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CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39141325900014 / Siren : 391413259 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 81 391413259
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.09 : Autres services personnels n.c.a.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19
43.99D-C : Autres travaux spéciaux de construction
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux ; réalisation d'ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière ; travaux spéciaux de béton ; fonçage de puits ; travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées ;
-la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton ;
-les travaux sous-marins ;
-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Cette classe comprend aussi :
-la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument) ; -la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. ;
-la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C) ;
-le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z) ; -l'entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B) ;
-les forages d'essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HA…
Adresse :
LE VERNET
73700 BOURG-SAINT-MAURICE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
25/12/1993 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres services personnels (NAF1993 : 93.0N)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/1992
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6336
NOJO : 7301MYG46289100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10532
NOJO : 7301MYG43550000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6720
NOJO : 7301MYG39342300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1429
NOJO : 7301MYG38473000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7224
NOJO : 117301449185210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4574
NOJO : 117301419260854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5939
NOJO : 117301398366678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4183
NOJO : 117301373426245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5469
NOJO : 117301349859558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8310
NOJO : 117301324178289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6186
NOJO : BXC131160079553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9135
NOJO : BXC121210047403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9648
NOJO : BXC11117010984F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7916
NOJO : BXC10132012114H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9165
NOJO : BXC10046008490W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chambéry 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Verney
73700 Bourg-Saint-Maurice
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9166
NOJO : BXC10046008491Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Verney
73700 Bourg-Saint-Maurice
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6185
NOJO : BXC092930034260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Chambéry 391 413 259
Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Verney
73700 Bourg-Saint-Maurice
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels (NAF1993 : 93.0N)
Représentants légaux :
05/03/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Type : Personne Physique

Nom : HIMPENS François Henri
Né le 26/08/1964 à Saint-Quentin
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route de la Météo
Le Darbeley
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
Dépôts des actes :
08/04/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°1117139 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°1117139 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
03/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°1117140 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
03/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°1117140 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
17/07/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°1117138 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/03/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Type : Siège

Adresse :
le Verney
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
05/03/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Verney
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/1992
Activité : ELEVAGE, DRESSAGE DE CHIENS, EDUCATION CANINE, ORGANISATION STAGES MAITRES CHIENS , ACHAT, VENTE , GARDIENNAGE, RANDONNEES, CONFERENCE, FILS, TRAVAUX ACROBATIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/03/2003 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/06/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A928 le 15/06/1993 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 21/08/1992
05/03/2003 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1995
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 03/02/1995.
05/03/2003 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
05/03/2003 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2003
Texte de l'observation : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SE TERMINERA DESORMAIS LE 31.12 DE CHAQUE ANNEE CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL - DATE D'EFFET : 03/02/1995
05/03/2003 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
05/03/2003 : CENTRE D'ACCUEIL ET DE FORMATION CANIN DE HAUTE TARENTAISE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ELEVAGE, DRESSAGE DE CHIENS, EDUCATION CANINE, ORGANISATION STAGES MAITRES CHIENS , ACHAT, VENTE , GARDIENNAGE, RANDONNEES, CONFERENCE, FILS, TRAVAUX ACROBATIQUES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1994
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°7394 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°7102 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°5697 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°2807 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°2690 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°2981 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°2880 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°361 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°360 déposé le 19/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°8901 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15951 déposé le 27/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15950 déposé le 09/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15949 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15948 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15958 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15957 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15956 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15955 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15954 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15953 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1993B50236
Dépôt : N°15952 déposé le 27/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13888 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 1993B50236
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 4797 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 1993B50236
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 15146 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 1993B50236
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6212 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 1993B50236
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3931 du 02/05/2018
Numéro de gestion : 1993B50236
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7389 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1993B50236
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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