 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°861 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°861 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°132 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°132 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°864 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1254 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15/05/03 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1254 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°909 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1805 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°732 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°864 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1254 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15/05/03 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1254 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°909 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1805 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°732 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de l'Innovation
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de charcuterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de l'Innovation
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : Fabrication et négoce de tous produits de charcuterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2022 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital minimum : 100.000 Euros
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital minimum : 100.000 Euros
Personnes morales :
02/12/2022 : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1986

Type de capital : Variable
Capital maximum : 108140.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/09/2016 : CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1986

Type de capital : Variable
Capital maximum : 108140.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1268 déposé le 12/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1806 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°62 déposé le 10/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°62 déposé le 10/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°87 déposé le 05/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°87 déposé le 05/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°3420 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°3420 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°3419 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°3419 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°3418 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°3418 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°3417 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°3417 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°3416 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°3416 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°2641 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°2641 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1004 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1004 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1003 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1003 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1634 déposé le 20/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1634 déposé le 20/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1549 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1549 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°2272 déposé le 05/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°2272 déposé le 05/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1717 déposé le 14/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1717 déposé le 14/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°777 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°777 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1690 déposé le 22/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1690 déposé le 22/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1746 déposé le 22/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00021
Dépôt : N°1746 déposé le 22/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1268 du 12/04/2022
Numéro de gestion : 1986B00021
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial182 938182 938
ANTerrains146 601146 601146 601
APConstructions3 807 6333 010 806796 826188 512
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 669 1714 348 4522 320 719806 656
ATAutres immobilisations corporelles295 977243 42652 5518 124
AXAvances et acomptes355 711
BFPrêts7 8617 86111 488
BHAutres immobilisations financières808080
BJTOTAL (I)11 110 2657 785 6243 324 6411 517 175
BLMatières premières, approvisionnements463 911463 911455 279
BRProduits intermédiaires et finis412 203412 203339 137
BXClients et comptes rattachés2 551 72031 8262 519 8942 342 751
BZAutres créances3 190 0683 190 0685 435 757
CFDisponibilités473 710473 710591 864
CHCharges constatées d’avance4 0914 0917 082
CJTOTAL (II)7 095 70531 8267 063 8789 171 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 205 9707 817 45010 388 51910 689 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel108 140108 140
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...931 044931 044
DDRéserve légale (1)10 81410 814
DGAutres réserves4 090 4504 090 450
DHReport à nouveau664 475297 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-270 956366 629
DJSubventions d’investissement127 173
DKProvisions réglementées609 802424 448
DLTOTAL (I)6 270 9456 229 374
DPProvisions pour risques3 5623 562
DQProvisions pour charges219 70976 926
DRTOTAL (III)223 27180 488
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)337 040
DVEmprunts et dettes financières divers (4)248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 792 8503 311 935
DYDettes fiscales et sociales570 762627 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 65050 782
EAAutres dettes389 145
ECTOTAL (IV)3 894 3024 379 184
EETOTAL GENERAL (I à V)10 388 51910 689 047
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 220 2224 379 184
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens18 285 77118 285 77117 762 994
FGProduction vendue services111 041111 041140 261
FJChiffres d’affaires nets18 396 81218 396 81217 903 256
FMProduction stockée73 066-34 351
FOSubventions d’exploitation4 580
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 853
FQAutres produits226 728965
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 696 60617 887 304
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 444 2949 607 483
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 63245 090
FWAutres achats et charges externes5 400 5454 610 360
FXImpôts, taxes et versements assimilés200 692259 211
FYSalaires et traitements1 794 6391 738 318
FZCharges sociales714 829726 343
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements493 123364 816
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 826
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 95562 801
GEAutres charges-25 58839 094
