CENTRE AUBERGENVILLOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE-CAPA

Entreprise

CENTRE AUBERGENVILLOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE-CAPA
Dernière mise à jour : 12/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83125218400021 / Siren : 831252184 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 54 831252184
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.22 : Activité des médecins spécialistes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)
86.22C : Autres activités des médecins spécialistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)
- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B) Produits associés : 86.22.19p
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE AUBERGENVILLOIS DE PSYCHIATRIE AMBULA…
Adresse :
ZAC DES CHEVRIES
5 Rue VIEILLE GRANGE

78410 AUBERGENVILLE
Historique de l'établissement :
12/01/2023 : activité principale
Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/07/2017
Dénomination : CENTRE AUBERGENVILLOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE-CAPA
Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)
Sigle : CAPA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : 7803MYG93978500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 831 252 184
Dénomination : Centre Aubergenvillois de Psychiatrie Ambulatoire - CAPA
Sigle : CAPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6531
NOJO : 7803MYG88755500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 831 252 184
Dénomination : Centre Aubergenvillois de Psychiatrie Ambulatoire - CAPA
Sigle : CAPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3585
NOJO : 7803MYG80128700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 831 252 184
Dénomination : Centre Aubergenvillois de Psychiatrie Ambulatoire - CAPA
Sigle : CAPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3912
NOJO : 7803MYG73303200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 831 252 184
Dénomination : Centre Aubergenvillois de Psychiatrie Ambulatoire - CAPA
Sigle : CAPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9582
NOJO : 317803452649688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 831 252 184
Dénomination : Centre Aubergenvillois de Psychiatrie Ambulatoire - CAPA
Sigle : CAPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15307
NOJO : 690100011276330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 831 252 184
Dénomination : Centre Aubergenvillois de Psychiatrie Ambulatoire - CAPA
Sigle : CAPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/09/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°941
NOJO : 069010001059311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 831 252 184
Dénomination : Centre Aubergenvillois de Psychiatrie Ambulatoire - CAPA
Sigle : CAPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée INICEA HOLDING.
Commissaire aux comptes : SA à conseil d'administration MAZARS
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/01/2023 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)
Caractère employeur : Non
18/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/06/2018 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités de santé humaine non classées ailleurs (NAFRev2 : 86.90F)
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B03335
Type : Personne Morale

Nom : INICEA HOLDING
Siren : 819158965
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
73 Rue de la République
69002 Lyon
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B03335
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalin
Le Prémium
69100 Villeurbanne
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B03335
Type : Personne Morale

Nom : INICEA HOLDING
Siren : 819158965
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
73 Rue de la République
69002 Lyon
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B03335
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalin
Le Prémium
69100 Villeurbanne
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B03335
Dépôt : N°28932 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B03335
Dépôt : N°28932 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
05/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B03335
Dépôt : N°28932 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
27/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B03335
Type : Siège

Adresse :
5 Rue des Vieilles Granges ZAC des
Chevries
78410 Aubergenville
FRANCE
27/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B03335
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue des Vieilles Granges Zac des
Chevries
78410 Aubergenville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2018
Activité : Traitement de pathologies mentales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/07/2018 : Centre Aubergenvillois de Psychiatrie Ambulatoire - CAPA
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CAPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 27985 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 2018B03335
Code activité : 8690F : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités4 9224 922
CJTOTAL (II)4 9224 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9224 922
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-696
DLTOTAL (I)4 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés618
ECTOTAL (IV)618
EETOTAL GENERAL (I à V)4 922
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes515
FXImpôts, taxes et versements assimilés103
GFTotal des charges d’exploitation (II)618
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-618
GRIntérêts et charges assimilées78
GUTotal des charges financières (VI)78
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)696
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-696
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15573 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 2018B03335
Code activité : 8690F : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités4 9224 922
CJTOTAL (II)4 9224 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9224 922
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-696
DLTOTAL (I)4 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés618
ECTOTAL (IV)618
EETOTAL GENERAL (I à V)4 922
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes515
FXImpôts, taxes et versements assimilés103
GFTotal des charges d’exploitation (II)618
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-618
GRIntérêts et charges assimilées78
GUTotal des charges financières (VI)78
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)696
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-696
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5986 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2018B03335
Code activité : 8690F : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités4 9224 922
CJTOTAL (II)4 9224 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9224 922
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-696
DLTOTAL (I)4 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés618
ECTOTAL (IV)618
EETOTAL GENERAL (I à V)4 922
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes515
FXImpôts, taxes et versements assimilés103
GFTotal des charges d’exploitation (II)618
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-618
GRIntérêts et charges assimilées78
GUTotal des charges financières (VI)78
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)696
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-696
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11482 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2018B03335
Code activité : 8690F : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités4 9224 922
CJTOTAL (II)4 9224 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9224 922
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-696
DLTOTAL (I)4 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés618
ECTOTAL (IV)618
EETOTAL GENERAL (I à V)4 922
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes515
FXImpôts, taxes et versements assimilés103
GFTotal des charges d’exploitation (II)618
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-618
GRIntérêts et charges assimilées78
GUTotal des charges financières (VI)78
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)696
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-696
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/017395 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2017B05493
Code activité : 8690F : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités4 9224 922
CJTOTAL (II)4 9224 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9224 922
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-696
DLTOTAL (I)4 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés618
ECTOTAL (IV)618
EETOTAL GENERAL (I à V)4 922
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes515
FXImpôts, taxes et versements assimilés103
GFTotal des charges d’exploitation (II)618
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-618
GRIntérêts et charges assimilées78
GUTotal des charges financières (VI)78
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)696
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-696

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