CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/09/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31465593700089 / Siren : 314655937 / NIC : 00089

N° de TVA : FR 4 314655937

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES

Adresse :
11 Boulevard DE SEBASTOPOL
75001 PARIS 1

Historique de l'établissement :

31/12/2010 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Caractère employeur : Oui

01/02/2005 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAFRev1 : 91.1A)

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2005 : Préccession

Successeur : CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES

03/12/2010 : Succession

Prédécesseur : CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES
Transfert du siège
Continuité économique

03/12/2010 : Succession

Prédécesseur : CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES
Continuité économique

11/09/2003 : Succession

Prédécesseur : CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1977

Dénomination : CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CNPL

Identifiant association RNA : W751045200

Association : CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES CNPL

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES - Paris (siège)CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES - ParisCHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES - La TroncheCHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES - TroyesCHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES - Paris (fermé)CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES - Créteil (fermé)CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES - Paris (fermé)CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES - Troyes (fermé)

Marques françaises :

17/04/2001 : CAIPL CENTRE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES PROFESSIONNELS LIBERAUX

N° national/d'enregistrement : 3095714
Date de dépôt : 17/04/2001
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; manuels ; publications et revues. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, expertises en affaires, consultations professionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires, conseils, informations pour les affaires. Recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinion. Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de messages, de sons, d'images et de données assistée par ordinateur ; transmission d'information par Internet. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de manifestations publiques, information en matière de formations, formations pratiques (démonstrations), publication de livres. Services d'information, de documentation, de renseignements, de conseils et d'assistance juridique, de consultation, d'organisation, de représentation, de protection et de défense des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux, culturels et des tribunaux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 314655937
Adresse :
11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
75001 PARIS 1
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LENOIR Delphine
Adresse :
16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-21
Date du BOPI : 25/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462525
Date de demande : 10/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772985
Date de demande : 11/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

20/02/2001 : CPL CHAMBRE DES PROFESSIONS LIBERALES

N° national/d'enregistrement : 3084168
Date de dépôt : 20/02/2001
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; manuels ; publications et revues. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, expertises en affaires, consultations profesionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires, conseils, informations pour les affaires. Recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinion. Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de messages, de sons, d'images et de données assistée par ordinateur ; transmission d'information par Internet. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de manifestations publiques, information en matière de formations, formations pratiques (démonstrations), publication de livres. Services d'information, de documentation, de renseignements, de conseils et d'assistance juridique, de consultation, d'organisation, de représentation, de protection et de défense des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux, culturels et des tribunaux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 314655937
Adresse :
11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
75001 PARIS 1
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LENOIR Delphine
Adresse :
16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-13
Date du BOPI : 30/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462526
Date de demande : 10/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772983
Date de demande : 11/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

20/02/2001 : CRPL CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

N° national/d'enregistrement : 3084170
Date de dépôt : 20/02/2001
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; manuels ; publications et revues. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, expertises en affaires, consultations professionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires, conseils, informations pour les affaires. Recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinion. Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de messages, de sons, d'images et de données assistée par ordinateur ; transmission d'information par Internet. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de manifestations publiques, information en matière de formations, formations pratiques (démonstrations), publication de livres. Services d'information, de documentation, de renseignements, de conseils et d'assistance juridique, de consultation, d'organisation, de représentation, de protection et de défense des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux, culturels et des tribunaux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 314655937
Adresse :
11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
75001 PARIS 1
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LENOIR Delphine
Adresse :
16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-13
Date du BOPI : 30/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462523
Date de demande : 10/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772984
Date de demande : 11/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

19/02/2001 : CNPL CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

N° national/d'enregistrement : 3083927
Date de dépôt : 19/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés ; manuels ; publications et revues. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, expertises en affaires, consultations professionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires, conseils, informations pour les affaires. Recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinion. Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de messages, de sons, d'images et de données assistée par ordinateur ; transmission d'information par Internet. Tous services de défense des intérêts professionnels des professions libérales, à savoir organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de manifestations publiques, information en matière de formations, formations pratiques (démonstrations), publication de livres. Services d'information, de documentation, de renseignements, de conseils et d'assistance juridique, de consultation, d'organisation, de représentation, de protection et de défense des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux, culturels et des tribunaux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : CHAMBRE NATIONALE PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 314655937
Adresse :
11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
75001 PARIS 1
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LENOIR Delphine
Adresse :
16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-13
Date du BOPI : 30/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462524
Date de demande : 10/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772981
Date de demande : 11/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Historique de l'unité légale :

30/04/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

03/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00089

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

01/02/2005 : code NIC

Code NIC : 00097

11/09/2003 : code NIC

Code NIC : 00089

25/12/1998 : activité principale