CERTINERGY - PARIS 14

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/01/2020

Dénomination usuelle : CERTINERGY

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79864199900023 / Siren : 798641999 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 13 798641999

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
CERTINERGY

Adresse :
11 Place 5 MARTYRS LYCEE BUFFON
75014 PARIS 14

Marchés publics :

27/04/2021 : Marché

Objet : Marché d'isolation des combles perdus des immeubles de Hauts de Seine Habitat - Lot 4: DT 5 Boucle Nord de Seine
Classification : Travaux d'isolation thermique (45321000)

Numéro unique d’identification : 279200224000122021892500
Source : e-marchespublics
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 300 000 €
Date de notification : 28/04/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
CERTINERGY en groupement avec ISOMUR (79864199900023)

Historique de l'établissement :

06/10/2023 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

24/02/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

20/01/2020 : Succession

Prédécesseur : CERTINERGY
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/04/2022 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041844
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 12/04/2022
Date d'effet : 12/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERTINERGY
Siret : 79864199900023
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/10/2013

Dénomination : CERTINERGY

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CERTINERGY - Paris (siège)CERTINERGY - Paris (fermé)CERTINERGY - Paris (fermé)

Marques françaises :

09/04/2013 : CAP EFFICACITE ENERGETIQUE

N° national/d'enregistrement : 3996367
Date de dépôt : 09/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Analyse de prix de revient, expertise en affaire, gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; prévisions économiques dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; recherche de partenariat d'affaires dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; aide et recherche de marchés dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; établissement de statistiques dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Emission de bons de valeur dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales. Service d'intermédiaire bancaire dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales et dans le financement de travaux ; informations en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par les législations nationale et internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et études en matière d'économie d'énergie. Audits en matière d'énergie. Services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches techniques dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Contrôle de qualité. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement. Conception et développement de logiciels et de systèmes informatiques de gestion de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie.

Déposant 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509302469
Adresse :
9 rue Rougemont
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE
Adresse :
10 rue d'Aumale
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 746768
Date de demande : 23/01/2019
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Bénéficiare 1 : CERTINERGY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 857488
Date de demande : 16/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 798641999
Adresse :
11 PLACE DES 5 MARTYRS DU LYCEE BUFFON
75014 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

29/09/2009 : PRO CERTY PRO

N° national/d'enregistrement : 3680370
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 798641999
Adresse :
33 AVENUE DU MAINE
75755 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 519858
Date de demande : 29/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 746925
Date de demande : 24/01/2019
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Bénéficiare 1 : CERTINERGY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 857488
Date de demande : 16/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 798641999
Adresse :
11 PLACE DES 5 MARTYRS DU LYCEE BUFFON
75014 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724157
Date de demande : 28/08/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

29/09/2009 : CertiNergy LA REFERENCE DES CERTIFICATS D'ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3680398
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture.

Déposant 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 798641999
Adresse :
33 AVENUE DU MAINE
75755 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : CERTINERGY

Bénéficiare 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 798641999
Adresse :
11 PLACE DES 5 MARTYRS DU LYCEE BUFFON
75014 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724370
Date de demande : 30/08/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

29/09/2009 : PRO CERTY PRO

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 798641999
Adresse :
33 AVENUE DU MAINE
75755 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : CERTINERGY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724157
Date de demande : 28/08/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

29/09/2009 : CertiNergy LA REFERENCE DES CERTIFICATS D'ENERGIE

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture.

Déposant 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 798641999
Adresse :
33 AVENUE DU MAINE
75755 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : CERTINERGY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724370
Date de demande : 30/08/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

24/11/2008 : CERTINERGY

N° national/d'enregistrement : 3613186
Date de dépôt : 24/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 798641999
Adresse :
33 AVENUE DU MAINE
75755 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 513890
Date de demande : 14/01/2010
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555280
Date de demande : 08/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : CERTINERGY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 746925
Date de demande : 24/01/2019
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Bénéficiare 1 : CERTINERGY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 857488
Date de demande : 16/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 798641999
Adresse :
11 PLACE DES 5 MARTYRS DU LYCEE BUFFON
75014 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419269
Date de demande : 29/09/2009
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726193
Date de demande : 30/08/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

24/11/2008 : CERTINERGY

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : CERTINERGY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 798641999
Adresse :
33 AVENUE DU MAINE
75755 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : CERTINERGY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419269
Date de demande : 29/09/2009
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726193
Date de demande : 30/08/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Publications au Bodacc :

