CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CARVINOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/07/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33377179800027 / Siren : 333771798 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 23 333771798

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CARVINOIS

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DU CHATE
Rue GUTENBERG
62220 CARVIN

Historique de l'établissement :

27/10/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1993 : Succession

Prédécesseur : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CARVINOIS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/10/1985

Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CARVINOIS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : CCTAC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CARVINOIS - Carvin (siège)CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CARVINOIS - Courrières (fermé)

Publications au Bodacc :

17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4459
NOJO : 6201MYG30533600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 333 771 798
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS
Sigle : CCTAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4457
NOJO : 6201MYG30533700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 333 771 798
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS
Sigle : CCTAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4458
NOJO : 6201MYG30533900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 333 771 798
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS
Sigle : CCTAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1248
NOJO : BXB10152000148X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 333 771 798
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : NEMMICHE Abdelkader Gérant(e) : BENNAT Omar

12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6558
NOJO : BXC100880001671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Arras 333 771 798
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS
Sigle : CCTAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Gutemberg Zone Industrielle du Château
62220 Carvin

12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6559
NOJO : BXC100880001683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6560
NOJO : BXC100880001695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6561
NOJO : BXC10088000170Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Historique de l'unité légale :

04/01/2010 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CARVINOIS

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

26/05/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Type : Personne Physique

Nom : NEMMICHE Abdelkader
Né le 25/08/1959 à Angres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
84 rue Roger Salengro
62143 Angres
FRANCE

26/05/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Type : Personne Physique

Nom : BENNAT Omar
Né le 12/07/1974 à Courrières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Arago
62680 Méricourt
FRANCE

Dépôts des actes :

04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°2244 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé

01/01/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°2244 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°2244 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°2244 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°2244 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé

29/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°2244 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°2244 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/05/2003 : Acte notarié

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1680 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé

31/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1565 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CARVIN RUE GUTTEMBERG ZONE INDUSTRIELLE DU CHATEAU

18/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1565 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CARVIN RUE GUTTEMBERG ZONE INDUSTRIELLE DU CHATEAU

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1565 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CARVIN RUE GUTTEMBERG ZONE INDUSTRIELLE DU CHATEAU

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1565 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION Transfert du siège CARVIN RUE GUTTEMBERG ZONE INDUSTRIELLE DU CHATEAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1565 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CARVIN RUE GUTTEMBERG ZONE INDUSTRIELLE DU CHATEAU

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1680 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : LIQUIDATION-PARTAGE DE GIOVANNI PAGIARO

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1680 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°2244 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

26/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Gutemberg
Zone Industrielle du Château
62220 Carvin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1985
Activité : Centre de contrôle technique
Origine du fonds : Divers
REATION PUIS TRANSFERT DE COURRIERES 27 RUE MAURICE TILLOY A COMPTER DU 01.01.9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle du Château
62220 Carvin
FRANCE
Enseigne : CCTAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1992
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

26/05/2010 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/05/2010 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

26/05/2010 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCTAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°884 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°883 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°882 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°881 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°3489 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°3488 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°6251820 déposé le 30/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1670 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1669 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1985B40318
Dépôt : N°1668 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 10356 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 1985B40318
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 10358 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 1985B40318
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 10357 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 1985B40318
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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