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 045 85817 485 345
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-349 251401 959
GJProduits financiers de participations2 9689 461
GLAutres intérêts et produits assimilés50 28346 136
GPTotal des produits financiers (V)53 25255 597
GRIntérêts et charges assimilées34 49727 973
GUTotal des charges financières (VI)34 49727 973
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 75427 624
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-330 497429 583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion205 95747 017
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 6023 665
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 36985 242
HDTotal des produits exceptionnels (VII)306 929135 925
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14023 751
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 62611 371
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions385 55150 211
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)389 31785 334
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 38850 590
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise32 719
HKImpôts sur les bénéfices (X)-141 92980 825
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 056 78718 078 827
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 327 74317 712 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-270 956366 629
HQRenvois : Crédit-bail immobilier496 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles182 938182 938
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 109 562493 1237 602 685
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 292 500493 1237 785 624
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires609 802
3ZTotal Provisions réglementées424 448274 72389 369609 802
4XProvisions pour pensions et obligations similaires108 881
5BProvisions pour impôts110 828
5VAutres provisions pour risques et charges3 562
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 488142 783223 271
6TSur comptes clients31 82631 826
7BTotal Provisions pour dépréciation31 82631 826
7CTOTAL GENERAL536 763417 50689 369864 900
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 861
UTAutres immobilisations financières80
VAClients douteux ou litigieux33 577
UXAutres créances clients2 518 143
UYPersonnel et comptes rattachés764
VBT. V. A.652 747
VPDivers21 073
VCGroupe et associés2 451 214
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 268
VSCharges constatées d’avance4 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 753 8225 745 8807 941
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine337 040269 632
8BFournisseurs et comptes rattaché2 792 8502 792 850
8CPersonnel et comptes rattachés308 838308 838
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux215 659215 659
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 26446 264
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 650193 650
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 894 3023 557 262269 63267 408
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice337 040
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice248
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1806 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 1986B00021
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial182 938182 938
ANTerrains146 601146 601146 601
APConstructions3 807 6333 010 806796 826188 512
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 669 1714 348 4522 320 719806 656
ATAutres immobilisations corporelles295 977243 42652 5518 124
AXAvances et acomptes355 711
BFPrêts7 8617 86111 488
BHAutres immobilisations financières808080
BJTOTAL (I)11 110 2657 785 6243 324 6411 517 175
BLMatières premières, approvisionnements463 911463 911455 279
BRProduits intermédiaires et finis412 203412 203339 137
BXClients et comptes rattachés2 551 72031 8262 519 8942 342 751
BZAutres créances3 190 0683 190 0685 435 757
CFDisponibilités473 710473 710591 864
CHCharges constatées d’avance4 0914 0917 082
CJTOTAL (II)7 095 70531 8267 063 8789 171 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 205 9707 817 45010 388 51910 689 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel108 140108 140
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...931 044931 044
DDRéserve légale (1)10 81410 814
DGAutres réserves4 090 4504 090 450
DHReport à nouveau664 475297 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-270 956366 629
DJSubventions d’investissement127 173
DKProvisions réglementées609 802424 448
DLTOTAL (I)6 270 9456 229 374
DPProvisions pour risques3 5623 562
DQProvisions pour charges219 70976 926
DRTOTAL (III)223 27180 488
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)337 040
DVEmprunts et dettes financières divers (4)248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 792 8503 311 935
DYDettes fiscales et sociales570 762627 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 65050 782
EAAutres dettes389 145
ECTOTAL (IV)3 894 3024 379 184
EETOTAL GENERAL (I à V)10 388 51910 689 047
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 220 2224 379 184
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens18 285 77118 285 77117 762 994
FGProduction vendue services111 041111 041140 261
FJChiffres d’affaires nets18 396 81218 396 81217 903 256
FMProduction stockée73 066-34 351
FOSubventions d’exploitation4 580
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 853
FQAutres produits226 728965
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 696 60617 887 304
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 444 2949 607 483
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 63245 090
FWAutres achats et charges externes5 400 5454 610 360
FXImpôts, taxes et versements assimilés200 692259 211
FYSalaires et traitements1 794 6391 738 318
FZCharges sociales714 829726 343
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements493 123364 816
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 826
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 95562 801
GEAutres charges-25 58839 094
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 045 85817 485 345
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-349 251401 959
GJProduits financiers de participations2 9689 461
GLAutres intérêts et produits assimilés50 28346 136
GPTotal des produits financiers (V)53 25255 597
GRIntérêts et charges assimilées34 49727 973
GUTotal des charges financières (VI)34 49727 973
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 75427 624
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-330 497429 583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion205 95747 017
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 6023 665
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 36985 242
HDTotal des produits exceptionnels (VII)306 929135 925
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14023 751
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 62611 371
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions385 55150 211
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)389 31785 334
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 38850 590