31/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2261
NOJO : 7501BP2013B2181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 798 641 999
Dénomination : CERTINERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Kacem, Hassen ; Président du comité de surveillance partant : Neviaski, Edouard ; nomination du Président du conseil de surveillance : Papac, nom d'usage : Kunes, Laurence ; Membre du comité de surveillance partant : Neviaski, Edouard ; Membre du comité de surveillance partant : Nore, Nicolas ; Membre du comité de surveillance partant : Casabonne, Christophe
Montant du capital : 500000 EUR

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8697
NOJO : 75012019S039047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 798 641 999
Dénomination : CERTINERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/07/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1114
NOJO : BXA16195001350C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2013B21818000005

Extrait de jugement du 28 juin 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan sel Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 641 999
Dénomination : CERTINERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2633
NOJO : BXA15258002614E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2013B21818000004

Jugement d'ouverture du 31 août 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur sel Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 641 999
Dénomination : CERTINERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/12/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°658
NOJO : BXA14345002065B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 09/12/2014
Oppositions : Au fonds cédé 33 avenue du Maine 75755 Paris Cedex 15 pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Paris 800 650 517
Dénomination : CAP 3 E
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 798 641 999
Dénomination : CERTINERGY

07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : BXB14059003715J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 798 641 999
Dénomination : CERTINERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 500000 EUR

24/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1796
NOJO : BXB14017000735U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 798 641 999
Dénomination : CERTINERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 500000 EUR

30/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2066
NOJO : BXA13330001250J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/11/2013
Date de commencement d'activité : 25/10/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 798 641 999
Dénomination : CERTINERGY
Nom commercial : CERTINERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Utzmann, Frédéric, Commissaire aux comptes titulaire : NIEZA & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Pestel, Sébastien.

Montant du capital : 1 EUR

Historique de l'unité légale :

06/10/2023 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

29/10/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/01/2020 : code NIC

Code NIC : 00023

18/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Représentants légaux :

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La Défense
1-1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Type : Personne Physique

Nom : Jounet Edouard
Né le 83//1/05/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
71 bis rue Timbaud
75011 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Type : Personne Physique

Nom : Neviaski Edouard
Né le 65//1/28/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
32 avenue de la Jonchère
78170 La Celle-Saint-Cloud
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Type : Personne Physique

Nom : Pannier Marc
Né le 73//1/28/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
17 rue de l'Yvette
75016 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Type : Personne Physique

Nom : Nore Nicolas
Né le 81//1/08/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
5 square du Roule
92200 Neuilly-sur-Seine
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Type : Personne Physique

Nom : Casabonne Christophe
Né le 64//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
9 avenue des Dunes
40480 Vieux-Boucau-les-Bains
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Type : Personne Physique

Nom : Kacem Hassen
Né le 76//1/24/0 à (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue Anatole France
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

16//2/30/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2016R108085 déposé le 16//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

16//2/30/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2016R108085 déposé le 16//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

16//2/25/1 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2016R125643 déposé le 16//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16//2/25/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2016R125643 déposé le 16//2/20/1
Etat : Déposé" "

16//2/25/1 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2016R125643 déposé le 16//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16//2/25/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2016R125643 déposé le 16//2/20/1
Etat : Déposé" "

13//2/25/1 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2013R102759 déposé le 13//2/18/1
Etat : Déposé" "

13//2/25/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2013R102759 déposé le 13//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

13//2/25/1 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2013R102759 déposé le 13//2/18/1
Etat : Déposé" "

13//2/25/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2013R102759 déposé le 13//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

19//2/24/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019R014243 déposé le 19//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Refonte des statuts

19//2/24/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019R014243 déposé le 19//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Refonte des statuts

18//2/22/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019R014243 déposé le 19//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président

18//2/22/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019R014243 déposé le 19//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président

25/11/2016 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°125643 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/11/2016 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°125643 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/11/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°125643 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°125643 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°108085 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/12/2013 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2206 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

20/12/2013 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2206 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2013 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2206 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2206 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Approbation de l'apport partiel

20/12/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2206 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé

20/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2206 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé

20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°17762 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

11/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°111975 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé

20/11/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°103846 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif CERTINERGY

25/10/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°102759 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé

25/10/2013 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°102759 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

25/10/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°102759 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

13//2/20/1 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2014R002206 déposé le 14//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

13//2/20/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2014R002206 déposé le 14//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport partiel d'actif

13//2/20/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2014R002206 déposé le 14//2/09/0
Etat : Déposé" "

13//2/20/1 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2014R002206 déposé le 14//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

13//2/20/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2014R002206 déposé le 14//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport partiel d'actif

13//2/20/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2014R002206 déposé le 14//2/09/0
Etat : Déposé" "

19//2/18/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019R014243 déposé le 19//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

19//2/18/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019R014243 déposé le 19//2/06/0
Etat : Déposé" "

19//2/18/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019R014243 déposé le 19//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

19//2/18/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019R014243 déposé le 19//2/06/0
Etat : Déposé" "

20//2/17/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2020R015489 déposé le 20//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

20//2/17/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2020R015489 déposé le 20//2/07/0
Etat : Déposé" "

20//2/17/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2020R015489 déposé le 20//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

20//2/17/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2020R015489 déposé le 20//2/07/0
Etat : Déposé" "

21//2/15/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2021R052311 déposé le 21//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

21//2/15/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2021R052311 déposé le 21//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

19//2/14/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019R140659 déposé le 19//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

19//2/14/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019R140659 déposé le 19//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

20//2/13/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2020R035209 déposé le 20//2/30/0
Etat : Déposé" "

20//2/13/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2020R035209 déposé le 20//2/30/0
Etat : Déposé" "

13//2/11/1 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2013R111975 déposé le 13//2/12/1
Etat : Déposé" "

13//2/11/1 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2013R111975 déposé le 13//2/12/1
Etat : Déposé" "

21//2/01/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2021R113621 déposé le 21//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Etablissements :

20/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Type : Siège

Adresse :
33 avenue du Maine
75755 Paris CEDEX 15
France
Nom commercial : CERTINERGY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2013
Activité : Conseil, études et tout service relatif aux certificats d'économie d'énergie, certificats de production d'énergie renouvelable et permis d'émission de gaz à effet de serre, intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) conseils en affaires, location, location bail de machines, équipements d'installations, et plus généralement de tous biens matériels, intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) conseils en affaires et en gestion, intermédiation monétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 avenue du Maine
75755 Paris CEDEX 15
France
Nom commercial : CERTINERGY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2013
Activité : Conseil, études et tout service relatif aux certificats d'économie d'énergie, certificats de production d'énergie renouvelable et permis d'émission de gaz à effet de serre, intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) conseils en affaires, location, location bail de machines, équipements d'installations, et plus généralement de tous biens matériels, intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) conseils en affaires et en gestion, intermédiation monétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
75014 Paris
France
Nom commercial : CERTINERGY
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 13//2/25/1
Activité : Conseil, études et tout service relatif aux certificats d'économie d'énergie, certificats de production d'énergie renouvelable et permis d'émission de gaz à effet de serre, intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) conseils en affaires, location, location bail de machines, équipements d'installations, et plus généralement de tous biens matériels, intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) conseils en affaires et en gestion, intermédiation monétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/12/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CERTINERGY Société par actions simplifiée 33 avenue du Maine BP 195 75755 Paris Cedex 15 509 302 469 R.C.S.Paris

20/12/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 31/08/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201502348 et a désigné juge commissaire : M. Denis Kibler, administrateur : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

20/12/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016, soit jusqu'au 30/06/2016

20/12/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/06/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Utzmann, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol , 37 avenue de Friedland 75008 Paris , Administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, maintient M. Kibler , Juge-commissaire, sous le numéro P201502348.

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2013B218182
Date d’ajout de l’observation : 14//2/09/0
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CERTINERGY Société par actions simplifiée 33 avenue du Maine BP 195 75755 Paris Cedex 15 509 302 469 R.C.S.Paris

Personnes morales :

