CGA BOURGOGNE ALLIER

Entreprise

CGA BOURGOGNE ALLIER
Dernière mise à jour : 01/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38527858500240 / Siren : 385278585 / NIC : 00240
N° de TVA : FR 63 385278585
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CGA BOURGOGNE ALLIER
Adresse :
149 Allée JOANNY MOMMESSIN
71850 CHARNAY-LES-MACON
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2014 : Succession
Prédécesseur : CGA BOURGOGNE ALLIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/1991
Dénomination : CGA BOURGOGNE ALLIER
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : ALYS
Identifiant association RNA : W715000913
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
18/10/2006 : CER FRANCE Bourgogne Allier
N° national/d'enregistrement : 3457933
Date de dépôt : 18/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Comptabilité.

Déposant 1 : CGA Bourgogne Allier Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 385278585

Mandataire 1 : CGA Bourgogne Allier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-40

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00240
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
09/05/2007 : dénomination
Dénomination : CGA BOURGOGNE ALLIER
01/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00232
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

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