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise32 719
HKImpôts sur les bénéfices (X)-141 92980 825
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 056 78718 078 827
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 327 74317 712 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-270 956366 629
HQRenvois : Crédit-bail immobilier496 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles182 938182 938
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 109 562493 1237 602 685
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 292 500493 1237 785 624
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires609 802
3ZTotal Provisions réglementées424 448274 72389 369609 802
4XProvisions pour pensions et obligations similaires108 881
5BProvisions pour impôts110 828
5VAutres provisions pour risques et charges3 562
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 488142 783223 271
6TSur comptes clients31 82631 826
7BTotal Provisions pour dépréciation31 82631 826
7CTOTAL GENERAL536 763417 50689 369864 900
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 861
UTAutres immobilisations financières80
VAClients douteux ou litigieux33 577
UXAutres créances clients2 518 143
UYPersonnel et comptes rattachés764
VBT. V. A.652 747
VPDivers21 073
VCGroupe et associés2 451 214
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 268
VSCharges constatées d’avance4 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 753 8225 745 8807 941
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine337 040269 632
8BFournisseurs et comptes rattaché2 792 8502 792 850
8CPersonnel et comptes rattachés308 838308 838
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux215 659215 659
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 26446 264
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 650193 650
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 894 3023 557 262269 63267 408
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice337 040
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice248
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 62 du 10/01/2018
Numéro de gestion : 1986B00021
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial182 938182 938
ANTerrains146 601146 601146 601
APConstructions3 807 6333 010 806796 826188 512
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 669 1714 348 4522 320 719806 656
ATAutres immobilisations corporelles295 977243 42652 5518 124
AXAvances et acomptes355 711
BFPrêts7 8617 86111 488
BHAutres immobilisations financières808080
BJTOTAL (I)11 110 2657 785 6243 324 6411 517 175
BLMatières premières, approvisionnements463 911463 911455 279
BRProduits intermédiaires et finis412 203412 203339 137
BXClients et comptes rattachés2 551 72031 8262 519 8942 342 751
BZAutres créances3 190 0683 190 0685 435 757
CFDisponibilités473 710473 710591 864
CHCharges constatées d’avance4 0914 0917 082
CJTOTAL (II)7 095 70531 8267 063 8789 171 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 205 9707 817 45010 388 51910 689 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel108 140108 140
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...931 044931 044
DDRéserve légale (1)10 81410 814
DGAutres réserves4 090 4504 090 450
DHReport à nouveau664 475297 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-270 956366 629
DJSubventions d’investissement127 173
DKProvisions réglementées609 802424 448
DLTOTAL (I)6 270 9456 229 374
DPProvisions pour risques3 5623 562
DQProvisions pour charges219 70976 926
DRTOTAL (III)223 27180 488
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)337 040
DVEmprunts et dettes financières divers (4)248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 792 8503 311 935
DYDettes fiscales et sociales570 762627 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 65050 782
EAAutres dettes389 145
ECTOTAL (IV)3 894 3024 379 184
EETOTAL GENERAL (I à V)10 388 51910 689 047
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 220 2224 379 184
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens18 285 77118 285 77117 762 994
FGProduction vendue services111 041111 041140 261
FJChiffres d’affaires nets18 396 81218 396 81217 903 256
FMProduction stockée73 066-34 351
FOSubventions d’exploitation4 580
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 853
FQAutres produits226 728965
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 696 60617 887 304
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 444 2949 607 483
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 63245 090
FWAutres achats et charges externes5 400 5454 610 360
FXImpôts, taxes et versements assimilés200 692259 211
FYSalaires et traitements1 794 6391 738 318
FZCharges sociales714 829726 343
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements493 123364 816
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 826
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 95562 801
GEAutres charges-25 58839 094
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 045 85817 485 345
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-349 251401 959
GJProduits financiers de participations2 9689 461
GLAutres intérêts et produits assimilés50 28346 136
GPTotal des produits financiers (V)53 25255 597
GRIntérêts et charges assimilées34 49727 973
GUTotal des charges financières (VI)34 49727 973
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 75427 624
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-330 497429 583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion205 95747 017
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 6023 665
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 36985 242
HDTotal des produits exceptionnels (VII)306 929135 925
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14023 751
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 62611 371
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions385 55150 211
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)389 31785 334
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 38850 590
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise32 719
HKImpôts sur les bénéfices (X)-141 92980 825
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 056 78718 078 827
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 327 74317 712 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-270 956366 629
HQRenvois : Crédit-bail immobilier496 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles182 938182 938
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 109 562493 1237 602 685
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 292 500493 1237 785 624
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires609 802
3ZTotal Provisions réglementées424 448274 72389 369609 802
4XProvisions pour pensions et obligations similaires108 881
5BProvisions pour impôts110 828
5VAutres provisions pour risques et charges3 562
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 488142 783223 271
6TSur comptes clients31 82631 826
7BTotal Provisions pour dépréciation31 82631 826
7CTOTAL GENERAL536 763417 50689 369864 900
