CERTUS FINANCES

Entreprise

CERTUS FINANCES
Dernière mise à jour : 09/09/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43488319500027 / Siren : 434883195 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 82 434883195
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
CERTUS FINANCES
Adresse :
2 Rue VICTOR DELAVELLE
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
09/09/2015 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
16/06/2009 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Succession
Prédécesseur : CERTUS FINANCES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/2001
Dénomination : CERTUS FINANCES
Dénomination usuelle: CERTUS FINANCES ET PATRIMOINES
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1069
NOJO : 2501MYG26908800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1361
NOJO : 2501MYG25577300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1577
NOJO : 2501MYG23960400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : 2501MYG22762800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°839
NOJO : 2501MYG21597500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4563
NOJO : 250120420400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2546
NOJO : 250119043800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2471
NOJO : 250117773100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : BXB15278001396A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 250116479800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2109
NOJO : 250115332500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4427
NOJO : 250114210600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3834
NOJO : BXC121880034836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB11340000371S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : MAURICE Jean-François, Daniel
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1029
NOJO : BXC11235010894M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : BXB10309001757E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : THEURIET Patrick Gérant non associé : MAURICE Jean-François, Daniel
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3984
NOJO : BXC102320169507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Victor Delavelle
25000 Besançon
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5197
NOJO : BXC08231003878W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Victor Delavelle
25000 Besançon
16/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : BXB081610029381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2107
NOJO : BXC08254000600E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 883 195
Dénomination : CERTUS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Victor Delavelle
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
09/09/2015 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
16/06/2009 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE Jean-François Daniel
Né le 04/06/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
12 rue MONCEY
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
09/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3489 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3489 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
09/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3489 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'une cession partielle de clientèle - modification de l'objet social et modification corrélative des statuts
30/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3613 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3613 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3613 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3110 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3131 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3131 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION D UNE CESSION DE PARTS SOCIALES -
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°1443 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°1443 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°1579 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 2 RUE VICTOR DELAVELLE
02/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°666 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°1579 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°1443 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3131 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3613 déposé le 17/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3489 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Victor Delavelle
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : CERTUS FINANCES & PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2001
Activité : Tant en France qu'à l'étranger, l'exercice des activités de conseil pour la gestion et les affaires, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, courtage et intermédiation en assurance, transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Inscription à l'ORIAS sous le numéro N° 07 003 026 en qualité de conseiller en investissement financier depuis le 14/11/2005 jusqu'au 28/02/2017 - courtier d'assurance ou de réassurance depuis le 30/01/2007 jusqu'au 28/02/2017
Personnes morales :
04/05/2016 : CERTUS FINANCES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°2389 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°2722 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°2893 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°2899 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°2512 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°4173 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°4043 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3556 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3262 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°2939 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°2815 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°3330 déposé le 11/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°2521 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00117
Dépôt : N°2415 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2385 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 2001B00117
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial186 622186 622186 622
ATAutres immobilisations corporelles41 26734 8266 4403 129
BHAutres immobilisations financières3 2903 2903 290
BJTOTAL (I)231 37735 024196 352193 041
BXClients et comptes rattachés104 598104 59851 356
BZAutres créances2 7232 72315 256
CFDisponibilités128 387128 387147 911
CHCharges constatées d’avance9 8349 8341 676
CJTOTAL (II)245 542245 542216 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)476 91935 024441 894409 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves299 240299 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 37226 592
DLTOTAL (I)383 611358 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3162 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1891 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 36710 401
DYDettes fiscales et sociales46 59535 336
EAAutres dettes816816
ECTOTAL (IV)58 28350 408
EETOTAL GENERAL (I à V)441 894409 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 01649 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 492348 854
FJChiffres d’affaires nets374 492348 854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 77829 048
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)411 271377 904
FWAutres achats et charges externes89 13188 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 91625 481
FYSalaires et traitements178 617205 452
FZCharges sociales37 69031 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3521 287
GEAutres charges3 8974 611
GFTotal des charges d’exploitation (II)336 604356 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 66821 287
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées71680
GUTotal des charges financières (VI)71680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-712-80
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 95621 207
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)140 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion152
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital124 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152124 571
