CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/09/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18720093600032 / Siren : 187200936 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 77 187200936

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Adresse :
5 Cours ETIENNE JULES MAREY
CS 81630
72016 LE MANS CEDEX 2

Historique de l'établissement :

31/12/2014 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - Le Mans (fermé)CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - Le Mans (fermé)CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - Le Mans (fermé)

Marques françaises :

12/06/2017 : ARTISA'NIGHT

N° national/d'enregistrement : 4367875
Date de dépôt : 12/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, Organisme consulaire
Numéro de SIREN : 187200936
Adresse :
5 COUR ETIENNE JULES MAREY
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, M. Jean-Luuc OURCOUDOY
Adresse :
5 COUR ETIENNE JULES MAREY
72100 LE MANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

12/06/2017 : ARTISA'NIGHT

N° national/d'enregistrement : 4367875
Date de dépôt : 12/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, Organisme consulaire
Numéro de SIREN : 187200936
Adresse :
5 COUR ETIENNE JULES MAREY
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, M. Jean-Luuc OURCOUDOY
Adresse :
5 COUR ETIENNE JULES MAREY
72100 LE MANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Historique de l'unité légale :

31/12/2014 : état administratif

Etat administratif : Cessée

14/09/2010 : code NIC

Code NIC : 00032

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00016

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