CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18560005300010 / Siren : 185600053 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 92 185600053

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN

Adresse :
21 Quai DES INDES
56100 LORIENT

Historique de l'établissement :

01/01/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/1991 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/12/1991 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CCI

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

02/04/2012 : TY KDOZ

N° national/d'enregistrement : 3909949
Date de dépôt : 02/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Fédération du Commerce du Morbihan, Association loi 1901
Adresse :
21 quai des Indes
56100 LORIENT
FR

Mandataire 1 : Fédération du Commerce du Morbihan, Mme. Mélodie DENIER
Adresse :
21 quai des Indes
56100 LORIENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 788376
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Bénéficiare 1 : CCI du Morbihan, Etablissement public
Numéro de SIREN : 185600053
Adresse :
21 quai des Indes CS 30362
56323 Lorient
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

02/04/2012 : TY KDOZ

N° national/d'enregistrement : 3909949
Date de dépôt : 02/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Fédération du Commerce du Morbihan, Association loi 1901
Adresse :
21 quai des Indes
56100 LORIENT
FR

Mandataire 1 : Fédération du Commerce du Morbihan, Mme. Mélodie DENIER
Adresse :
21 quai des Indes
56100 LORIENT
FR

Bénéficiare 1 : CCI du Morbihan, Etablissement public
Numéro de SIREN : 185600053
Adresse :
21 quai des Indes CS 30362
56323 Lorient
FR

09/03/2010 : A l'aise web

N° national/d'enregistrement : 3720395
Date de dépôt : 09/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériels publicitaires – conseil en organisation et direction des affaires – gestion de fichiers informatiques – relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de télécommunication – services de téléconférences.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation – organisation et conduite de colloques, conférences et congrès – publication électronique de livres ou périodiques en ligne.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN, organisme consulaire
Numéro de SIREN : 185600053
Adresse :
21 quai des Indes
56323 LORIENT Cedex
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Affaires juridiques
Adresse :
21 quai des indes
56323 LORIENT cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

03/08/2009 : Agromer

N° national/d'enregistrement : 3669244
Date de dépôt : 03/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales – administration commerciale – travaux de bureaux – publicité.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education – formation – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès – organisation de concours (éducation et formation).

Déposant 1 : Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 185600053
Adresse :
21 quai des Indes
56323 LORIENT CEDEX
FR

Mandataire 1 : Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, Affaires juridiques
Adresse :
21 quai des Indes
56323 LORIENT CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

18/04/2008 : Morbihan développement durable

N° national/d'enregistrement : 3571035
Date de dépôt : 18/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité – gestion des affaires commerciales – conseils en organisation et direction des affaires – relations publiques – travaux de bureau – diffusion de matériel publicitaire – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision de travaux de construction – information en matière de construction.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : – études de projets techniques – recherche et développement de nouveaux produits.

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement Public Administratif
Numéro de SIREN : 185600053

Mandataire 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Direction Administrative et Financière

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 485623
Date de demande : 25/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-22
Date du BOPI : 30/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

18/04/2008 : Morbihan éco-construction

N° national/d'enregistrement : 3571036
Date de dépôt : 18/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité – gestion des affaires commerciales – conseils en organisation et direction des affaires – relations publiques – travaux de bureau – diffusion de matériel publicitaire – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision de travaux de construction – information en matière de construction.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques – recherche et développement de nouveaux produits.

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement Public Administratif
Numéro de SIREN : 185600053

Mandataire 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Direction Administrative et Financière

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 481809
Date de demande : 30/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-22
Date du BOPI : 30/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-41

18/07/2007 : Aérodrome de Vannes Golfe du Morbihan

N° national/d'enregistrement : 3514902
Date de dépôt : 18/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisir.

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 185600053

Mandataire 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-52

18/07/2007 : Aéroport de Vannes Golfe du Morbihan

N° national/d'enregistrement : 3514903
Date de dépôt : 18/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité – diffusion de matériels publicitaires.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport – organisation de voyages – informations en terme de transport.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisirs.

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 185600053

Mandataire 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-52

20/04/2006 : reprendre en Morbihan

N° national/d'enregistrement : 3425252
Date de dépôt : 20/04/2006
Lieu de dépôt : LORIENT
Date d'expiration : 20/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité – gestion affaires commerciales – diffusion de matériel publicitaire – conseil en organisation et direction d'affaires – gestion fichiers informatiques – publicité en ligne sur un réseau informatique – location de temps publicitaires sur tout moyen de publication.Affaires financières – affaires immobilières estimation et consultation financière gérance de biens immobiliers services de financement.Formation.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN établissement public de l'Etat
Numéro de SIREN : 185600053

Mandataire 1 : CCI DU MORBIHAN Mme EZANNO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-42

23/11/2005 : LA BRETAGNE EN UN CLIN D'AILES

N° national/d'enregistrement : 3395954
Date de dépôt : 23/11/2005
Lieu de dépôt : LORIENT
Date d'expiration : 23/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Transport. Services de loisirs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement public
Numéro de SIREN : 185600053

Mandataire 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

Historique de l'unité légale :

19/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

01/01/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00010

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