CHALON LOC - CHALON-SUR-SAONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41074026000048 / Siren : 410740260 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 13 410740260

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.1 : Location et location-bail de véhicules automobiles

77.11 : Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers

77.11A : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location ou la location-bail de courte durée de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur (cf. 49.32Z) Produits associés : 77.11.10p

Coordonnées de l'établissement :
CHALON LOC

Adresse :
71
73 Rue FRANCOIS PROTHEAU
71100 CHALON-SUR-SAONE

Historique de l'établissement :

27/05/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2005 : Succession

Prédécesseur : CHALON LOC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/1997

Dénomination : CHALON LOC

Dénomination usuelle: ADA

Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHALON LOC - Chalon-sur-Saône (siège)CHALON LOC - BeauneCHALON LOC - Longvic (fermé)CHALON LOC - Gray (fermé)CHALON LOC - Dijon (fermé)CHALON LOC - Chalon-sur-Saône (fermé)

Publications au Bodacc :

08/01/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1619
NOJO : 000007102147434
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102147434

Avis de dépôt du 2018-12-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/10/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°3481
NOJO : 000007102147089
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102147089

Extrait de jugement du 2018-10-25
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GRILLOT Christophe gérant de la société CHALON LOC SARL pour une durée de 15 ANS ans.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/08/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1391
NOJO : BXA16235000913D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102125155

Avis de dépôt du 11 août 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/11/2015 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2154
NOJO : BXA15300002084G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102116578

Arrêt de la Cour d'Appel du 27 mai 2015
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 08 Octobre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Mai 2015. LA COUR D'APPEL A RENDU LA DECISION SUIVANTE : CONFIRME le jugement du tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 27 mai 2015 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la société CHALON LOC (SARL)71-73, rue François Protheau 71100 Chalon-sur-Saône. INFIRME pour le surplus le jugement entrepris ;
PRONONCE la Liquidation judiciaire de société CHALON LOC (SARL) 71-73, rue François Protheau-71100 Chalon-sur-Saône RCS CHALON SUR SAONE : 410 740 260. FIXE la date de cessation des paiements au 18/11/2014. DESIGNE liquidateur SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS représenté par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication..

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/10/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1923
NOJO : BXA15272001772X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102115830

Jugement prononçant du 24 septembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2850
NOJO : BXA15153001993X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102111933

Jugement d'ouverture du 27 mai 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°740
NOJO : BXA142050004194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/06/2013
Publication légale : La renaissance, le 25/07/2014
Oppositions : au fonds vendu et pour la validité au cabinet de Me ISTRIA, Avocat, 41 avenue Foch, 75116 Paris

Dénomination : ADA DEVELOPPEMENT
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC

22/07/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°108
NOJO : BXA14196002197X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/04/2014
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 18/04/2014
Oppositions : SCP Françoise Bidegaray Grivot et Emeric Lehanneur 7, rue Jacques de Molay BP 227 21206 Beaune

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10489
NOJO : 710210258500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/01/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°224
NOJO : BXA14021002085L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/12/2013
Publication légale : Le Chatillonnais et l'Auxois, le 09/01/2014
Oppositions : ADA, siège social 6, rue Romelet 21600 Longvic

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 657 141
Dénomination : A.D.A.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10979
NOJO : BXC12202012472W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9408
NOJO : BXC112550241978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
71-73 rue François Protheau
71100 Chalon-sur-Saône

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8505
NOJO : BXC102110178863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6485
NOJO : BXC08197010327A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4369
NOJO : BXC08241006364P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5963
NOJO : BXC081480066255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4792
NOJO : BXB08074003403U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'activité

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 740 260
Dénomination : CHALON LOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)

01/01/2005 : code NIC

Code NIC : 00048

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location de courte durée de véhicules automobiles (NAFRev1 : 71.1A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location de véhicules automobiles (NAF1993 : 71.1Z)

Représentants légaux :

16/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Type : Personne Physique

Nom : GRILLOT Christophe Alain
Né le 16/03/1969 à AUTUN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
CURGY
71400 CURGY
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1460 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°2025 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°2025 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°506 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 71100 CHALON SUR SAONE, 71-73 RUE FRANCOIS PROTHEAU

20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°506 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°506 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

