CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/06/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32768405600036 / Siren : 327684056 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 54 327684056

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE

Adresse :
5049 LONGEFAN
01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

Historique de l'établissement :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/09/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2022 : Succession

Prédécesseur : CENTRALE HYDROELETRIQUE DE LA SEMINE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1983

Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRALE HYDROELETRIQUE DE LA SEMINE - Mazamet (fermé)CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE - Saint-Germain-de-Joux (siège)CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINECENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE - Saint-Germain-de-Joux (siège)CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINECENTRALE HYDROELETRIQUE DE LA SEMINE - Mazamet (fermé)CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE - Saint-Germain-de-Joux (fermé)

Publications au Bodacc :

02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG38428400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 684 056
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG35338500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 684 056
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG342698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/02/2022
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 684 056
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EVOLTA

11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4975 - rectificatif
Annule l'annonce N°6800, numéro de parution 20210140, BODACC C publiée le 2021-07-21
NOJO : 8102MYG14449400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 327 684 056
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6800
NOJO : 8102MYG14365000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 327 684 056
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5662
NOJO : 810213675900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 327 684 056
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2296
NOJO : 000008102131748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/10/2019
Date de commencement d'activité : 18/09/2019

Numéro d'identification : RCS Castres 327 684 056
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE
Nom commercial : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARL JEAN TORRECILLAS (SARL)
Montant du capital : 3048.98 EUR

16/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : 000101MYG277180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 684 056
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE
Nom commercial : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA SEMINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAMY

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG27381200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.