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de Syam

CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51822577600021 / Siren : 518225776 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 43 518225776
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Adresse :
Lieu dit LES FORGES
39300 SYAM
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2013 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/2009
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3917
NOJO : 390200001534390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°788
NOJO : 039020000145202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 6000.00 EUR
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 390200001437630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3185
NOJO : 390200001394750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3665
NOJO : 390200001248160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4751
NOJO : 390200001220570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2242
NOJO : 390200001059400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1196
NOJO : 390200001019410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7037
NOJO : 390200000876260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 390200000844620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2894
NOJO : BXB15140003534H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1601
NOJO : BXB14176003281C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ARNAUD Christian Michel Louis nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant.
ARNAUD Christian Michel Louis nom d'usage : ARNAUD n'est plus Associé en nom.
VANDERKAM Robert nom d'usage : VANDERKAM n'est plus Associé en nom.
VANDERKAM Robert nom d'usage : VANDERKAM devient président.
GAY-BANTEGNIES Jean-Paul nom d'usage : GAY-BANTEGNIES n'est plus Associé en nom.

09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1545
NOJO : BXB14002000687W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : SNC CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société en Nom Collectif
14/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1413 - rectificatif
Annule l'annonce N°862, numéro de parution 20100016, BODACC B publiée le 24 janvier 2010
NOJO : BXB10036001615F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : SNC CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
RAMILLON Jean-Paul Albert nom d'usage : RAMILLON Jean-Paul n'est plus gérant.
VANDERKAM Robert nom d'usage : VANDERKAM Robert n'est plus gérant.
RAMILLON Jean-Paul Albert nom d'usage : RAMILLON Jean-Paul n'est plus associé.
GAY-BANTEGNIES Jean-Paul nom d'usage : GAY-BANTEGNIES Jean-Paul devient associé.

24/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : BXB10018001751L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : SNC CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
RAMILLON Jean-Paul Albert nom d'usage : RAMILLON Jean-Paul n'est plus gérant.
GAY-BANTEGNIES Jean-Paul nom d'usage : GAY-BANTEGNIES Jean-Paul devient gérant.
RAMILLON Jean-Paul Albert nom d'usage : RAMILLON Jean-Paul n'est plus associé.
GAY-BANTEGNIES Jean-Paul nom d'usage : GAY-BANTEGNIES Jean-Paul devient associé.

17/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°567
NOJO : BXA09343002898R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/10/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 225 776
Dénomination : SNC CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Gérant : ARNAUD Christian Michel Louis nom d'usage : ARNAUD Christian.
Gérant : VANDERKAM Robert nom d'usage : VANDERKAM Robert.
Gérant : RAMILLON Jean-Paul Albert nom d'usage : RAMILLON Jean-Paul.
Associé : ARNAUD Christian Michel Louis nom d'usage : ARNAUD Christian.
Associé : VANDERKAM Robert nom d'usage : VANDERKAM Robert.
Associé : RAMILLON Jean-Paul Albert nom d'usage : RAMILLON Jean-Paul.

Montant du capital : 9000.00 EUR

Adresse :
35 rue du Val d'Amour
39100 Dole
Historique de l'unité légale :
25/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/05/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Type : Personne Physique

Nom : VANDERKAM Robert
Né le 13/11/1967 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
35 Rue du Val d'Amour
39100 Dole
France
Dépôts des actes :
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°001084 déposé le 14/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°001084 déposé le 14/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°001403 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°001403 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°001403 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°002818 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°000002 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts
04/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°000002 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts
04/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°000002 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts
25/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°002325 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/10/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°002325 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/10/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°002325 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°002818 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Type : Siège

Adresse :
Lieudit les Forges
39300 Syam
France
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Les Forges
39300 Syam
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2009
Activité : Exploitation d'une centrale hydro électrique ; toutes opérations immobilières d'achat et vente de biens, activité de marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/002445
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SNC CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM Nouvelle mention : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM à compter du 30/05/2014
Personnes morales :
28/07/2016 : CENTRALE HYDRO ENERGIE DES FORGES DE SYAM
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°002615 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00416
Dépôt : N°000944 déposé le 10/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001694 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2009B00416
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003354 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00416
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/001293 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 2009B00416
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003678 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00416
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/001957 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00416
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003261 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00416
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000788 du 22/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00416
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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