30/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°2086 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1270 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1214 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°181 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1214 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1270 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1270 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°2086 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°506 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°2025 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

02/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
26 avenue du 8 Septembre
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2007
Activité : Location de tous véhicules sans chauffeur de moins de 3.5 tonnés et accessoires de courte, moyenne et longue durée, vente de tous accessoires.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - IE - Jean-Lu
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
71-73 rue François Protheau
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : ADA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : Location sans chauffeur de véhicules de tourisme et de véhicules industriels de -3.5 tonnes négoce de véhicules neufs et d'occasion la location sans chauffeur de scooters, motocyclettes, motos, quads, de vélos et rollers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/11/2015 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/11/2015 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5444
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27.05.2015, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 27.05.2015 - Mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS représentée par Me Clément THIERRY - 22 Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE

02/11/2015 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8459
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24.09.2015, le Tribnal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS représentée par Me THIERRY - 22 Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE en qualité de liquidateur.

02/11/2015 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9090
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Arrêt d'infirmation partielle de la Cour d'Appel à compter du 08/10/2015 du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 27 mai 2015.

16/10/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1072
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1997
Texte de l'observation : ACHAT DU FONDS DE MR POIMBOEUF PIERRE RCS AUTUN B 338 457 328 POUR LE FONDS SIS A CHALON SUR SAONE, 70 RUE D'AUTUN. MONTANT : 420 000 FRS PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 14/03/97 OPPOSITIONS : ME PIERRE EGLIN NOTAIRE A CHALON SUR SAONE, 17 RUE DE LA BANQUE. ACTIVITE : LOCATION AVEC OU SANS CHAUFFEUR DE VEHICULES DE TOURISME ET DE VEHICULES INDUSTRIELS DE MOINS DE 3.5 TONNES.

16/10/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2101
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2004
Texte de l'observation : ACHAT DE LA CLIENTELE ET ACHALANDAGE DU FONDS SIS A 8-10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 71400 AUTUN RATTACHE AU FONDS PRINCIPAL SIS A 71100 CHALON SUR SAONE, 70 RUE D'AUTUN AU PRIX STIPULE DE 10 000 EUROS -ACTIVITE : LOCATION AVEC OU SANS CHAUFFEUR DE VEHICULES DE TOURISMEET DE VEHICULES INDUSTRIELS DE -3T5 - PRECEDENT PROPRIETAIRE : M VIE JEAN LUC - 404 475 212 RCS AUTUN - PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 9/4/04 - OPPOSITIONS : ME MEILLER JEAN FRANCOIS, NOTAIRE ASSOCIE, 19 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 71400 AUTUN Date d'effet : 01/01/2004

16/10/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2412
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/12/2013

16/10/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 5209
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2015
Texte de l'observation : PAR ARRET EN DATE DU 08/10/2015 LA COUR D'APPEL DE DIJON A RENDU LA DECISION SUIVANTE : CONFIRME le jugement du tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 27 mai 2015 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la société CHALON LOC (SARL)71-73, rue François Protheau 71100 Chalon-sur-Saône INFIRME pour le surplus le jugement entrepris ; PRONONCE la Liquidation judiciaire de la société CHALON LOC (SARL) 71-73, rue François Protheau 71100 Chalon-sur-Saône RCS CHALON SUR SAONE : 410 740 260 (ACTIVITE : Location sans chauffeur de véhicules de tourisme et de véhicules industriels de -3.5 tonnes négoce de véhicules neufs et d'occasion la location sans chauffeur de scooters, motocyclettes, motos, quads, de vélos et rollers.). FIXE la date de cessation des paiements au 18 novembre 2014 ; DESIGNE la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS représenté par Maître Clément THIERRY -22 quai Gambetta-71100 CHALON SUR SAONE en qualité de liquidateur. FIXE à douze mois à compter de l'insertion au BODACC le délai imparti au mandataire pour établir, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou renvoi devant la juridiction compétente. Date d'effet le 08/10/2015

Personnes morales :

02/11/2015 : CHALON LOC

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non

16/10/2015 : CHALON LOC

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1589 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°2317 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°3114 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°2048 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°2085 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1846 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1280 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°985 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1251 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1413 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1025 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1419 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1091 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1070 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°1110 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00037
Dépôt : N°955 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici