CENTRE CONTROLE DIAGNOSTIC AUTO (fermée)

Entreprise

CENTRE CONTROLE DIAGNOSTIC AUTO
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/2018

Dénomination usuelle : CENTRE CONTROLE DIAGNOSTIC AUTO

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33478125900034 / Siren : 334781259 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 66 334781259

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/05/2019

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
CENTRE CONTROLE DIAGNOSTIC AUTO

Adresse :
2 Rue FAROUILLE
78520 LIMAY

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2018 : Succession

Prédécesseur : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/02/1986

Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : CADA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRE CONTROLE DIAGNOSTIC AUTO - Limay (fermé)CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES - Buchelay (fermé)CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES - Buchelay (fermé)

Publications au Bodacc :

20/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3447
NOJO : 7803MYG94190600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2844
NOJO : 7803MYG85742600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5686
NOJO : 7803MYG78789700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19005
NOJO : 7803MYG74363100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6161
NOJO : 317803445047271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3902
NOJO : 317803418371292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7066
NOJO : 317803391938066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5714
NOJO : 317803366481113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6867
NOJO : 317803341067036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10407
NOJO : 317803319659235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9389
NOJO : BXC13164009239G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10046
NOJO : BXC121450032646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7489
NOJO : BXC11146012394N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Gamelines Zone Industrielle
78200 Buchelay

12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9858
NOJO : BXC10091001271Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Gamelines Zone Industrielle
78200 Buchelay

23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7161
NOJO : BXC093380177915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Gamelines Zone Industrielle
78200 Buchelay

22/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : BXB082890017700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MENDES Serge en fonction le 13 Octobre 2008.

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6023
NOJO : BXC08212011006X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 334 781 259
Dénomination : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Gamelines
Zone Industrielle
78200 Buchelay

Historique de l'unité légale :

31/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

23/10/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Type : Personne Physique

Nom : MENDES Serge
Né le 21/06/1963 à marmelete (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Avenue Franklin Roosevelt
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE

Dépôts des actes :

21/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°14660 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé

21/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°14660 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°14660 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/09/2008 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°14626 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°14626 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°14626 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°14626 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/08/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°14626 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé

30/12/2000 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°1022 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR TEYSSIE ALAIN MME FERON NICOLE MR FERON PASCAL ET MR TEYSSIE THIERRY

29/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°1022 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°1022 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°1022 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°1022 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/04/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5548 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5548 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : DU 8 RUE DES CHAMPS ODES AU 1 RUE DES GAMELINES 78200 BUCHELAY ZONE INDUSTRIELLE

29/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°10394 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°10394 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°10394 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION ET AGREEMENT DE CESSION DE PART SOCIALE

14/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°4559 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/03/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°4559 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°4559 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/10/1991 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°9683 déposé le 18/08/1992
Etat : Déposé
Décision : NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES EN CAPITAL.

Etablissements :

23/10/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Type : Siège

Adresse :
1 Rue DES GAMELINES
ZONE INDUSTRIELLE
78200 Buchelay
FRANCE

23/10/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue DES GAMELINES
ZONE INDUSTRIELLE
78200 Buchelay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1986
Activité : Contrôle de tous véhicules automobiles ( centre agrée )
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/10/2009 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1992
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 28 10 1991

Personnes morales :

23/10/2009 : CENTRE AGREE DIAGNOSTIC AUTOMOBILES CADA

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5722 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°2948 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5002 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°3367 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°6389 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°4329 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°4424 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°3182 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°18175 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°8283 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°2097 déposé le 14/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°7149 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°13096 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5392 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°4488 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5368 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5708 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5798 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5922 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°8333 déposé le 29/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5109 déposé le 30/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°6392 déposé le 20/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°8059 déposé le 02/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°7036 déposé le 27/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°5545 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°4780 déposé le 09/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B00406
Dépôt : N°4779 déposé le 09/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8463 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 1986B00406
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7590 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 1986B00406
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12951 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1986B00406
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3796 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 1986B00406
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4514 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 1986B00406
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5722 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 1986B00406
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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