20/12/2016 : CERTINERGY

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil, études et tout service relatif aux certificats d'économie d'énergie, certificats de production d'énergie renouvelable et permis d'émission de gaz à effet de serre, intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) conseils en affaires, location, location bail de machines, équipements d'installations, et plus généralement de tous biens matériels, intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) conseils en affaires et en gestion, intermédiation monétaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B21818
Dépôt : N°2019S039047 déposé le 19//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39047 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 2013B21818
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 452 100	3 223 801	228 300	286 893
AJ	Autres immobilisations incorporelles				106 202
AT	Autres immobilisations corporelles	538 868	521 007	17 861	55 035
BF	Prêts	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	143 990		143 990	202 831
BJ	TOTAL (I)	4 139 958	3 744 807	395 151	655 960
BN	En cours de production de biens	10 359 335		10 359 335	3 659 663
BR	Produits intermédiaires et finis	614 782		614 782	4 950 150
BT	Marchandises				2 970
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 757 916		4 757 916	5 463 844
BX	Clients et comptes rattachés	9 191 744	90 615	9 101 129	5 481 204
BZ	Autres créances	5 409 766	175 840	5 233 926	4 486 591
CF	Disponibilités	29 862 313		29 862 313	6 299 611
CH	Charges constatées d’avance	1 250 889		1 250 889	72 712
CJ	TOTAL (II)	61 446 746	266 456	61 180 290	30 416 745
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	65 586 704	4 011 263	61 575 441	31 072 706
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 849 908	1 849 906
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-7 009 078	-26 502 745
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 625 091	19 493 666
DL	TOTAL (I)	13 015 919	-4 609 172
DP	Provisions pour risques	25 288	4 075 794
DR	TOTAL (III)	25 288	4 075 794
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 250 814	1 003 889
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 500 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 135 861	15 473 455
DY	Dettes fiscales et sociales	6 873 771	2 524 006
EA	Autres dettes	11 773 788	12 604 735
EC	TOTAL (IV)	48 534 234	31 606 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	61 575 441	31 072 706
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	715 863		715 863	1 594 681
FD	Production vendue biens	61 017 790		61 017 790	32 854 188
FG	Production vendue services	3 867 142		3 867 142	1 800 586
FJ	Chiffres d’affaires nets	65 600 796		65 600 796	36 249 457
FM	Production stockée			2 364 305	278 578
FN	Production immobilisée			27 770	106 202
FO	Subventions d’exploitation			397
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 883	3 566 525
FQ	Autres produits			60 673	11 618
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 060 824	40 212 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 225 116	4 445 923
FT	Variation de stock (marchandises)			2 970	168 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			34 340 941	19 444 512
FW	Autres achats et charges externes			6 910 683	8 222 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			547 576	319 356
FY	Salaires et traitements			2 550 062	2 090 899
FZ	Charges sociales			1 140 929	858 177
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			281 754	558 838
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			201 456	14 835
GE	Autres charges			3 502	8 432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			50 204 990	34 130 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			17 855 834	6 081 784
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 789 400
GP	Total des produits financiers (V)				5 789 400
GR	Intérêts et charges assimilées				2 894 680
GU	Total des charges financières (VI)				2 894 680
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				2 894 720
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 855 834	8 976 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 414 933	12 649 700
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	510	14 002
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 051 794	335 124
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 467 237	12 998 825
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 761 016	52 954
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	-15 952	532 363
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 288	444 136
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 746 351	1 029 453
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 720 886	11 969 372
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	368 703	154 963
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 582 726	1 297 247
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	73 527 861	59 000 605
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	55 902 770	39 506 938
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 625 091	19 493 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 986 189	238 036	425	3 223 801
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	773 655	43 718	296 366	521 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 759 844	281 754	296 791	3 744 807
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				25 288
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 075 794	1 288	4 051 794	25 288
6T	Sur comptes clients	71 650	25 616	6 649	90 616
6X	Autres provisions pour dépréciation		175 840		175 840
7B	Total Provisions pour dépréciation	71 650	201 456	6 649	266 456
7C	TOTAL GENERAL	4 147 443	202 744	4 058 443	291 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		201 456	6 649
UJ	- Exceptionnelles		1 288	4 051 794
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	5 000		5 000
UT	Autres immobilisations financières	143 990	114 353	29 637
VA	Clients douteux ou litigieux	40 012		40 012
UX	Autres créances clients	9 151 732	9 075 744	75 988
UY	Personnel et comptes rattachés	1 352	1 352
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	311	311
VB	T. V. A.	4 973 823	3 649 970	1 323 853
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	434 279	258 439	175 840
VS	Charges constatées d’avance	1 250 889	1 250 889
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	20 610 315	18 994 622	1 615 693
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 135 861	23 135 861
8C	Personnel et comptes rattachés	805 915	805 915
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	479 196	479 196
VW	T.V.A.	5 259 221	5 259 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	329 809	329 809
VI	Groupe et associés	2 250 814	2 250 814
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 773 788	652 153	6 178 686	4 942 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	44 034 604	32 912 969	6 178 686	4 942 949

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