CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2011

Enseigne : CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13001457400011 / Siren : 130014574 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 41 130014574

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

Adresse :
Quai DU NOUVEAU PORT
20200 BASTIA

Historique de l'établissement :

01/01/2020 : enseigne

Enseigne : CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE

02/02/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

05/09/2023 : ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B23060008
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 13/09/2023
Date du texte : 05/09/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE
Siret : 13001457400011
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

19/07/2023 : ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B23000911
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 27/07/2023
Date du texte : 19/07/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CCI DE CORSE
Siret : 13001457400011
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

19/10/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA CCI DE CORSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000743
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 19/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CCI DE CORSE
Siret : 13001457400011
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

07/10/2022 : Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000733
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 13/10/2022
Date du texte : 07/10/2022
Date d'effet : 14/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CCI DE CORSE
Siret : 13001457400011
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

24/08/2022 : ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000718
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 12/09/2022
Date du texte : 24/08/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CCI DE CORSE
Siret : 13001457400011
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

22/08/2022 : ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES DE BASTIA-PORETTA ET CALVI-SAINTE-CATHERINE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000715
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/09/2022
Date de dépôt : 30/08/2022
Date du texte : 22/08/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CCI DE CORSE
Siret : 13001457400011
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

26/04/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000616
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 28/04/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CCI DE CORSE
Siret : 13001457400011
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2011

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Bastia (siège)CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - AjaccioCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - AjaccioCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Ajaccio

Historique de l'unité légale :

01/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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