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15215 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 43210 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)411 275517 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)359 904491 311
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 37226 592
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles33 4741 35234 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 6721 35235 024
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3224 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2001B00117
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial186 622186 622186 622
ATAutres immobilisations corporelles41 26734 8266 4403 129
BHAutres immobilisations financières3 2903 2903 290
BJTOTAL (I)231 37735 024196 352193 041
BXClients et comptes rattachés104 598104 59851 356
BZAutres créances2 7232 72315 256
CFDisponibilités128 387128 387147 911
CHCharges constatées d’avance9 8349 8341 676
CJTOTAL (II)245 542245 542216 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)476 91935 024441 894409 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves299 240299 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 37226 592
DLTOTAL (I)383 611358 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3162 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1891 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 36710 401
DYDettes fiscales et sociales46 59535 336
EAAutres dettes816816
ECTOTAL (IV)58 28350 408
EETOTAL GENERAL (I à V)441 894409 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 01649 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 492348 854
FJChiffres d’affaires nets374 492348 854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 77829 048
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)411 271377 904
FWAutres achats et charges externes89 13188 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 91625 481
FYSalaires et traitements178 617205 452
FZCharges sociales37 69031 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3521 287
GEAutres charges3 8974 611
GFTotal des charges d’exploitation (II)336 604356 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 66821 287
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées71680
GUTotal des charges financières (VI)71680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-712-80
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 95621 207
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)140 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion152
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital124 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152124 571
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15215 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 43210 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)411 275517 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)359 904491 311
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 37226 592
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles33 4741 35234 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 6721 35235 024
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1619 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2001B00117
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial186 622186 622186 622
ATAutres immobilisations corporelles41 26734 8266 4403 129
BHAutres immobilisations financières3 2903 2903 290
BJTOTAL (I)231 37735 024196 352193 041
BXClients et comptes rattachés104 598104 59851 356
BZAutres créances2 7232 72315 256
CFDisponibilités128 387128 387147 911
CHCharges constatées d’avance9 8349 8341 676
CJTOTAL (II)245 542245 542216 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)476 91935 024441 894409 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves299 240299 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 37226 592
DLTOTAL (I)383 611358 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3162 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1891 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 36710 401
DYDettes fiscales et sociales46 59535 336
EAAutres dettes816816
ECTOTAL (IV)58 28350 408
EETOTAL GENERAL (I à V)441 894409 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 01649 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 492348 854
FJChiffres d’affaires nets374 492348 854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 77829 048
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)411 271377 904
FWAutres achats et charges externes89 13188 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 91625 481
FYSalaires et traitements178 617205 452
FZCharges sociales37 69031 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3521 287
GEAutres charges3 8974 611
GFTotal des charges d’exploitation (II)336 604356 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 66821 287
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées71680
GUTotal des charges financières (VI)71680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-712-80
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 95621 207
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)140 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion152
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital124 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152124 571
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15215 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 43210 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)411 275517 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)359 904491 311
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 37226 592
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles33 4741 35234 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 6721 35235 024
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2622 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 2001B00117
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial186 622186 622186 622
ATAutres immobilisations corporelles41 26734 8266 4403 129
BHAutres immobilisations financières3 2903 2903 290
BJTOTAL (I)231 37735 024196 352193 041
BXClients et comptes rattachés104 598104 59851 356
BZAutres créances2 7232 72315 256
CFDisponibilités128 387128 387147 911
CHCharges constatées d’avance9 8349 8341 676
CJTOTAL (II)245 542245 542216 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)476 91935 024441 894409 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves299 240299 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 37226 592
DLTOTAL (I)383 611358 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3162 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1891 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 36710 401
DYDettes fiscales et sociales46 59535 336
EAAutres dettes816816
ECTOTAL (IV)58 28350 408
EETOTAL GENERAL (I à V)441 894409 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 01649 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 492348 854
FJChiffres d’affaires nets374 492348 854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 77829 048
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)411 271377 904
FWAutres achats et charges externes89 13188 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 91625 481
FYSalaires et traitements178 617205 452
FZCharges sociales37 69031 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3521 287
GEAutres charges3 8974 611
GFTotal des charges d’exploitation (II)336 604356 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 66821 287
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées71680
GUTotal des charges financières (VI)71680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-712-80
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 95621 207
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)140 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion152
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital124 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152124 571
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15215 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 43210 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)411 275517 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)359 904491 311
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 37226 592
