CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/07/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18790001400148 / Siren : 187900014 / NIC : 00148

N° de TVA : FR 74 187900014

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Adresse :
20 Avenue LEO LAGRANGE
79000 NIORT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/04/1984

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

06/08/2007 : SECURITPARK

N° national/d'enregistrement : 3518751
Date de dépôt : 06/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; location de garages ou de places de stationnement.

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif
Numéro de SIREN : 187900014

Mandataire 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-02

29/03/2006 : SIST Salon Inversé de la Sous Traitance

N° national/d'enregistrement : 3420379
Date de dépôt : 29/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES établissement public d'Etat à caractère administratif
Numéro de SIREN : 187900014

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

Historique de l'unité légale :

14/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00148
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

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