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 861
UTAutres immobilisations financières80
VAClients douteux ou litigieux33 577
UXAutres créances clients2 518 143
UYPersonnel et comptes rattachés764
VBT. V. A.652 747
VPDivers21 073
VCGroupe et associés2 451 214
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 268
VSCharges constatées d’avance4 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 753 8225 745 8807 941
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine337 040269 632
8BFournisseurs et comptes rattaché2 792 8502 792 850
8CPersonnel et comptes rattachés308 838308 838
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux215 659215 659
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 26446 264
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 650193 650
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 894 3023 557 262269 63267 408
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice337 040
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice248
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 87 du 05/01/2017
Numéro de gestion : 1986B00021
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial182 938182 938
ANTerrains146 601146 601146 601
APConstructions3 807 6333 010 806796 826188 512
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 669 1714 348 4522 320 719806 656
ATAutres immobilisations corporelles295 977243 42652 5518 124
AXAvances et acomptes355 711
BFPrêts7 8617 86111 488
BHAutres immobilisations financières808080
BJTOTAL (I)11 110 2657 785 6243 324 6411 517 175
BLMatières premières, approvisionnements463 911463 911455 279
BRProduits intermédiaires et finis412 203412 203339 137
BXClients et comptes rattachés2 551 72031 8262 519 8942 342 751
BZAutres créances3 190 0683 190 0685 435 757
CFDisponibilités473 710473 710591 864
CHCharges constatées d’avance4 0914 0917 082
CJTOTAL (II)7 095 70531 8267 063 8789 171 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 205 9707 817 45010 388 51910 689 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel108 140108 140
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...931 044931 044
DDRéserve légale (1)10 81410 814
DGAutres réserves4 090 4504 090 450
DHReport à nouveau664 475297 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-270 956366 629
DJSubventions d’investissement127 173
DKProvisions réglementées609 802424 448
DLTOTAL (I)6 270 9456 229 374
DPProvisions pour risques3 5623 562
DQProvisions pour charges219 70976 926
DRTOTAL (III)223 27180 488
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)337 040
DVEmprunts et dettes financières divers (4)248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 792 8503 311 935
DYDettes fiscales et sociales570 762627 073
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 65050 782
EAAutres dettes389 145
ECTOTAL (IV)3 894 3024 379 184
EETOTAL GENERAL (I à V)10 388 51910 689 047
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 220 2224 379 184
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens18 285 77118 285 77117 762 994
FGProduction vendue services111 041111 041140 261
FJChiffres d’affaires nets18 396 81218 396 81217 903 256
FMProduction stockée73 066-34 351
FOSubventions d’exploitation4 580
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 853
FQAutres produits226 728965
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 696 60617 887 304
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 444 2949 607 483
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 63245 090
FWAutres achats et charges externes5 400 5454 610 360
FXImpôts, taxes et versements assimilés200 692259 211
FYSalaires et traitements1 794 6391 738 318
FZCharges sociales714 829726 343
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements493 123364 816
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 826
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 95562 801
GEAutres charges-25 58839 094
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 045 85817 485 345
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-349 251401 959
GJProduits financiers de participations2 9689 461
GLAutres intérêts et produits assimilés50 28346 136
GPTotal des produits financiers (V)53 25255 597
GRIntérêts et charges assimilées34 49727 973
GUTotal des charges financières (VI)34 49727 973
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 75427 624
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-330 497429 583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion205 95747 017
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 6023 665
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 36985 242
HDTotal des produits exceptionnels (VII)306 929135 925
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14023 751
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 62611 371
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions385 55150 211
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)389 31785 334
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-82 38850 590
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise32 719
HKImpôts sur les bénéfices (X)-141 92980 825
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 056 78718 078 827
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 327 74317 712 198
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-270 956366 629
HQRenvois : Crédit-bail immobilier496 817
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles182 938182 938
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 109 562493 1237 602 685
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 292 500493 1237 785 624
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires609 802
3ZTotal Provisions réglementées424 448274 72389 369609 802
4XProvisions pour pensions et obligations similaires108 881
5BProvisions pour impôts110 828
5VAutres provisions pour risques et charges3 562
5ZTotal Provisions pour risques et charges80 488142 783223 271
6TSur comptes clients31 82631 826
7BTotal Provisions pour dépréciation31 82631 826
7CTOTAL GENERAL536 763417 50689 369864 900
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 861
UTAutres immobilisations financières80
VAClients douteux ou litigieux33 577
UXAutres créances clients2 518 143
UYPersonnel et comptes rattachés764
VBT. V. A.652 747
VPDivers21 073
VCGroupe et associés2 451 214
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 268
VSCharges constatées d’avance4 091
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 753 8225 745 8807 941
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine337 040269 632
8BFournisseurs et comptes rattaché2 792 8502 792 850
8CPersonnel et comptes rattachés308 838308 838
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux215 659215 659
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 26446 264
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 650193 650
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 894 3023 557 262269 63267 408
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice337 040
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice248
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