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles33 4741 35234 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 6721 35235 024
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3979 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 2001B00117
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial186 622186 622186 622
ATAutres immobilisations corporelles41 26734 8266 4403 129
BHAutres immobilisations financières3 2903 2903 290
BJTOTAL (I)231 37735 024196 352193 041
BXClients et comptes rattachés104 598104 59851 356
BZAutres créances2 7232 72315 256
CFDisponibilités128 387128 387147 911
CHCharges constatées d’avance9 8349 8341 676
CJTOTAL (II)245 542245 542216 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)476 91935 024441 894409 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves299 240299 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 37226 592
DLTOTAL (I)383 611358 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3162 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1891 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 36710 401
DYDettes fiscales et sociales46 59535 336
EAAutres dettes816816
ECTOTAL (IV)58 28350 408
EETOTAL GENERAL (I à V)441 894409 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 01649 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 492348 854
FJChiffres d’affaires nets374 492348 854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 77829 048
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)411 271377 904
FWAutres achats et charges externes89 13188 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 91625 481
FYSalaires et traitements178 617205 452
FZCharges sociales37 69031 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3521 287
GEAutres charges3 8974 611
GFTotal des charges d’exploitation (II)336 604356 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 66821 287
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées71680
GUTotal des charges financières (VI)71680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-712-80
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 95621 207
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)140 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion152
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital124 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152124 571
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15215 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 43210 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)411 275517 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)359 904491 311
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 37226 592
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles33 4741 35234 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 6721 35235 024
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3338 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2001B00117
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial186 622186 622186 622
ATAutres immobilisations corporelles41 26734 8266 4403 129
BHAutres immobilisations financières3 2903 2903 290
BJTOTAL (I)231 37735 024196 352193 041
BXClients et comptes rattachés104 598104 59851 356
BZAutres créances2 7232 72315 256
CFDisponibilités128 387128 387147 911
CHCharges constatées d’avance9 8349 8341 676
CJTOTAL (II)245 542245 542216 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)476 91935 024441 894409 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves299 240299 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 37226 592
DLTOTAL (I)383 611358 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3162 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1891 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 36710 401
DYDettes fiscales et sociales46 59535 336
EAAutres dettes816816
ECTOTAL (IV)58 28350 408
EETOTAL GENERAL (I à V)441 894409 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 01649 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 492348 854
FJChiffres d’affaires nets374 492348 854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 77829 048
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)411 271377 904
FWAutres achats et charges externes89 13188 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 91625 481
FYSalaires et traitements178 617205 452
FZCharges sociales37 69031 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3521 287
GEAutres charges3 8974 611
GFTotal des charges d’exploitation (II)336 604356 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 66821 287
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées71680
GUTotal des charges financières (VI)71680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-712-80
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 95621 207
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)140 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion152
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital124 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152124 571
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15215 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 43210 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)411 275517 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)359 904491 311
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 37226 592
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles33 4741 35234 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 6721 35235 024
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2283 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 2001B00117
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires198198
AHFonds commercial186 622186 622186 622
ATAutres immobilisations corporelles41 26734 8266 4403 129
BHAutres immobilisations financières3 2903 2903 290
BJTOTAL (I)231 37735 024196 352193 041
BXClients et comptes rattachés104 598104 59851 356
BZAutres créances2 7232 72315 256
CFDisponibilités128 387128 387147 911
CHCharges constatées d’avance9 8349 8341 676
CJTOTAL (II)245 542245 542216 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)476 91935 024441 894409 240
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves299 240299 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 37226 592
DLTOTAL (I)383 611358 832
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3162 336
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1891 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 36710 401
DYDettes fiscales et sociales46 59535 336
EAAutres dettes816816
ECTOTAL (IV)58 28350 408
EETOTAL GENERAL (I à V)441 894409 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 01649 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 492348 854
FJChiffres d’affaires nets374 492348 854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 77829 048
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)411 271377 904
FWAutres achats et charges externes89 13188 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 91625 481
FYSalaires et traitements178 617205 452
FZCharges sociales37 69031 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3521 287
GEAutres charges3 8974 611
GFTotal des charges d’exploitation (II)336 604356 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 66821 287
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées71680
GUTotal des charges financières (VI)71680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-712-80
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 95621 207
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)140 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion152
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital124 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)152124 571
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15215 429
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 43210 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)411 275517 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)359 904491 311
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 37226 592
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles198198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles33 4741 35234 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 6721 35235 024

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici